1. Une juriste distingue les règles générales qui organisent la vie juridique des prérogatives dont dispose une personne en vertu de ces règles. Comment nomme-t-elle ces deux notions, dans cet ordre ?
2. Quelle caractérisation correspond à la loi en tant que source du droit ?
3. Deux parties concluent un contrat sur un point régi par une loi supplétive et expriment une volonté contraire à la solution prévue par cette loi. Quelle règle s’applique ?
Que comprend le droit objectif ?
L’ensemble des règles de droit à valeur normative.
Quelles sont les caractéristiques de la loi ?
Elle est générale, permanente, obligatoire et abstraite.
Quand une loi supplétive s’applique-t-elle ?
À défaut de volonté contraire des parties.
Que recherche l’école de l’exégèse dans l’interprétation de la loi ?
La volonté du législateur au moment du vote.
Quelle méthode Gény préconise-t-il lorsque le texte juridique est incomplet ou insuffisant ?
La recherche libre de la solution juridique la plus adéquate.
Que conclut l’argument a contrario pour un cas non expressément prévu par une règle ?
La solution opposée à celle de la règle.
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