Fiche de révision : Souveraineté et ses titulaires

Plan du Cours

  1. Pouvoir absolu et démocratie
  2. Souveraineté et légitimité politique
  3. Souveraineté de droit divin
  4. Nation souveraine et représentation
  5. Peuple souverain et Constitution de 1793
  6. Convergence de la Nation et du peuple
  7. Démocratie directe et démocratie représentative
  8. Scrutins majoritaire et proportionnel
  9. Scrutins mixtes et représentation
  10. Référendums et initiative populaire
  11. Loi référendaire et contrôle juridique
  12. Participation et modèles démocratiques mixtes

1. Pouvoir absolu et démocratie

★ À maîtriser

  • Un État ne peut pas être en concurrence avec un autre pouvoir sur son territoire et revendique donc un pouvoir absolu, c’est-à-dire indiscutable.

📌 À l’article 3 de la Constitution de la Ve République, la souveraineté nationale appartient au peuple et s’exerce directement ou par l’intermédiaire de ses représentants.

📌 La démocratie associe la souveraineté du peuple au respect des droits fondamentaux, mais le peuple souverain peut aussi vouloir une loi qui porte atteinte à ces droits.

Compléments

  • La Charte constitutionnelle de 1814 reconnaît que l’autorité tout entière réside dans la personne du roi, tout en concédant que les sujets souhaitent une charte constitutionnelle.

  • En 1962, le Conseil constitutionnel a considéré qu’une loi adoptée par référendum constituait la parole directe du souverain, en réponse à une contestation fondée sur l’article 89.

  • En 1992, le Conseil constitutionnel a jugé qu’une loi adoptée par référendum ratifiant le traité de Maastricht exprimait directement la souveraineté nationale.

Astuce mémo

Souveraineté nécessaire au pouvoir, mais dangereuse sans limite

2. Souveraineté et légitimité politique

Notions clés & Définitions

  • Légitimité légale-rationnelle : Repose sur la croyance en la légalité des règles et dans le droit de commander des gouvernants désignés conformément à ces règles.

★ À maîtriser

  • Max Weber distingue trois types de légitimité :
    • traditionnelle
    • charismatique
    • légale-rationnelle

Compléments

  • La légitimité politique désigne le fondement qui rend l’exercice du pouvoir acceptable et relie la souveraineté à la reconnaissance du pouvoir.

  • En France et dans la plupart des démocraties, la légitimité rationnelle est de plus en plus contestée.

3. Souveraineté de droit divin

★ À maîtriser

  • Sous l’Ancien Régime, le monarque est conçu comme le représentant de Dieu auprès des citoyens et détient l’ensemble des pouvoirs sans que sa volonté puisse être contestée.

  • La Révolution rejette catégoriquement la souveraineté de droit divin.

Compléments

  • Sous l’Ancien Régime, les habitants sont des sujets et non des citoyens.

  • Jean Bodin soutient que la souveraineté est unique. - Les VI livres de la République

4. Nation souveraine et représentation

Notions clés & Définitions

  • Nation : Un corps associé vivant sous une loi commune, qui dépasse les individus qui la composent et se construit autour d’une histoire, d’une culture, d’une langue et d’un avenir communs.
  • Électorat-fonction : Une fonction que la nation peut accorder sous certaines conditions, notamment par le suffrage censitaire réservé à une partie des citoyens.
  • Mandat représentatif : Fait de l’élu le représentant de la nation entière, et non de ses seuls électeurs.

★ À maîtriser

  • Dans Qu’est-ce que le tiers État, l’abbé Sieyès affirme que la nation existe avant tout, qu’elle est l’origine de tout et que sa volonté est la loi même, sous la seule réserve du droit naturel. - L’Abbé Seyes, Qu’est ce que le tiers Etat

📌 La souveraineté nationale est indivisible et inaliénable, et aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

📌 Dans la Constitution de 1791, la nation ne peut exercer ses pouvoirs que par délégation et la Constitution représentative confie sa représentation au corps législatif et au roi.

Compléments

📌 La nation est conçue comme un être indépendant des individus qui la composent, tandis que le peuple désigne un ensemble de citoyens.

  • Le roi tient son pouvoir de la nation et peut participer à la confection de la loi par un droit de veto, mais il ne peut pas écrire la loi.

  • La Constitution de 1791 prévoit un suffrage censitaire indirect dans lequel les citoyens actifs élisent des grands électeurs.

  • Montesquieu, dans De l’esprit des Lois, justifie l’exclusion électorale de ceux qui sont réputés ne pas avoir de volonté propre.

  • Dans son discours du 7 septembre 1789 devant l’Assemblée nationale, Sieyès soutient que la majorité des hommes manque d’instruction et de loisir pour s’occuper des lois.

  • Selon Montesquieu, le peuple doit participer au gouvernement en choisissant ses représentants, mais ne doit pas prendre lui-même les décisions politiques.

