Fiche de révision : Théories sociologiques et économiques de l’État

Plan du Cours

  1. Droit et conceptions juridiques
  2. Positivisme et crise juridique
  3. Constitution et pouvoirs politiques
  4. Éléments constitutifs de l’État
  5. Formation historique de l’État
  6. Approches anthropologique et sociologique
  7. L’État comme organe sociologique
  8. Les conceptions économiques de l’État
  9. Les théories générales de l’État
  10. La théorie de l’État chez Jellinek
  11. L’institution politique selon Hauriou
  12. Duguit et Carré de Malberg
  13. Continuité et transformations de l’État
  14. Les facettes de la souveraineté
  15. Bodin et la souveraineté moderne
  16. Nation, peuple et représentation
  17. Le pouvoir constituant
  18. L’évolution de la République
  19. La République constitutionnelle française
  20. Les conceptions de la démocratie

1. Droit et conceptions juridiques

★ À maîtriser

📌 La définition formelle du droit le présente comme l’ensemble des normes posées par une autorité compétente, indépendamment de leur contenu moral, tandis que la définition substantielle le rapporte à la recherche du juste et du bon.

  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ; l’écriture de ces principes naturels les fait entrer dans le droit positif.

Compléments

  • Dans Antigone de Sophocle, Antigone brave l’interdiction de Créon d’enterrer Polynice au nom d’une loi morale supérieure au droit positif de la cité.

  • Aristote présente l’être humain comme un animal social ou politique, le zôon politikon, qui ne se conçoit pas hors de la société.

  • Celse définit le droit dans le Digeste par la formule « Jus est ars boni et aequi », c’est-à-dire « le droit est l’art du bon et de l’équitable ».

  • Le contrat social est une fiction philosophique selon laquelle des êtres humains à l’état de nature concluent un pacte qui fonde la vie collective.

Astuce mémo

Antigone défend la loi supérieure, Créon le droit posé par la cité

2. Positivisme et crise juridique

Notions clés & Définitions

  • Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes de Hans Kelsen veut que chaque norme tire sa validité d’une norme supérieure qui l’autorise et l’encadre ; la Constitution est la norme positive suprême.
  • Grundnorm : Hans Kelsen - La Grundnorm est une norme fondamentale supposée, distincte de la Constitution, qui prescrit d’obéir à la première constitution et fonde ainsi la validité de l’ordre juridique.

★ À maîtriser

  • Entre 1776 et 1800 environ, le paradigme juridique dominant bascule du juste, fondé sur un ordre supérieur, vers le vrai, où le juge vérifie la conformité à la règle posée.

  • Les guerres mondiales révèlent qu’un système purement positiviste ne comporte pas de barrière interne contre le fascisme, dont les crimes nazis ont été commis selon les formes du droit positif.

Compléments

  • Dans le syllogisme judiciaire présenté par Montesquieu, le juge applique la règle aux faits : la majeure est la règle, la mineure les faits et la conclusion la décision.

  • Entre 1945 et 1948, le droit positif se rapproche du jusnaturalisme en réintégrant des principes supérieurs comme la dignité humaine et les droits fondamentaux, notamment par le droit international.

  • La Déclaration universelle des droits de l’homme est adoptée le 10 décembre 1948.

3. Constitution et pouvoirs politiques

★ À maîtriser

📌 La définition formelle de la Constitution la situe au sommet de la hiérarchie juridique, tandis que la définition substantielle porte sur son contenu, notamment la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

  • L’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 énonce que toute société où la garantie des droits n’est pas assurée et la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution.

📌 Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte où l’exécutif et le législatif ne peuvent pas se renverser mutuellement, tandis que le régime parlementaire rend les pouvoirs interdépendants et permet dissolution et motion de censure.

Compléments

  • Aux États-Unis, la séparation des pouvoirs est organisée par la Constitution de 1787, puis la garantie des droits est renforcée par les dix premiers amendements de 1791, le Bill of Rights.

