Quel objet le droit constitutionnel étudie-t-il plutôt que la matière administrative ?
La matière politique et les institutions politiques.
Sous quel angle le droit public considère-t-il les relations ?
Sous l’angle de l’intérêt général.
Quels deux sens du terme « pouvoir » faut-il distinguer en analyse constitutionnelle ?
Un organe et une fonction.
Que signifie aujourd’hui « politeia » ?
« Régime politique ».
Quelle différence oppose la république de Platon aux institutions d’Aristote ?
Platon présente la république comme un idéal, tandis qu’Aristote étudie les institutions gouvernantes.
Selon le contractualisme, sur quoi repose toute société organisée ?
Sur un contrat social fondé sur un accord de volontés.
Quel pouvoir la constitution fonde-t-elle selon la notion moderne ?
Le pouvoir des gouvernants.
Que privilégie l’approche institutionnaliste de la constitution ?
L’étude des institutions et de l’équilibre institutionnel.
En 1803, quel pouvoir la Cour suprême américaine exerce-t-elle malgré le silence explicite de la Constitution ?
Le contrôle de constitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un litige.
Dans le modèle américain, comment les juridictions exercent-elles le contrôle de constitutionnalité ?
De manière diffuse, concrète, subjective et a posteriori, à l’occasion d’un litige.
Qu’est-ce qui distingue la coutume constitutionnelle de la convention constitutionnelle ?
La coutume est tenue pour obligatoire, tandis que la convention est plus souple et moins impérative.
Quels critères caractérisent une coutume constitutionnelle ?
La répétition, la durée, la constance, la clarté et l’opinio iuris.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Un peuple, un territoire et une puissance publique.
Quelle entité peut librement édicter la constitution selon la théorie du pouvoir constituant ?
L’entité souveraine.
Que comprend la fonction législative ?
L’élaboration, l’adoption et l’abrogation des lois.
Quel rôle la fonction exécutive remplit-elle ?
Elle met en œuvre les lois et dirige l’État.
Quelles fonctions distingue la thèse trialiste ?
Les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle.
Que consiste à faire la fonction juridictionnelle ?
Trancher les litiges soumis à une institution juridictionnelle par une demande en justice.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État où une souveraineté unique s’exerce sur tout le territoire, même si des compétences sont confiées à des collectivités territoriales.
Comment se caractérise la souveraineté dans un État unitaire ?
Elle est unique et indivisible.
Qu’est-ce qu’une confédération d’États ?
Une association d’États souverains qui coopèrent dans certains domaines tout en conservant leur souveraineté.
Quelle est la logique de la fédération ?
Elle est centrifuge et répartit les pouvoirs entre plusieurs pôles.
Quel est le statut souverain des États membres d’une confédération ?
Ils restent souverains et juridiquement indépendants.
Quel principe guide notamment les décisions communes d’une confédération ?
L’unanimité.
À qui le suffrage censitaire réserve-t-il le vote ?
Aux personnes qui remplissent une condition de cens.
Qu’est-ce que l’état d’exception ?
Un régime justifié par la nécessité, suspendant certaines règles pour sauvegarder l’État, son ordre juridique ou son régime politique.
Sur quoi repose la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel ?
Sur le degré de rigidité de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif.
En quelle année le Parlement anglais l’emporte-t-il lors de la Glorieuse Révolution ?
En 1688.
Quels pôles distingue le régime américain ?
Un pôle exécutif présidentiel, un pôle législatif et un pôle judiciaire coiffé par la Cour suprême.
Quels éléments caractérisent l’inspiration américaine du modèle présidentiel brésilien ?
Trois pouvoirs autonomes, des moyens d’action réciproques et l’absence de responsabilité politique de l’exécutif.
Quelle prérogative budgétaire distingue le président brésilien du président américain ?
Le président brésilien dispose de l’initiative budgétaire.
Devant qui le gouvernement est-il responsable dans le parlementarisme moniste ?
Uniquement devant le Parlement.
Combien de chambres comporte le monocamérisme ?
Une seule chambre.
Quelle rupture politique la Révolution française opère-t-elle avec la monarchie traditionnelle ?
Elle met fin à la monarchie traditionnelle.
Selon Sieyès, à qui les révolutionnaires transfèrent-ils la souveraineté du roi ?
À la nation, souveraine une et indivisible.