  • Raymond Carré de Malberg soutient que les citoyens ont le droit d’être représentés et que la nation trouve son origine dans l’État, qui devient ainsi le véritable dépositaire de la souveraineté. - Raymon carré de Malberg

5. Peuple souverain et Constitution de 1793

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté populaire : Appartient à la réunion de tous les individus et reconnaît à chaque citoyen un droit de participation au pouvoir souverain.
  • Volonté générale : Rousseau - La volonté générale vise l’intérêt commun ; elle se distingue de la volonté de tous, qui est l’addition des volontés particulières des citoyens.
  • Mandat impératif : Oblige les députés à transmettre la volonté du peuple, qui demeure maître de leurs actes.

★ À maîtriser

  • Dans la théorie de Rousseau, chaque individu conclut le pacte social en donnant ses forces et sa liberté à la communauté afin d’éviter la loi du plus fort, et reçoit autant qu’il donne. - Le Contrat social

  • Dans la théorie de Rousseau, les députés sont des commissaires du peuple chargés de transmettre sa volonté et ne sont pas ses représentants.

  • Dans le mécanisme référendaire décrit pour la Constitution de 1793, les députés proposent les lois et les citoyens peuvent réclamer leur examen par les assemblées de citoyens, qui les acceptent ou les rejettent par référendum.

Compléments

  • Dans une communauté de 10 000 citoyens, chaque membre détient une part égale de la souveraineté, soit un dix-millième.

  • Dans Du contrat social, Rousseau affirme que le peuple anglais se croit libre pendant les élections, mais qu’il est esclave une fois les députés élus.

  • La Constitution de 1793 n’a jamais été appliquée.

6. Convergence de la Nation et du peuple

★ À maîtriser

📌 Les souverainetés nationale et populaire conçoivent toutes deux la souveraineté comme une et indivisible, orientée vers l’intérêt général plutôt que vers les intérêts particuliers.

📌 Dans la souveraineté nationale, l’électorat est une fonction que la nation peut accorder, tandis que dans la souveraineté populaire il est un droit de chaque citoyen.

  • La Constitution de 1958 affirme à son article 3 que la souveraineté nationale appartient au peuple.

Compléments

  • Le suffrage universel s’impose avec la République au XIXe siècle et, depuis 1848, il n’a plus été remis en cause dans le cours de l’histoire politique française.

📌 L’article 3 de la Constitution de 1946 prévoit que le peuple exerce la souveraineté par ses représentants et par le vote.

Astuce mémo

1848 : suffrage universel ; 1946 : peuple et représentants ; 1958 : souveraineté appartient au peuple

7. Démocratie directe et démocratie représentative

Notions clés & Définitions

  • Démocratie représentative : Régime dans lequel les citoyens élisent des représentants qui détiennent le pouvoir.
  • Démocratie directe : Une forme de démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique.

★ À maîtriser

  • La démocratie directe est impraticable si elle exige que chaque citoyen soit constamment actif et exerce le pouvoir sans députés.

Compléments

  • Pour Rousseau, la démocratie directe ne peut exister que dans un peuple de dieux composé d’individus vertueux.

  • Sieyès affirme que la France n’est pas et ne peut pas être une démocratie, car la souveraineté nationale est exercée par les députés de la Nation et non par le peuple directement.

  • Dans une démocratie représentative, les citoyens sont égaux dans le vote : une voix minoritaire compte autant qu’une voix majoritaire.

Astuce mémo

Directe : le peuple exerce le pouvoir ; représentative : les élus l’exercent

8. Scrutins majoritaire et proportionnel

Notions clés & Définitions

  • Scrutin majoritaire : Élit le candidat ou la liste qui obtient le plus de voix.
  • Scrutin proportionnel : Répartit les sièges afin que les différentes tendances de l’opinion publique soient représentées.
  • Suffrages exprimés : Nombre de votes après retrait des bulletins blancs et nuls.

★ À maîtriser

  • Le scrutin majoritaire favorise les grands partis et peut faciliter la formation d’une majorité parlementaire, mais il peut aussi produire une majorité de sièges pour un parti ayant obtenu moins de voix que son adversaire.

  • Au scrutin majoritaire à deux tours, un candidat est élu au premier tour s’il obtient plus de la moitié des suffrages exprimés ; sinon, les candidats ayant atteint un pourcentage déterminé peuvent participer au second tour, où celui qui obtient le plus de voix est élu.

  • Le scrutin proportionnel représente mieux les courants d’opinion, mais sa complexité et la difficulté à obtenir une majorité peuvent compliquer l’adoption des lois et la désignation de l’exécutif.

Compléments

  • Au scrutin majoritaire à un tour, le candidat arrivé en tête est élu, comme dans les exemples de l’Angleterre et des États-Unis.

  • Au Royaume-Uni, en février 1974, les conservateurs obtiennent environ 37,9 % des voix et 297 sièges, tandis que les travaillistes obtiennent environ 37,2 % des voix et 301 sièges.

  • Le scrutin majoritaire à deux tours atténue la brutalité du scrutin à un tour et favorise la bipolarisation, sans entraîner nécessairement le bipartisme.