  • En France, la DDHC de 1789 précède la première Constitution de 1791, qui établit une monarchie constitutionnelle et organise les rapports entre le roi et l’Assemblée.

  • Montesquieu soutient que, pour empêcher l’abus de pouvoir, il faut que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». - De l'esprit des lois, 1748

4. Éléments constitutifs de l’État

Notions clés & Définitions

  • État : L’État se définit classiquement par la réunion d’un territoire, d’un peuple et d’un pouvoir institué qui s’exerce en son nom et le personnifie.
  • Puissance publique : La puissance publique repose sur deux piliers indissociables : la légitimité de l’origine du pouvoir et l’effectivité de son exercice sur le territoire et la population.

Points essentiels

📌 Pour Saint Augustin, l’État se distingue d’une bande de brigands par sa prétention à rendre la justice et à s’y soumettre. - La Cité de Dieu

  • Max Weber définit l’État comme l’instance qui détient le monopole de la violence légitime sur son territoire.

5. Formation historique de l’État

★ À maîtriser

  • La première formation étatique apparaît vers 3500 av. J.-C. à Uruk, en basse Mésopotamie.

  • Trois phénomènes liés contribuent à la formation de l’État : l’agriculture permet l’urbanisation, qui appelle l’écriture.

Compléments

  • À Uruk, les premiers traits étatiques comprennent des temples et une élite politique et religieuse, la gestion collective de l’eau, la défense, la division du travail, les échanges, les prélèvements et l’écriture.

  • Les premières formations étatiques apparaissent indépendamment en Égypte vers 3100 av. J.-C., dans les villes de l’Indus vers 2600 av. J.-C., en Chine au IIe millénaire av. J.-C. et en Amérique centrale et dans les Andes.

  • L’écriture permet à l’État de plusieurs façons :

    • Comptabiliser les hommes et les ressources
    • Enregistrer propriétés et dettes
    • Fixer les prélèvements
    • Conserver les décisions et les transmettre au-delà de la mémoire individuelle
    • Transmettre des ordres et administrer des territoires éloignés
    • Fixer des règles de droit
  • Entre le XIIIe et le XVIIe siècle se forge le concept d’État-nation, notamment en France et en Angleterre ; Jean Bodin publie Les Six Livres de la République en 1576.

Astuce mémo

Agriculture → urbanisation → écriture : l’État se forme et se pérennise

6. Approches anthropologique et sociologique

Notions clés & Définitions

  • État : L’État est une forme historique d’organisation politique dans laquelle certaines fonctions collectives sont durablement concentrées entre les mains d’institutions spécialisées, distinctes de la société et capables d’imposer leurs décisions.

★ À maîtriser

📌 Selon Pierre Clastres, le chef sans pouvoir de commandement parle au nom du groupe, assure une médiation et représente l’unité de la communauté, mais ne dispose ni de force, ni d’administration, ni du pouvoir d’imposer un ordre. - La Société contre l'État, 1974

  • La définition anthropologique de l’État distingue sept traits : différenciation, centralisation, territorialisation, institutionnalisation, coercition, système et culture administratifs, et prélèvement de ressources.

  • Pour Émile Durkheim, l’État apparaît lorsque la société devient assez complexe pour confier des fonctions de réflexion, de coordination et de décision à des institutions spécialisées ; il ne se confond pas avec la société politique, plus vaste.

Compléments

  • Claude Lévi-Strauss relève dans toute société la prohibition de l’inceste et les systèmes d’échange matrimonial, qui marquent le passage de la nature à la culture.

Astuce mémo

Le chef médiateur ne commande pas ; l’État peut imposer ses décisions

7. L’État comme organe sociologique

★ À maîtriser

  • Pour Émile Durkheim, l’État est le lieu où les problèmes de la société sont identifiés, discutés et transformés en décisions publiques.

  • L’État recueille et organise l’information, identifie les problèmes collectifs, élabore des catégories générales, arbitre entre les intérêts, formule des règles communes et inscrit l’action collective dans la durée.

  • Max Weber caractérise l’État par le monopole de la violence physique légitime, exercé sur un territoire et fondé sur une autorité reconnue comme légitime.

