★ À maîtriser
📌 À l’article 3 de la Constitution de la Ve République, la souveraineté nationale appartient au peuple et s’exerce directement ou par l’intermédiaire de ses représentants.
📌 La démocratie associe la souveraineté du peuple au respect des droits fondamentaux, mais le peuple souverain peut aussi vouloir une loi qui porte atteinte à ces droits.
Compléments
La Charte constitutionnelle de 1814 reconnaît que l’autorité tout entière réside dans la personne du roi, tout en concédant que les sujets souhaitent une charte constitutionnelle.
En 1962, le Conseil constitutionnel a considéré qu’une loi adoptée par référendum constituait la parole directe du souverain, en réponse à une contestation fondée sur l’article 89.
En 1992, le Conseil constitutionnel a jugé qu’une loi adoptée par référendum ratifiant le traité de Maastricht exprimait directement la souveraineté nationale.
Souveraineté nécessaire au pouvoir, mais dangereuse sans limite
★ À maîtriser
Compléments
La légitimité politique désigne le fondement qui rend l’exercice du pouvoir acceptable et relie la souveraineté à la reconnaissance du pouvoir.
En France et dans la plupart des démocraties, la légitimité rationnelle est de plus en plus contestée.
★ À maîtriser
Sous l’Ancien Régime, le monarque est conçu comme le représentant de Dieu auprès des citoyens et détient l’ensemble des pouvoirs sans que sa volonté puisse être contestée.
La Révolution rejette catégoriquement la souveraineté de droit divin.
Compléments
Sous l’Ancien Régime, les habitants sont des sujets et non des citoyens.
Jean Bodin soutient que la souveraineté est unique. - Les VI livres de la République
★ À maîtriser
📌 La souveraineté nationale est indivisible et inaliénable, et aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
📌 Dans la Constitution de 1791, la nation ne peut exercer ses pouvoirs que par délégation et la Constitution représentative confie sa représentation au corps législatif et au roi.
Compléments
📌 La nation est conçue comme un être indépendant des individus qui la composent, tandis que le peuple désigne un ensemble de citoyens.
Le roi tient son pouvoir de la nation et peut participer à la confection de la loi par un droit de veto, mais il ne peut pas écrire la loi.
La Constitution de 1791 prévoit un suffrage censitaire indirect dans lequel les citoyens actifs élisent des grands électeurs.
Montesquieu, dans De l’esprit des Lois, justifie l’exclusion électorale de ceux qui sont réputés ne pas avoir de volonté propre.
Dans son discours du 7 septembre 1789 devant l’Assemblée nationale, Sieyès soutient que la majorité des hommes manque d’instruction et de loisir pour s’occuper des lois.
Selon Montesquieu, le peuple doit participer au gouvernement en choisissant ses représentants, mais ne doit pas prendre lui-même les décisions politiques.
Raymond Carré de Malberg soutient que les citoyens ont le droit d’être représentés et que la nation trouve son origine dans l’État, qui devient ainsi le véritable dépositaire de la souveraineté. - Raymon carré de Malberg
★ À maîtriser
Dans la théorie de Rousseau, chaque individu conclut le pacte social en donnant ses forces et sa liberté à la communauté afin d’éviter la loi du plus fort, et reçoit autant qu’il donne. - Le Contrat social
Dans la théorie de Rousseau, les députés sont des commissaires du peuple chargés de transmettre sa volonté et ne sont pas ses représentants.
Dans le mécanisme référendaire décrit pour la Constitution de 1793, les députés proposent les lois et les citoyens peuvent réclamer leur examen par les assemblées de citoyens, qui les acceptent ou les rejettent par référendum.
Compléments
Dans une communauté de 10 000 citoyens, chaque membre détient une part égale de la souveraineté, soit un dix-millième.
Dans Du contrat social, Rousseau affirme que le peuple anglais se croit libre pendant les élections, mais qu’il est esclave une fois les députés élus.
La Constitution de 1793 n’a jamais été appliquée.
★ À maîtriser
📌 Les souverainetés nationale et populaire conçoivent toutes deux la souveraineté comme une et indivisible, orientée vers l’intérêt général plutôt que vers les intérêts particuliers.
📌 Dans la souveraineté nationale, l’électorat est une fonction que la nation peut accorder, tandis que dans la souveraineté populaire il est un droit de chaque citoyen.
Compléments
📌 L’article 3 de la Constitution de 1946 prévoit que le peuple exerce la souveraineté par ses représentants et par le vote.
1848 : suffrage universel ; 1946 : peuple et représentants ; 1958 : souveraineté appartient au peuple
★ À maîtriser
Compléments
Pour Rousseau, la démocratie directe ne peut exister que dans un peuple de dieux composé d’individus vertueux.
Sieyès affirme que la France n’est pas et ne peut pas être une démocratie, car la souveraineté nationale est exercée par les députés de la Nation et non par le peuple directement.
Dans une démocratie représentative, les citoyens sont égaux dans le vote : une voix minoritaire compte autant qu’une voix majoritaire.
