★ À maîtriser
📌 La définition formelle du droit le présente comme l’ensemble des normes posées par une autorité compétente, indépendamment de leur contenu moral, tandis que la définition substantielle le rapporte à la recherche du juste et du bon.
Compléments
Dans Antigone de Sophocle, Antigone brave l’interdiction de Créon d’enterrer Polynice au nom d’une loi morale supérieure au droit positif de la cité.
Aristote présente l’être humain comme un animal social ou politique, le zôon politikon, qui ne se conçoit pas hors de la société.
Celse définit le droit dans le Digeste par la formule « Jus est ars boni et aequi », c’est-à-dire « le droit est l’art du bon et de l’équitable ».
Le contrat social est une fiction philosophique selon laquelle des êtres humains à l’état de nature concluent un pacte qui fonde la vie collective.
Antigone défend la loi supérieure, Créon le droit posé par la cité
★ À maîtriser
Entre 1776 et 1800 environ, le paradigme juridique dominant bascule du juste, fondé sur un ordre supérieur, vers le vrai, où le juge vérifie la conformité à la règle posée.
Les guerres mondiales révèlent qu’un système purement positiviste ne comporte pas de barrière interne contre le fascisme, dont les crimes nazis ont été commis selon les formes du droit positif.
Compléments
Dans le syllogisme judiciaire présenté par Montesquieu, le juge applique la règle aux faits : la majeure est la règle, la mineure les faits et la conclusion la décision.
Entre 1945 et 1948, le droit positif se rapproche du jusnaturalisme en réintégrant des principes supérieurs comme la dignité humaine et les droits fondamentaux, notamment par le droit international.
La Déclaration universelle des droits de l’homme est adoptée le 10 décembre 1948.
★ À maîtriser
📌 La définition formelle de la Constitution la situe au sommet de la hiérarchie juridique, tandis que la définition substantielle porte sur son contenu, notamment la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
📌 Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte où l’exécutif et le législatif ne peuvent pas se renverser mutuellement, tandis que le régime parlementaire rend les pouvoirs interdépendants et permet dissolution et motion de censure.
Compléments
Aux États-Unis, la séparation des pouvoirs est organisée par la Constitution de 1787, puis la garantie des droits est renforcée par les dix premiers amendements de 1791, le Bill of Rights.
En France, la DDHC de 1789 précède la première Constitution de 1791, qui établit une monarchie constitutionnelle et organise les rapports entre le roi et l’Assemblée.
Montesquieu soutient que, pour empêcher l’abus de pouvoir, il faut que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». - De l'esprit des lois, 1748
📌 Pour Saint Augustin, l’État se distingue d’une bande de brigands par sa prétention à rendre la justice et à s’y soumettre. - La Cité de Dieu
★ À maîtriser
La première formation étatique apparaît vers 3500 av. J.-C. à Uruk, en basse Mésopotamie.
Trois phénomènes liés contribuent à la formation de l’État : l’agriculture permet l’urbanisation, qui appelle l’écriture.
Compléments
À Uruk, les premiers traits étatiques comprennent des temples et une élite politique et religieuse, la gestion collective de l’eau, la défense, la division du travail, les échanges, les prélèvements et l’écriture.
Les premières formations étatiques apparaissent indépendamment en Égypte vers 3100 av. J.-C., dans les villes de l’Indus vers 2600 av. J.-C., en Chine au IIe millénaire av. J.-C. et en Amérique centrale et dans les Andes.
L’écriture permet à l’État de plusieurs façons :
Entre le XIIIe et le XVIIe siècle se forge le concept d’État-nation, notamment en France et en Angleterre ; Jean Bodin publie Les Six Livres de la République en 1576.