  • Les trois fondements de la légitimité sont (Max Weber) :

    • la légitimité traditionnelle, fondée sur le caractère sacré des coutumes et des autorités
    • la légitimité charismatique, fondée sur les qualités exceptionnelles d’un chef
    • la légitimité légale-rationnelle, fondée sur des règles impersonnelles et la compétence de ceux qui les appliquent
  • Ses principaux traits sont : des compétences définies par des règles, une hiérarchie des fonctions, un recrutement fondé sur la qualification, la continuité du service, la conservation des documents écrits, la séparation des ressources publiques du patrimoine privé

  • Selon Norbert Elias dans La Dynamique de l’Occident, l’État naît d’un processus de longue durée où des unités de domination concurrentes, comme les seigneuries, se disputent le pouvoir jusqu’à ce que l’une l’emporte.

  • Norbert Elias décrit le renforcement conjoint du monopole de la contrainte physique et du monopole fiscal : l’armée lève l’impôt, qui entretient l’armée et l’administration; il nomme cette évolution un « processus de civilisation ».

Compléments

  • La bureaucratie est une organisation rationnelle où l’État découpe la réalité en unités correspondant à des bureaux, et le bureau est décrit comme « l’atome de l’administration ».

📌 La bureaucratie peut servir aussi bien une démocratie qu’une dictature et demeure neutre à l’égard du régime politique.

  • Dans l’exemple donné, un ministre constate que beaucoup d’enfants de 3 ans ne vont pas à l’école maternelle, la demande descend dans les services jusqu’au bureau compétent pour analyse, puis l’analyse remonte au ministre qui décide.

  • La bureaucratie assure une administration stable, prévisible et impersonnelle, qui permet à l’État d’agir au-delà des gouvernements, tout en développant une capacité de contrôle social sans précédent.

  • En 1215, la Magna Carta subordonne en Angleterre la levée de l’impôt au consentement des grands du royaume, amorçant la vie parlementaire.

  • 🔄 Le cycle politique suit cet enchaînement :

    1. guerre
    2. besoin d’argent
    3. impôt
    4. approbation de ceux qui paient
    5. démocratie parlementaire

8. Les conceptions économiques de l’État

Notions clés & Définitions

  • Biens publics : Les biens publics se caractérisent par la non-rivalité et la non-exclusion; selon Samuelson, le marché peut les produire, mais leur financement et l’exclusion des usagers posent problème.

★ À maîtriser

  • L’existence de l’État repose économiquement sur le surplus agricole, qui permet la fiscalité et l’entretien d’agents publics.

  • La fiscalité et le budget constituent la première fonction économique de l’État, et le pouvoir fiscal est un élément de sa définition.

  • Le vote du budget se trouve au cœur de la fonction étatique et de l’évolution démocratique, selon le principe « pas d’impôt sans consentement ».

  • Selon la conception de l’État garant du marché, associée à Smith, Ricardo et Say, l’État assure la défense, la justice et les travaux publics. - Smith, Ricardo, Say, Traité d'économie politique, 1803

  • Pour Pigou, les externalités sont des effets sur des tiers qui ne sont pas pris en charge par les acteurs concernés; des taxes peuvent rapprocher l’intérêt privé de l’intérêt collectif, comme dans le cas de la pollution.

Compléments

  • L’analyse économique de l’État demande pourquoi il existe et quelles fonctions économiques le rendent nécessaire, ce qu’il doit faire, comment il peut agir et quelles sont les limites de son intervention.

  • L’État peut agir par :

    • la fiscalité
    • la réglementation
    • la dépense publique
    • la monnaie
    • le budget
    • les incitations
  • La courbe de Laffer représente une relation en cloche et suppose un optimum de l’impôt, au-delà duquel l’impôt décourage l’activité économique.

