Flashcards : Constitutions et césarisme français (102 cartes)

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1Question

Quel objet le droit constitutionnel étudie-t-il plutôt que la matière administrative ?

Réponse

La matière politique et les institutions politiques.

2Question

Sous quel angle le droit public considère-t-il les relations ?

Réponse

Sous l’angle de l’intérêt général.

3Question

Quels deux sens du terme « pouvoir » faut-il distinguer en analyse constitutionnelle ?

Réponse

Un organe et une fonction.

4Question

Que signifie aujourd’hui « politeia » ?

Réponse

« Régime politique ».

5Question

Quelle différence oppose la république de Platon aux institutions d’Aristote ?

Réponse

Platon présente la république comme un idéal, tandis qu’Aristote étudie les institutions gouvernantes.

6Question

Selon le contractualisme, sur quoi repose toute société organisée ?

Réponse

Sur un contrat social fondé sur un accord de volontés.

7Question

Quel pouvoir la constitution fonde-t-elle selon la notion moderne ?

Réponse

Le pouvoir des gouvernants.

8Question

Que privilégie l’approche institutionnaliste de la constitution ?

Réponse

L’étude des institutions et de l’équilibre institutionnel.

9Question

En 1803, quel pouvoir la Cour suprême américaine exerce-t-elle malgré le silence explicite de la Constitution ?

Réponse

Le contrôle de constitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un litige.

10Question

Dans le modèle américain, comment les juridictions exercent-elles le contrôle de constitutionnalité ?

Réponse

De manière diffuse, concrète, subjective et a posteriori, à l’occasion d’un litige.

11Question

Qu’est-ce qui distingue la coutume constitutionnelle de la convention constitutionnelle ?

Réponse

La coutume est tenue pour obligatoire, tandis que la convention est plus souple et moins impérative.

12Question

Quels critères caractérisent une coutume constitutionnelle ?

Réponse

La répétition, la durée, la constance, la clarté et l’opinio iuris.

13Question

Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?

Réponse

Un peuple, un territoire et une puissance publique.

14Question

Quelle entité peut librement édicter la constitution selon la théorie du pouvoir constituant ?

Réponse

L’entité souveraine.

15Question

Que comprend la fonction législative ?

Réponse

L’élaboration, l’adoption et l’abrogation des lois.

16Question

Quel rôle la fonction exécutive remplit-elle ?

Réponse

Elle met en œuvre les lois et dirige l’État.

17Question

Quelles fonctions distingue la thèse trialiste ?

Réponse

Les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle.

18Question

Que consiste à faire la fonction juridictionnelle ?

Réponse

Trancher les litiges soumis à une institution juridictionnelle par une demande en justice.

19Question

Qu’est-ce qu’un État unitaire ?

Réponse

Un État où une souveraineté unique s’exerce sur tout le territoire, même si des compétences sont confiées à des collectivités territoriales.

20Question

Comment se caractérise la souveraineté dans un État unitaire ?

Réponse

Elle est unique et indivisible.

21Question

Qu’est-ce qu’une confédération d’États ?

Réponse

Une association d’États souverains qui coopèrent dans certains domaines tout en conservant leur souveraineté.

22Question

Quelle est la logique de la fédération ?

Réponse

Elle est centrifuge et répartit les pouvoirs entre plusieurs pôles.

23Question

Quel est le statut souverain des États membres d’une confédération ?

Réponse

Ils restent souverains et juridiquement indépendants.

24Question

Quel principe guide notamment les décisions communes d’une confédération ?

Réponse

L’unanimité.

25Question

À qui le suffrage censitaire réserve-t-il le vote ?

Réponse

Aux personnes qui remplissent une condition de cens.

26Question

Qu’est-ce que l’état d’exception ?

Réponse

Un régime justifié par la nécessité, suspendant certaines règles pour sauvegarder l’État, son ordre juridique ou son régime politique.