Que proclament les députés du tiers état le 17 juin 1789 ?
Ils se proclament Assemblée nationale et affirment représenter la nation entière.
Qui est associé à la définition de la souveraineté nationale comme pouvoir de la Nation exercé par des représentants ?
L’abbé Sieyès.
Quand la Convention décrète-t-elle le gouvernement révolutionnaire « révolutionnaire jusqu’à la paix » ?
Le 10 octobre 1793.
Quel cadre la Terreur ne respecte-t-elle pas ?
Ni le cadre constitutionnel de 1793 ni l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Qui a élaboré le projet de constitution girondine ?
Condorcet.
Quelle orientation politique les Girondins défendent-ils ?
La décentralisation et l’équilibre des pouvoirs.
Quelle Constitution institue le Directoire en réaction aux violences de la Terreur ?
La Constitution du 5 fructidor an III.
Pour combien d’années le Corps législatif est-il élu selon la Constitution du 14 janvier 1852 ?
Six ans.
Qui doit accepter définitivement les lois sous le Second Empire ?
Le président de la République.
En quelle année la monarchie est-elle rétablie sous Louis XVIII après Bonaparte ?
En 1814.
Qu’est-ce qu’une Charte octroyée ?
Une constitution accordée par le monarque de sa propre volonté, qui s’en affirme le maître.
Quel organe vote la loi selon l’article 24 de la Constitution ?
Le Parlement.
Quelles formes de gouvernement distingue Aristote ?
La monarchie, l’aristocratie et la politique.
Quelles deux significations peut avoir la politeia antique ?
Un système d’institutions ou un système idéal adapté à la nature humaine.
Que désigne le rationalisme dans l’organisation de la société ?
L’organisation de la société par la raison humaine.
À quoi les droits naturels modernes sont-ils attachés ?
À chaque personne du seul fait qu’elle est humaine.
Selon le contrat social présenté, que ne peut pas faire l’État aux droits naturels ?
Il ne peut pas y porter atteinte.
En médecine, que désigne d’abord le terme « constitution » ?
L’état, l’ordre ou l’organisation d’un tout.
Quelle disposition la Cour suprême juge-t-elle inconstitutionnelle dans le litige de 1803 ?
Une disposition de la loi de 1789 sur l’organisation judiciaire fondant sa compétence d’injonction.
Qui distingue coutumes, sources écrites et conventions dans la Constitution anglaise ?
Dicey.
Qui théorise les conventions de la Constitution en France ?
Pierre Avril.
Qui constitue le peuple d’un État ?
L’ensemble des individus soumis au droit de l’État.
Quelles formes peut prendre la continuité territoriale d’un État ?
Le territoire peut être continu ou discontinu.
De quoi la puissance publique doit-elle disposer pour exercer le pouvoir ?
D’hommes ou de services disposant des moyens d’exercer le pouvoir.
À quelle période émerge la théorie du pouvoir constituant ?
À la fin du XVIIIe siècle.
Dans quelle œuvre Sieyès désigne-t-il la nation comme titulaire de la souveraineté ?
Dans *Qu’est-ce que le tiers état ?*.
Quelle logique organise les forces et compétences de l’État unitaire ?
Une logique centripète autour d’un centre politique unique.
Qu’est-ce qu’une fédération ?
Une organisation politique réunissant plusieurs États fédérés au sein d’un État fédéral.
Quelle prérogative fiscale l’État fédéral peut-il exercer sans autorisation des États fédérés ?
Lever l’impôt.
Que détermine le seuil d’imposition appelé cens ?
Qui peut participer aux élections.
Dans quels contextes historiques français le suffrage censitaire est-il présent ?
Dans la Constitution de 1791, pendant la Restauration et sous la monarchie de Juillet.
Quelles situations peuvent justifier un état d’exception ?
Les menaces militaires, la guerre, le terrorisme, les violences extrêmes et la pandémie de Covid-19.
Quels éléments sont exceptionnels dans l’état d’exception ?
Le danger, les moyens employés et l’objectif de sauvegarde de l’État et de son ordre juridique.
Quels rapports la classification des régimes peut-elle étudier ?
Les rapports entre pouvoirs centraux et locaux, gouvernants et gouvernés, monarchie et république, ou organes constitués.
Que désigne le régime politique ?
Un système constitutionnel tel qu’il fonctionne dans la réalité.