📌 Pour Marx et Engels, l’État n’est pas neutre au sommet de la société, mais résulte d’un rapport de force social; la révolution de 1789 marque le passage du pouvoir de l’aristocratie à la bourgeoisie, et une nouvelle révolution mène à la dictature du prolétariat. - Marx, Engels

  • Selon Keynes, une économie de marché peut rester en situation de sous-emploi, et une dépense publique peut accroître l’activité au-delà de son montant par l’effet du multiplicateur.

  • Hayek défend l’impossibilité de la connaissance centralisée, les règles générales et stables et l’ordre spontané, tandis que Friedman défend la liberté économique, critique la dette et les interventions et préconise des règles monétaires stables.

  • Pour North, les institutions sont un quatrième ingrédient du développement, avec le capital, le travail et la technologie; elles comprennent notamment la propriété, la stabilité des règles, la justice et les infrastructures.

  • Ostrom soutient que l’État peut gouverner les biens communs sans nécessairement les gérer.

  • Schumpeter associe l’innovation à la destruction créatrice et considère que l’État peut favoriser l’innovation.

  • Dans La Grande Transformation, Polanyi décrit un double mouvement d’extension du marché et de développement d’institutions protectrices.

9. Les théories générales de l’État

★ À maîtriser

  • Dans la première phase des théories générales de l’État, de la fin du XVIe au XVIIe siècle, Bodin, Hobbes et Pufendorf mettent l’accent sur la souveraineté absolue et l’unité de l’État pour assurer la paix civile.

  • Dans Les Six Livres de la République (1576), Jean Bodin décrit l’État comme doté d’une puissance absolue et perpétuelle, dont le premier objectif est la paix civile.

  • Dans la deuxième phase, de la fin du XVIIe au XVIIIe siècle, Locke, Montesquieu et Rousseau fondent la légitimité politique sur le consentement, le contrat social ou la séparation des pouvoirs.

📌 Locke fonde le gouvernement sur le consentement et la protection de droits naturels préexistants à l’État, tandis que Rousseau transfère au peuple la souveraineté absolue et considère les droits comme ceux du citoyen.

  • Dans la quatrième phase, la théorie juridique allemande du XIXe siècle, Robert von Mohl emploie en 1832 le terme Rechtsstaat pour désigner un État soumis à un ordre juridique.

Compléments

  • Dans Léviathan (1651), Thomas Hobbes présente l’État comme une personne artificielle et une fiction qui crée de la réalité, le souverain représentant la sécurité et la paix comme finalité.

  • Dans Du droit de la nature et des gens (1672), Samuel Pufendorf définit l’État comme une personne morale composée, qui unit des organes divers et se distingue des individus qui gouvernent.

  • Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu présente la séparation des pouvoirs comme un moyen de lutter contre l’arbitraire, selon la formule « le pouvoir arrête le pouvoir ». - De l'esprit des lois

  • Dans Du contrat social (1762), Rousseau transfère au peuple le caractère absolu de la souveraineté attribué auparavant au souverain.

  • La DDHC de 1789 est présentée comme lockéenne parce qu’elle distingue les droits de l’homme naturels et préexistants des droits du citoyen.

  • La troisième phase, de 1787 aux environs de 1800, met en œuvre les révolutions avec Le Fédéraliste, Sieyès et Constant.

  • Dans Qu’est-ce que le Tiers État ? (janvier 1789), Sieyès distingue le pouvoir constituant de la nation des pouvoirs constitués, limités par la Constitution. - Qu'est-ce que le Tiers État ?

📌 Benjamin Constant distingue la liberté des Anciens, fondée sur la participation à la cité, de la liberté des Modernes, fondée sur une sphère privée que le pouvoir doit respecter. - De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, 1819

📌 Le positivisme juridique cherche à décrire le droit tel qu’il est établi, tandis que le jusnaturalisme déduit le droit d’un ordre supérieur divin, naturel ou rationnel.

  • Paul Laband défend une théorie de l’État autonome des autres disciplines et une science juridique aussi peu influencée que possible par les valeurs, la philosophie ou la politique. - Le droit public de l'Empire allemand, 1876-1882

  • La cinquième phase, située entre 1870 et 1940, correspond à la maturité de la théorie générale de l’État moderne et à l’affrontement intellectuel entre juristes allemands et français.