27Question

Sur quoi repose la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel ?

Réponse

Sur le degré de rigidité de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif.

28Question

En quelle année le Parlement anglais l’emporte-t-il lors de la Glorieuse Révolution ?

Réponse

En 1688.

29Question

Quels pôles distingue le régime américain ?

Réponse

Un pôle exécutif présidentiel, un pôle législatif et un pôle judiciaire coiffé par la Cour suprême.

30Question

Quels éléments caractérisent l’inspiration américaine du modèle présidentiel brésilien ?

Réponse

Trois pouvoirs autonomes, des moyens d’action réciproques et l’absence de responsabilité politique de l’exécutif.

31Question

Quelle prérogative budgétaire distingue le président brésilien du président américain ?

Réponse

Le président brésilien dispose de l’initiative budgétaire.

32Question

Devant qui le gouvernement est-il responsable dans le parlementarisme moniste ?

Réponse

Uniquement devant le Parlement.

33Question

Combien de chambres comporte le monocamérisme ?

Réponse

Une seule chambre.

34Question

Quelle rupture politique la Révolution française opère-t-elle avec la monarchie traditionnelle ?

Réponse

Elle met fin à la monarchie traditionnelle.

35Question

Selon Sieyès, à qui les révolutionnaires transfèrent-ils la souveraineté du roi ?

Réponse

À la nation, souveraine une et indivisible.

36Question

Que proclament les députés du tiers état le 17 juin 1789 ?

Réponse

Ils se proclament Assemblée nationale et affirment représenter la nation entière.

37Question

Qui est associé à la définition de la souveraineté nationale comme pouvoir de la Nation exercé par des représentants ?

Réponse

L’abbé Sieyès.

38Question

Quand la Convention décrète-t-elle le gouvernement révolutionnaire « révolutionnaire jusqu’à la paix » ?

Réponse

Le 10 octobre 1793.

39Question

Quel cadre la Terreur ne respecte-t-elle pas ?

Réponse

Ni le cadre constitutionnel de 1793 ni l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

40Question

Qui a élaboré le projet de constitution girondine ?

Réponse

Condorcet.

41Question

Quelle orientation politique les Girondins défendent-ils ?

Réponse

La décentralisation et l’équilibre des pouvoirs.

42Question

Quelle Constitution institue le Directoire en réaction aux violences de la Terreur ?

Réponse

La Constitution du 5 fructidor an III.

43Question

Pour combien d’années le Corps législatif est-il élu selon la Constitution du 14 janvier 1852 ?

Réponse

Six ans.

44Question

Qui doit accepter définitivement les lois sous le Second Empire ?

Réponse

Le président de la République.

45Question

En quelle année la monarchie est-elle rétablie sous Louis XVIII après Bonaparte ?

Réponse

En 1814.

46Question

Qu’est-ce qu’une Charte octroyée ?

Réponse

Une constitution accordée par le monarque de sa propre volonté, qui s’en affirme le maître.

47Question

Quel organe vote la loi selon l’article 24 de la Constitution ?

Réponse

Le Parlement.

48Question

Quelles formes de gouvernement distingue Aristote ?

Réponse

La monarchie, l’aristocratie et la politique.

49Question

Quelles deux significations peut avoir la politeia antique ?

Réponse

Un système d’institutions ou un système idéal adapté à la nature humaine.

50Question

Que désigne le rationalisme dans l’organisation de la société ?

Réponse

L’organisation de la société par la raison humaine.

51Question

À quoi les droits naturels modernes sont-ils attachés ?

Réponse

À chaque personne du seul fait qu’elle est humaine.

52Question

Selon le contrat social présenté, que ne peut pas faire l’État aux droits naturels ?

Réponse

Il ne peut pas y porter atteinte.

53Question

En médecine, que désigne d’abord le terme « constitution » ?

Réponse

L’état, l’ordre ou l’organisation d’un tout.