Directe : le peuple exerce le pouvoir ; représentative : les élus l’exercent
★ À maîtriser
Le scrutin majoritaire favorise les grands partis et peut faciliter la formation d’une majorité parlementaire, mais il peut aussi produire une majorité de sièges pour un parti ayant obtenu moins de voix que son adversaire.
Au scrutin majoritaire à deux tours, un candidat est élu au premier tour s’il obtient plus de la moitié des suffrages exprimés ; sinon, les candidats ayant atteint un pourcentage déterminé peuvent participer au second tour, où celui qui obtient le plus de voix est élu.
Le scrutin proportionnel représente mieux les courants d’opinion, mais sa complexité et la difficulté à obtenir une majorité peuvent compliquer l’adoption des lois et la désignation de l’exécutif.
Compléments
Au scrutin majoritaire à un tour, le candidat arrivé en tête est élu, comme dans les exemples de l’Angleterre et des États-Unis.
Au Royaume-Uni, en février 1974, les conservateurs obtiennent environ 37,9 % des voix et 297 sièges, tandis que les travaillistes obtiennent environ 37,2 % des voix et 301 sièges.
Le scrutin majoritaire à deux tours atténue la brutalité du scrutin à un tour et favorise la bipolarisation, sans entraîner nécessairement le bipartisme.
Le scrutin proportionnel est nécessairement plurinominal et peut être organisé dans une circonscription étendue, par exemple à l’échelle de la France entière.
📐 Formule - Le quotient électoral se calcule en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir : .
📌 Dans l’exemple des listes A, B et C ayant respectivement 61 000, 30 000 et 109 000 voix pour 4 sièges, la plus forte moyenne attribue le siège restant à C, tandis que la méthode du plus fort reste l’attribue à B.
Majoritaire : efficacité gouvernementale ; proportionnel : représentation des courants
Dans le scrutin municipal décrit, la liste vainqueure reçoit la moitié des sièges, puis l’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre les listes.
Le scrutin municipal mixte permet de dégager une majorité dans l’assemblée tout en laissant des sièges à l’opposition.
Au Bundestag, les électeurs disposent de deux bulletins : l’un sert à élire directement un député de circonscription et l’autre à voter pour une liste de parti dans un Land.
Une prime de sièges au vainqueur, puis des sièges partagés entre les listes
★ À maîtriser
📌 Un référendum peut être consultatif, lorsque le peuple donne un avis, ou décisionnel, lorsque le vote produit une décision.
Compléments
📌 Un référendum constitutionnel porte sur la modification de la Constitution, tandis qu’un référendum législatif porte sur une loi.
L’article 11 ne permet pas d’organiser un référendum sur une loi de société, comme une loi relative à la fin de vie.
L’article 11 a été utilisé en 1962 pour instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel et en 1969 pour proposer une réforme du Sénat, rejetée par le peuple.
L’article 11 prévoit une initiative en deux temps : une proposition est formulée par le gouvernement ou les assemblées, puis le président de la République décide de la soumettre ou non au référendum.
Le référendum d’initiative partagée requiert l’initiative d’un cinquième des parlementaires, puis le soutien d’un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4 millions de personnes ; la proposition prend la forme d’une proposition de loi et est contrôlée par le Conseil constitutionnel.
★ À maîtriser
📌 Une loi référendaire a un rang législatif et échappe au contrôle de constitutionnalité, contrairement à une loi votée par les élus qui peut être censurée.
Compléments
📌 Le Parlement peut modifier ou abroger une loi référendaire par la procédure législative ordinaire, car celle-ci reste une loi ordinaire et non une révision constitutionnelle.
Loi référendaire : hors contrôle de constitutionnalité ; loi parlementaire : susceptible de censure
★ À maîtriser
📌 Le recours au référendum doit respecter la Constitution et les droits fondamentaux, car le vote populaire peut aussi servir à adopter une loi attentatoire aux libertés.
Compléments
Le recours au référendum ne garantit pas l’intérêt des citoyens et peut les confronter à des textes difficiles, comme le traité établissant une Constitution pour l’Europe soumis au vote en mai 2005.
Le droit de pétition permet aux citoyens de demander l’examen d’une proposition de loi ; la pétition évoquée à propos de la loi Duplomb a atteint le seuil de 500 000 signatures pour ouvrir un débat.
Participation constante difficile → combinaison des voies représentative et directe
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1. Une décision populaire par référendum peut être souveraine tout en menaçant les droits fondamentaux. Parmi les propositions suivantes concernant le pouvoir absolu et la démocratie, lesquelles sont exactes ?
2. Que désigne la légitimité politique ?
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Quel pouvoir un État revendique-t-il sur son territoire face à toute concurrence ?
Un pouvoir absolu et indiscutable.
À l’article 3 de la Constitution de la Ve République, à qui appartient la souveraineté nationale ?
Au peuple.
Quels trois types de légitimité Max Weber distingue-t-il ?
La légitimité traditionnelle, charismatique et légale-rationnelle.
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