10. La théorie de l’État chez Jellinek

Notions clés & Définitions

  • Puissance étatique : Jellinek - Capacité originaire de commandement, non déléguée par une autorité supérieure, qui distingue l’État d’une commune ou d’un établissement public.
  • Autolimitation : Jellinek - Le fait, pour l’État, de se lier juridiquement en organisant ses compétences et en reconnaissant des droits aux individus.
  • Droit public subjectif : Jellinek - Un droit que l’individu peut faire valoir face à l’État, conséquence de l’autolimitation de celui-ci.

★ À maîtriser

  • Chez Jellinek, l’État est à la fois une réalité sociale, faite de rapports de force, de comportements et de circonstances, et une réalité juridique, organisée par des organes et des règles.

  • Une décision peut être efficace mais illégale, ou valide mais inapplicable ; expliquer ce qui se produit relève de la réalité sociale, tandis que déterminer ce qui doit être relève de la réalité juridique. - Jellinek

  • Pour Jellinek, la souveraineté territoriale est une sphère de compétence et d’autorité publique, non un droit de propriété foncière.

  • Jellinek distingue quatre statuts de l’individu face à l’État :

    • Passif : soumission aux obligations publiques
    • Négatif : protection d’une sphère de liberté
    • Positif : droit à une action de l’État
    • Actif : participation à la formation de la volonté de l’État

Compléments

  • Le peuple comprend trois dimensions (Jellinek) :
    • la population de fait
    • les membres de la communauté étatique
    • le corps électoral

📌 Une révision modifie le texte constitutionnel selon les règles prévues, tandis qu’une mutation transforme le fonctionnement des institutions sans modifier le texte. - Jellinek

Astuce mémo

État social : ce qui se produit ; État juridique : ce qui doit être.

11. L’institution politique selon Hauriou

Notions clés & Définitions

  • Institution : Hauriou, 1925 - Le phénomène par lequel une œuvre collective prend corps dans une organisation et acquiert une durée juridique.

★ À maîtriser

  • L’institution repose sur trois composantes (Hauriou, 1925) :

    • une idée d’œuvre
    • un pouvoir organisé
    • des manifestations de communion entre ses membres
  • L’État se limite par (Hauriou) :

    • l’organisation des compétences
    • les procédures
    • les équilibres de pouvoir
    • la participation des gouvernés
    • le contrôle du juge

Compléments

  • Hauriou qualifie l’État d’« institution des institutions ».

  • Selon Hauriou, une institution s’affermit lorsque ses dirigeants deviennent remplaçables sans que son œuvre disparaisse.

📌 Hauriou distingue la constitution politique, qui organise le gouvernement, de la constitution sociale, qui protège les conditions de la liberté.

12. Duguit et Carré de Malberg

Notions clés & Définitions

  • Positivisme sociologique : Le positivisme sociologique de Duguit considère que le droit est ce que la société dit qu’il est, notamment par la coutume et l’observation des faits.

★ À maîtriser

📌 Duguit rejette la puissance originaire de l’État défendue par Jellinek et définit l’État à partir du service public qu’il rend. - Traité de droit constitutionnel

  • Carré de Malberg représente le positivisme juridique le plus abouti en France et étudie l’unité juridique de l’État ainsi que sa personnification de la nation.

📌 Pour Carré de Malberg, la puissance est la capacité de commandement, tandis que la souveraineté est la non-subordination.

Compléments

  • La méthode inductive de Duguit part de l’observation du concret, notamment du service public, pour définir l’État. - Traité de droit constitutionnel

📌 Carré de Malberg distingue le critère organique de l’État, qui concerne ses organes, du critère matériel, qui concerne son action.

Astuce mémo

Duguit part du service public ; Hauriou et Carré de Malberg partent de la puissance publique.

13. Continuité et transformations de l’État

Notions clés & Définitions

  • État : L’institution de la continuité collective.