54Question

Quelle disposition la Cour suprême juge-t-elle inconstitutionnelle dans le litige de 1803 ?

Réponse

Une disposition de la loi de 1789 sur l’organisation judiciaire fondant sa compétence d’injonction.

55Question

Qui distingue coutumes, sources écrites et conventions dans la Constitution anglaise ?

Réponse

Dicey.

56Question

Qui théorise les conventions de la Constitution en France ?

Réponse

Pierre Avril.

57Question

Qui constitue le peuple d’un État ?

Réponse

L’ensemble des individus soumis au droit de l’État.

58Question

Quelles formes peut prendre la continuité territoriale d’un État ?

Réponse

Le territoire peut être continu ou discontinu.

59Question

De quoi la puissance publique doit-elle disposer pour exercer le pouvoir ?

Réponse

D’hommes ou de services disposant des moyens d’exercer le pouvoir.

60Question

À quelle période émerge la théorie du pouvoir constituant ?

Réponse

À la fin du XVIIIe siècle.

61Question

Dans quelle œuvre Sieyès désigne-t-il la nation comme titulaire de la souveraineté ?

Réponse

Dans *Qu’est-ce que le tiers état ?*.

62Question

Quelle logique organise les forces et compétences de l’État unitaire ?

Réponse

Une logique centripète autour d’un centre politique unique.

63Question

Qu’est-ce qu’une fédération ?

Réponse

Une organisation politique réunissant plusieurs États fédérés au sein d’un État fédéral.

64Question

Quelle prérogative fiscale l’État fédéral peut-il exercer sans autorisation des États fédérés ?

Réponse

Lever l’impôt.

65Question

Que détermine le seuil d’imposition appelé cens ?

Réponse

Qui peut participer aux élections.

66Question

Dans quels contextes historiques français le suffrage censitaire est-il présent ?

Réponse

Dans la Constitution de 1791, pendant la Restauration et sous la monarchie de Juillet.

67Question

Quelles situations peuvent justifier un état d’exception ?

Réponse

Les menaces militaires, la guerre, le terrorisme, les violences extrêmes et la pandémie de Covid-19.

68Question

Quels éléments sont exceptionnels dans l’état d’exception ?

Réponse

Le danger, les moyens employés et l’objectif de sauvegarde de l’État et de son ordre juridique.

69Question

Quels rapports la classification des régimes peut-elle étudier ?

Réponse

Les rapports entre pouvoirs centraux et locaux, gouvernants et gouvernés, monarchie et république, ou organes constitués.

70Question

Que désigne le régime politique ?

Réponse

Un système constitutionnel tel qu’il fonctionne dans la réalité.

71Question

Quel principe fiscal la Magna Carta établit-elle en 1215 ?

Réponse

Aucun impôt ne peut être levé sans le consentement du grand conseil.

72Question

Quelles chambres composent le Parlement anglais historique ?

Réponse

La chambre des barons et des représentants de l’Église, puis la chambre des représentants des communes.

73Question

Quel cadre institutionnel organise la Constitution américaine de 1787 ?

Réponse

Le fédéralisme et un régime présidentiel conçu en miroir du modèle parlementaire britannique.

74Question

À quel type de responsabilité se situe la destitution brésilienne ?

Réponse

Entre responsabilité politique et responsabilité pénale.

75Question

Sous quel régime la France de la monarchie de Juillet a-t-elle fonctionné ?

Réponse

Le parlementarisme dualiste.

76Question

Quel ouvrage et quelle année sont associés à l’analyse de Tocqueville sur la Révolution ?

Réponse

Alexis de Tocqueville, *l’Ancien Régime et la Révolution*, 1856.

77Question

Quel changement survient dans l’Assemblée nationale le 27 juin 1789 ?

Réponse

Le clergé et la noblesse rejoignent le tiers état.

78Question

À l’initiative de quel député les représentants prévoient-ils une déclaration des droits avant la Constitution ?