Quel principe fiscal la Magna Carta établit-elle en 1215 ?
Aucun impôt ne peut être levé sans le consentement du grand conseil.
Quelles chambres composent le Parlement anglais historique ?
La chambre des barons et des représentants de l’Église, puis la chambre des représentants des communes.
Quel cadre institutionnel organise la Constitution américaine de 1787 ?
Le fédéralisme et un régime présidentiel conçu en miroir du modèle parlementaire britannique.
À quel type de responsabilité se situe la destitution brésilienne ?
Entre responsabilité politique et responsabilité pénale.
Sous quel régime la France de la monarchie de Juillet a-t-elle fonctionné ?
Le parlementarisme dualiste.
Quel ouvrage et quelle année sont associés à l’analyse de Tocqueville sur la Révolution ?
Alexis de Tocqueville, *l’Ancien Régime et la Révolution*, 1856.
Quel changement survient dans l’Assemblée nationale le 27 juin 1789 ?
Le clergé et la noblesse rejoignent le tiers état.
À l’initiative de quel député les représentants prévoient-ils une déclaration des droits avant la Constitution ?
Jean-Joseph Mounier.
À quelle date l’Assemblée constituante déclare-t-elle la Constitution de 1791 terminée ?
Le 3 septembre 1791.
À quelle date Louis XVI prête-t-il serment de fidélité à la Constitution ?
Le 14 septembre 1791.
Que déclare l’article 1 du projet de constitution girondine ?
« La république française est unie et indivisible ».
À quelle date Robespierre est-il destitué, déclenchant la réaction thermidorienne ?
Le 27 juillet 1794.
Que la déclaration associée à la Constitution de l’an III énonce-t-elle en plus des droits ?
Des devoirs.
Combien de consuls gouvernent selon la Constitution du Consulat ?
Trois consuls.
Comment sont désignés les titulaires des fonctions publiques nationales sous le Consulat ?
Par des listes de confiance successives.
Quel pouvoir Bonaparte détient-il sur les membres du Conseil d’État, les ministres et les fonctionnaires ?
Il peut les révoquer.
À quelle condition la liberté de réunion s’exerce-t-elle sous le Second Empire ?
Elle est soumise à autorisation.
Quel projet Louis XVIII rejette-t-il ?
Le premier projet de constitution proposé par le Sénat conservateur.
Quand les élections à l’Assemblée nationale, reportées en raison de la guerre, sont-elles organisées ?
Le 8 février 1871.
À quelle date la Troisième République est-elle proclamée à Paris après Sedan ?
Le 4 septembre 1870.
Dans quel ouvrage Emer de Vattel définit-il la Constitution en 1758 ?
Le traité de droit des gens.
Quelle date porte la Constitution française ?
Le 4 octobre 1958.
Que proclame l’article VI de la Constitution américaine au sujet de la Constitution et des lois fédérales qui en découlent ?
Elles constituent la loi suprême du pays.
Quelle conception de la nation Renan présente-t-il comme française ?
Une conception volontariste et non ethnique.
À quel peuple concret la conception allemande de la nation attribuée à Fichte se rattache-t-elle ?
À un peuple lié par une langue.
Qui est présenté comme le premier à employer « supreme constituent power » dans la lettre de 1777 ?
Thomas Young.
À qui était destinée la lettre de Thomas Hume de 1777 ?
Aux habitants du Vermont.
De quels penseurs les Pères fondateurs américains s’inspirent-ils ?
John Locke et Montesquieu.
Comment les États-Unis élisent-ils leur président ?
Par un collège de grands électeurs désignés selon les modalités fixées par chaque État.
Quelles restrictions la constitution hongroise adoptée en 2011 a-t-elle imposées aux juges constitutionnels ?
Elle a limité leurs pouvoirs et leur a interdit de se référer à la jurisprudence antérieure à 2012.
Quels organes structurent notamment la Terreur ?
Le Comité de salut public et le Tribunal révolutionnaire.
Quel titre formel le gouvernement de fait présidé par Trochu possède-t-il avant l’installation des institutions ?
Aucun titre constitutionnel ou législatif.
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1. Quel domaine le droit constitutionnel étudie-t-il principalement lorsqu’on le distingue du droit administratif ?
2. Une règle organise une relation entre une autorité publique et des particuliers afin de protéger l’intérêt général. Sous quel angle relève-t-elle du droit public ?
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