Points essentiels

  • La synthèse historique du concept de souveraineté va de Bodin au XVIe siècle, par la séparation des pouvoirs chez Montesquieu et la légitimité populaire issue des révolutions, jusqu’au positivisme de la fin du XIXe et du début du XXe siècle.

  • La continuité de l’État dépasse les personnes qui l’incarnent et s’exprime notamment dans la continuité du service public.

Astuce mémo

Des pratiques changent l’équilibre du texte sans le réviser : c’est la mutation.

14. Les facettes de la souveraineté

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté interne : La suprématie de l’État dans l’ordre juridique interne : aucune autorité supérieure ne s’impose à lui et il commande sur son territoire.
  • Souveraineté externe : L’indépendance de l’État dans l’ordre international, où il n’est soumis à aucun autre État et où les États souverains sont égaux.

Points essentiels

  • Carré de Malberg distingue trois sens du mot souveraineté :
    • la qualité suprême et non subordonnée de la puissance d’État
    • l’ensemble des pouvoirs compris dans cette puissance
    • la position de l’organe suprême de l’État

Astuce mémo

Interne : suprématie dans l’État ; externe : indépendance entre États.

15. Bodin et la souveraineté moderne

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté : Jean Bodin, Les Six Livres de la République, 1576 - Chez Bodin, la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ; elle est indivisible et ne se confond pas avec la personne du roi.

Points essentiels

  • La première marque de la souveraineté selon Bodin est le pouvoir de donner loi à tous en général et à chacun en particulier sans le consentement de quiconque. - Les Six Livres de la République

📌 Chez Bodin, le souverain reste soumis aux lois divines et naturelles ainsi qu’aux lois fondamentales du royaume. - Les Six Livres de la République

16. Nation, peuple et représentation

★ À maîtriser

  • L’article 3 de la DDHC de 1789 dispose que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation et qu’aucun corps ni individu ne peut exercer une autorité qui n’en émane expressément.

📌 La souveraineté nationale a pour titulaire la nation, être collectif abstrait, et s’exerce par des représentants ; la souveraineté populaire appartient aux citoyens réels et s’exerce directement ou par référendum.

📌 Dans la théorie de Sieyès, le titre de la souveraineté appartient à la nation, tandis que son exercice est confié à des représentants.

  • L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.

Compléments

  • La Constitution de 1791 attribue la souveraineté à la Nation et prévoit que celle-ci n’exerce ses pouvoirs que par délégation, par l’intermédiaire de représentants.

  • La Constitution de 1793 affirme que la souveraineté réside dans le peuple, défini comme l’universalité des citoyens français.

  • 🔄 Sieyès décrit trois étapes de formation d’une société politique :

    1. Des individus isolés souhaitent se réunir.
    2. Les associés exercent directement une volonté commune.
    3. Trop nombreux et dispersés, les associés confient l’exercice de la volonté commune à des représentants.
  • Rousseau soutient que la souveraineté consiste dans la volonté générale et ne peut être représentée, car la volonté ne se représente pas. - Du contrat social, 1762

📌 L’article 27 de la Constitution de 1958 dispose que tout mandat impératif est nul.

Astuce mémo

Sieyès distingue le titre national de la souveraineté de son exercice par les représentants.

17. Le pouvoir constituant

Notions clés & Définitions

  • Pouvoir constituant dérivé : Le pouvoir prévu par la Constitution pour modifier celle-ci.
  • Pouvoir constituant dérivé : Le pouvoir constituant dérivé, ou institué, est le pouvoir de réviser la Constitution que celle-ci attribue elle-même.
  • Pouvoir constituant originaire : Pour Sieyès, le pouvoir constituant originaire appartient à la nation et est illimité, car aucune forme de pouvoir positif ne peut s’imposer à elle.
  • Pouvoirs constitués : Les institutions créées par la Constitution.
  • Pouvoirs constitués : Les pouvoirs constitués sont les organes créés par la Constitution, tels que le Parlement, le Gouvernement et le Président.