Réponse

Jean-Joseph Mounier.

79Question

À quelle date l’Assemblée constituante déclare-t-elle la Constitution de 1791 terminée ?

Réponse

Le 3 septembre 1791.

80Question

À quelle date Louis XVI prête-t-il serment de fidélité à la Constitution ?

Réponse

Le 14 septembre 1791.

81Question

Que déclare l’article 1 du projet de constitution girondine ?

Réponse

« La république française est unie et indivisible ».

82Question

À quelle date Robespierre est-il destitué, déclenchant la réaction thermidorienne ?

Réponse

Le 27 juillet 1794.

83Question

Que la déclaration associée à la Constitution de l’an III énonce-t-elle en plus des droits ?

Réponse

Des devoirs.

84Question

Combien de consuls gouvernent selon la Constitution du Consulat ?

Réponse

Trois consuls.

85Question

Comment sont désignés les titulaires des fonctions publiques nationales sous le Consulat ?

Réponse

Par des listes de confiance successives.

86Question

Quel pouvoir Bonaparte détient-il sur les membres du Conseil d’État, les ministres et les fonctionnaires ?

Réponse

Il peut les révoquer.

87Question

À quelle condition la liberté de réunion s’exerce-t-elle sous le Second Empire ?

Réponse

Elle est soumise à autorisation.

88Question

Quel projet Louis XVIII rejette-t-il ?

Réponse

Le premier projet de constitution proposé par le Sénat conservateur.

89Question

Quand les élections à l’Assemblée nationale, reportées en raison de la guerre, sont-elles organisées ?

Réponse

Le 8 février 1871.

90Question

À quelle date la Troisième République est-elle proclamée à Paris après Sedan ?

Réponse

Le 4 septembre 1870.

91Question

Dans quel ouvrage Emer de Vattel définit-il la Constitution en 1758 ?

Réponse

Le traité de droit des gens.

92Question

Quelle date porte la Constitution française ?

Réponse

Le 4 octobre 1958.

93Question

Que proclame l’article VI de la Constitution américaine au sujet de la Constitution et des lois fédérales qui en découlent ?

Réponse

Elles constituent la loi suprême du pays.

94Question

Quelle conception de la nation Renan présente-t-il comme française ?

Réponse

Une conception volontariste et non ethnique.

95Question

À quel peuple concret la conception allemande de la nation attribuée à Fichte se rattache-t-elle ?

Réponse

À un peuple lié par une langue.

96Question

Qui est présenté comme le premier à employer « supreme constituent power » dans la lettre de 1777 ?

Réponse

Thomas Young.

97Question

À qui était destinée la lettre de Thomas Hume de 1777 ?

Réponse

Aux habitants du Vermont.

98Question

De quels penseurs les Pères fondateurs américains s’inspirent-ils ?

Réponse

John Locke et Montesquieu.

99Question

Comment les États-Unis élisent-ils leur président ?

Réponse

Par un collège de grands électeurs désignés selon les modalités fixées par chaque État.

100Question

Quelles restrictions la constitution hongroise adoptée en 2011 a-t-elle imposées aux juges constitutionnels ?

Réponse

Elle a limité leurs pouvoirs et leur a interdit de se référer à la jurisprudence antérieure à 2012.

101Question

Quels organes structurent notamment la Terreur ?

Réponse

Le Comité de salut public et le Tribunal révolutionnaire.

102Question

Quel titre formel le gouvernement de fait présidé par Trochu possède-t-il avant l’installation des institutions ?

Réponse

Aucun titre constitutionnel ou législatif.

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1. Quel domaine le droit constitutionnel étudie-t-il principalement lorsqu’on le distingue du droit administratif ?

2. Une règle organise une relation entre une autorité publique et des particuliers afin de protéger l’intérêt général. Sous quel angle relève-t-elle du droit public ?

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