1. Une règle est adoptée par une autorité compétente, mais son contenu paraît injuste. Quelle distinction entre les deux conceptions du droit permet de l’analyser ?
2. Un principe de liberté et d’égalité, d’abord présenté comme naturel, est inscrit dans une déclaration adoptée en 1789. Quel effet cette mise par écrit produit-elle sur ces principes ?
3. Dans un litige, un juge doit trancher entre une règle écrite applicable et une conception de la justice fondée sur un ordre supérieur. Quel paradigme correspond au basculement juridique dominant entre 1776 et 1800 environ ?
Qu’est-ce que le droit selon la définition formelle ?
L’ensemble des normes posées par une autorité compétente, indépendamment de leur contenu moral.
Entre 1776 et 1800 environ, vers quoi bascule le paradigme juridique dominant ?
Du juste vers le vrai.
Selon Hans Kelsen, de quelle norme chaque norme tire-t-elle sa validité ?
D’une norme supérieure qui l’autorise et l’encadre.
Que révèlent les guerres mondiales sur les limites du positivisme juridique face au fascisme ?
Le positivisme juridique ne comporte aucune barrière interne contre le fascisme.
Que désigne la définition formelle de la Constitution ?
Sa place au sommet de la hiérarchie juridique.
Que prévoit l’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 ?
Une société sans garantie des droits ni séparation déterminée des pouvoirs n’a point de Constitution.
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