★ À maîtriser

  • Le pouvoir constituant originaire établit une nouvelle Constitution lorsqu’il n’en existe pas, notamment lors d’une indépendance, d’une révolution ou de l’effondrement d’un régime.

  • Selon Sieyès, le pouvoir constituant originaire est un pouvoir de fait initial et inconditionné, sans limite juridique.

  • L’article 89 interdit une révision constitutionnelle lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ou pendant l’intérim présidentiel, et protège la forme républicaine du Gouvernement contre toute révision.

Compléments

  • Le pouvoir constituant dérivé est soumis aux limites de procédure de l’article 89, ainsi qu’à des limites de temps et de fond.

  • La Constitution de 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958, tandis que les révisions de 1962, 1974, 2003 et 2008 relèvent du pouvoir constituant dérivé.

  • L’article 89 prévoit une procédure de révision constitutionnelle comprenant l’initiative, le vote des assemblées et l’approbation.

  • Dans la décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, Maastricht II, le Conseil constitutionnel affirme que le pouvoir constituant dérivé peut abroger, modifier ou compléter les dispositions constitutionnelles dans la forme qu’il estime appropriée, sous réserve des limites applicables.

  • Dans sa décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003, le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour contrôler une révision constitutionnelle.

📌 Pour Carré de Malberg, la nation, être abstrait, ne peut vouloir que par ses organes ; le pouvoir constituant originaire est un fait extra-juridique et, juridiquement, la souveraineté appartient à l’État, personnification de la nation, qui agit selon les formes constitutionnelles.

Astuce mémo

Le pouvoir constituant établit ou révise la Constitution ; les pouvoirs constitués sont créés par elle.

18. L’évolution de la République

Notions clés & Définitions

  • République : Issue de res publica, désigne la chose publique et la recherche du bien commun.

★ À maîtriser

📌 Cicéron définit la République comme la chose du peuple et la rattache à une communauté politique régie par le droit et orientée vers l’utilité commune plutôt que vers l’intérêt des gouvernants. - De la République

  • Dans le livre VIII de La République, Platon décrit la dégénérescence des régimes par l’excès de leur principe.

📌 La République comme res publica vise le bien commun et peut être compatible avec un roi, tandis que la République comme forme de gouvernement s’oppose à la monarchie et ne comporte pas de roi. - J. de Saint-Victor et T. Branthôme, Histoire de la République en France

Compléments

  • Dans la République romaine, deux consuls élus pour un an participaient à un système institutionnel qui refusait le pouvoir monarchique et dépersonnalisait le pouvoir.

  • Polybe décrit l’anacyclose comme un cycle de transformation des régimes politiques. - Histoire

📌 Selon Polybe, la constitution mixte de Rome équilibre les consuls, élément monarchique, le Sénat, élément aristocratique, et le peuple et ses assemblées, élément démocratique. - Histoire

  • La loi constitutionnelle du 14 août 1884 dispose que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision.

Astuce mémo

Aristocratie → oligarchie → démocratie → tyrannie

19. La République constitutionnelle française

Notions clés & Définitions

  • Indivisibilité de la République : L’indivisibilité de la République signifie qu’elle constitue une seule entité politique placée sous une souveraineté unique et implique l’unité de l’ordre juridique.

★ À maîtriser

  • La Première République française commence le 21 septembre 1792 avec l’abolition de la royauté.

  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme à l’article 3 que la souveraineté réside essentiellement dans la Nation et à l’article 6 que la loi est l’expression de la volonté générale.

  • La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l’État et prévoit que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

  • La laïcité garantit : la liberté de conscience, la neutralité des services publics, l’égalité des citoyens quelles que soient leurs croyances

Compléments

  • Le Préambule de la Constitution de 1958 renvoie à la Déclaration de 1789 et au Préambule de 1946, lequel renvoie aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

  • La décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 consacre la liberté d’association comme principe fondamental reconnu par les lois de la République. - Conseil constitutionnel, liberté d'association

📌 L’indivisibilité de la République est compatible avec la décentralisation : depuis la révision du 28 mars 2003, la Constitution précise que l’organisation de la République est décentralisée.