  • Le scrutin proportionnel est nécessairement plurinominal et peut être organisé dans une circonscription étendue, par exemple à l’échelle de la France entière.

📐 Formule - Le quotient électoral se calcule en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir : Q=suffrages exprimeˊssieˋges aˋ pourvoirQ = \frac{\text{suffrages exprimés}}{\text{sièges à pourvoir}}.

  • Avec 200 000 suffrages exprimés et 4 sièges à pourvoir, le quotient électoral est de 50 000 voix par siège.

📌 Dans l’exemple des listes A, B et C ayant respectivement 61 000, 30 000 et 109 000 voix pour 4 sièges, la plus forte moyenne attribue le siège restant à C, tandis que la méthode du plus fort reste l’attribue à B.

Astuce mémo

Majoritaire : efficacité gouvernementale ; proportionnel : représentation des courants

9. Scrutins mixtes et représentation

Notions clés & Définitions

  • Scrutin mixte : Combine une prime majoritaire et une répartition proportionnelle des sièges.

Points essentiels

  • Dans le scrutin municipal décrit, la liste vainqueure reçoit la moitié des sièges, puis l’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre les listes.

  • Le scrutin municipal mixte permet de dégager une majorité dans l’assemblée tout en laissant des sièges à l’opposition.

  • Au Bundestag, les électeurs disposent de deux bulletins : l’un sert à élire directement un député de circonscription et l’autre à voter pour une liste de parti dans un Land.

Astuce mémo

Une prime de sièges au vainqueur, puis des sièges partagés entre les listes

10. Référendums et initiative populaire

Notions clés & Définitions

  • Référendum : Expression directe du souverain, c’est-à-dire du peuple, sur une question soumise au vote.

★ À maîtriser

📌 Un référendum peut être consultatif, lorsque le peuple donne un avis, ou décisionnel, lorsque le vote produit une décision.

  • L’article 11 permet un référendum législatif dans trois domaines :
    • l’organisation des pouvoirs publics
    • certaines réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation
    • l’autorisation de ratifier un traité

Compléments

📌 Un référendum constitutionnel porte sur la modification de la Constitution, tandis qu’un référendum législatif porte sur une loi.

  • L’article 11 ne permet pas d’organiser un référendum sur une loi de société, comme une loi relative à la fin de vie.

  • L’article 11 a été utilisé en 1962 pour instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel et en 1969 pour proposer une réforme du Sénat, rejetée par le peuple.

  • L’article 11 prévoit une initiative en deux temps : une proposition est formulée par le gouvernement ou les assemblées, puis le président de la République décide de la soumettre ou non au référendum.

  • Le référendum d’initiative partagée requiert l’initiative d’un cinquième des parlementaires, puis le soutien d’un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4 millions de personnes ; la proposition prend la forme d’une proposition de loi et est contrôlée par le Conseil constitutionnel.

11. Loi référendaire et contrôle juridique

★ À maîtriser

📌 Une loi référendaire a un rang législatif et échappe au contrôle de constitutionnalité, contrairement à une loi votée par les élus qui peut être censurée.

Compléments

📌 Le Parlement peut modifier ou abroger une loi référendaire par la procédure législative ordinaire, car celle-ci reste une loi ordinaire et non une révision constitutionnelle.

Astuce mémo

Loi référendaire : hors contrôle de constitutionnalité ; loi parlementaire : susceptible de censure

12. Participation et modèles démocratiques mixtes

★ À maîtriser

  • La démocratie représentative et la démocratie directe peuvent être combinées, car la participation constante du peuple est difficile à maintenir. - Rousseau

📌 Le recours au référendum doit respecter la Constitution et les droits fondamentaux, car le vote populaire peut aussi servir à adopter une loi attentatoire aux libertés.

Compléments

  • Le recours au référendum ne garantit pas l’intérêt des citoyens et peut les confronter à des textes difficiles, comme le traité établissant une Constitution pour l’Europe soumis au vote en mai 2005.

  • Le droit de pétition permet aux citoyens de demander l’examen d’une proposition de loi ; la pétition évoquée à propos de la loi Duplomb a atteint le seuil de 500 000 signatures pour ouvrir un débat.

Astuce mémo

Participation constante difficile → combinaison des voies représentative et directe

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Souveraineté et ses titulaires avec 8 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une décision populaire par référendum peut être souveraine tout en menaçant les droits fondamentaux. Parmi les propositions suivantes concernant le pouvoir absolu et la démocratie, lesquelles sont exactes ?

2. Que désigne la légitimité politique ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Souveraineté et ses titulaires avec 10 flashcards interactives.

Quel pouvoir un État revendique-t-il sur son territoire face à toute concurrence ?

Un pouvoir absolu et indiscutable.

À l’article 3 de la Constitution de la Ve République, à qui appartient la souveraineté nationale ?

Au peuple.

Quels trois types de légitimité Max Weber distingue-t-il ?

La légitimité traditionnelle, charismatique et légale-rationnelle.

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