  • La République démocratique s’appuie notamment sur :

    • le suffrage universel
    • le pluralisme politique
    • la liberté d’expression
    • la liberté d’association
    • la liberté de la presse
  • Les textes associés aux générations de libertés sont : la DDHC de 1789 pour les libertés individuelles, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République pour les libertés collectives, le Préambule de 1946 pour les libertés sociales

20. Les conceptions de la démocratie

Notions clés & Définitions

  • Populisme : Le populisme oppose un peuple présenté comme homogène aux élites et revendique une souveraineté populaire sans médiations ni contre-pouvoirs.

★ À maîtriser

  • La démocratie désigne un régime politique où le peuple gouverne directement ou par ses représentants, un principe de légitimité fondé sur la souveraineté populaire et un état de la société caractérisé par l’égalité des conditions.

  • Pour Rousseau, la souveraineté ne peut être représentée et les députés sont des commissaires, tandis que Sieyès soutient que les citoyens représentés renoncent à faire eux-mêmes immédiatement la loi. - Du contrat social, III, 15

  • Le gouvernement représentatif confie les décisions à des représentants élus, tandis que la démocratie directe fait intervenir le peuple lui-même dans la production de la loi.

  • L’article 3 de la Constitution de 1958 combine représentation et référendum en prévoyant que le peuple exerce la souveraineté par ses représentants et par la voie du référendum.

Compléments

  • Dans De la démocratie en Amérique, tome I (1835), Tocqueville présente l’égalité des conditions comme le fait générateur de la démocratie et décrit sa progression comme une révolution historique durable et universelle. - De la démocratie en Amérique, t. I

📌 Pour Manin, le gouvernement représentatif est un régime mixte, ou une aristocratie démocratique, car l’élection sélectionne des élites tout en faisant intervenir le peuple. - Principes du gouvernement représentatif, 1996

  • Manin distingue quatre principes du gouvernement représentatif :
    • les gouvernants sont désignés par élection à intervalles réguliers
    • les gouvernants conservent une indépendance partielle et ne sont pas soumis à un mandat impératif
    • les gouvernés gardent la liberté d’exprimer leurs opinions
    • les décisions sont soumises à l’épreuve de la discussion

📌 Gauchet décrit une crise néolibérale de la démocratie libérale où la tension entre libertés individuelles et souveraineté populaire s’est déséquilibrée au profit des premières, suscitant un sentiment de dépossession. - M. Gauchet, Le Nœud démocratique, 2024

Astuce mémo

Rousseau : le peuple fait la loi ; Sieyès : les élus la font

Tableaux de synthèse

Conceptions du droit

DéfinitionCritèreOrientation
FormelleNormes posées par une autorité compétentePositivisme
SubstantielleRecherche du juste et du bonDroit naturel

Les légitimités selon Weber

TypeFondementExemple
TraditionnelleCaractère sacré des coutumes et autoritésLe fils du roi devient roi comme son père
CharismatiqueQualités exceptionnelles du chefLeader perçu comme hors du commun
Légale-rationnelleRègles impersonnelles et compétenceÉtats modernes, notamment démocratiques

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1. Une règle est adoptée par une autorité compétente, mais son contenu paraît injuste. Quelle distinction entre les deux conceptions du droit permet de l’analyser ?

2. Un principe de liberté et d’égalité, d’abord présenté comme naturel, est inscrit dans une déclaration adoptée en 1789. Quel effet cette mise par écrit produit-elle sur ces principes ?

Faire le QCM →

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Qu’est-ce que le droit selon la définition formelle ?

L’ensemble des normes posées par une autorité compétente, indépendamment de leur contenu moral.

Entre 1776 et 1800 environ, vers quoi bascule le paradigme juridique dominant ?

Du juste vers le vrai.

Selon Hans Kelsen, de quelle norme chaque norme tire-t-elle sa validité ?

D’une norme supérieure qui l’autorise et l’encadre.

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