Agriculture → urbanisation → écriture : l’État se forme et se pérennise
★ À maîtriser
📌 Selon Pierre Clastres, le chef sans pouvoir de commandement parle au nom du groupe, assure une médiation et représente l’unité de la communauté, mais ne dispose ni de force, ni d’administration, ni du pouvoir d’imposer un ordre. - La Société contre l'État, 1974
La définition anthropologique de l’État distingue sept traits : différenciation, centralisation, territorialisation, institutionnalisation, coercition, système et culture administratifs, et prélèvement de ressources.
Pour Émile Durkheim, l’État apparaît lorsque la société devient assez complexe pour confier des fonctions de réflexion, de coordination et de décision à des institutions spécialisées ; il ne se confond pas avec la société politique, plus vaste.
Compléments
Le chef médiateur ne commande pas ; l’État peut imposer ses décisions
★ À maîtriser
Pour Émile Durkheim, l’État est le lieu où les problèmes de la société sont identifiés, discutés et transformés en décisions publiques.
L’État recueille et organise l’information, identifie les problèmes collectifs, élabore des catégories générales, arbitre entre les intérêts, formule des règles communes et inscrit l’action collective dans la durée.
Max Weber caractérise l’État par le monopole de la violence physique légitime, exercé sur un territoire et fondé sur une autorité reconnue comme légitime.
Les trois fondements de la légitimité sont (Max Weber) :
Ses principaux traits sont : des compétences définies par des règles, une hiérarchie des fonctions, un recrutement fondé sur la qualification, la continuité du service, la conservation des documents écrits, la séparation des ressources publiques du patrimoine privé
Selon Norbert Elias dans La Dynamique de l’Occident, l’État naît d’un processus de longue durée où des unités de domination concurrentes, comme les seigneuries, se disputent le pouvoir jusqu’à ce que l’une l’emporte.
Norbert Elias décrit le renforcement conjoint du monopole de la contrainte physique et du monopole fiscal : l’armée lève l’impôt, qui entretient l’armée et l’administration; il nomme cette évolution un « processus de civilisation ».
Compléments
📌 La bureaucratie peut servir aussi bien une démocratie qu’une dictature et demeure neutre à l’égard du régime politique.
Dans l’exemple donné, un ministre constate que beaucoup d’enfants de 3 ans ne vont pas à l’école maternelle, la demande descend dans les services jusqu’au bureau compétent pour analyse, puis l’analyse remonte au ministre qui décide.
La bureaucratie assure une administration stable, prévisible et impersonnelle, qui permet à l’État d’agir au-delà des gouvernements, tout en développant une capacité de contrôle social sans précédent.
En 1215, la Magna Carta subordonne en Angleterre la levée de l’impôt au consentement des grands du royaume, amorçant la vie parlementaire.
🔄 Le cycle politique suit cet enchaînement :
★ À maîtriser
L’existence de l’État repose économiquement sur le surplus agricole, qui permet la fiscalité et l’entretien d’agents publics.
La fiscalité et le budget constituent la première fonction économique de l’État, et le pouvoir fiscal est un élément de sa définition.
Le vote du budget se trouve au cœur de la fonction étatique et de l’évolution démocratique, selon le principe « pas d’impôt sans consentement ».
Selon la conception de l’État garant du marché, associée à Smith, Ricardo et Say, l’État assure la défense, la justice et les travaux publics. - Smith, Ricardo, Say, Traité d'économie politique, 1803
Pour Pigou, les externalités sont des effets sur des tiers qui ne sont pas pris en charge par les acteurs concernés; des taxes peuvent rapprocher l’intérêt privé de l’intérêt collectif, comme dans le cas de la pollution.
Compléments
L’analyse économique de l’État demande pourquoi il existe et quelles fonctions économiques le rendent nécessaire, ce qu’il doit faire, comment il peut agir et quelles sont les limites de son intervention.
L’État peut agir par :
La courbe de Laffer représente une relation en cloche et suppose un optimum de l’impôt, au-delà duquel l’impôt décourage l’activité économique.
📌 Pour Marx et Engels, l’État n’est pas neutre au sommet de la société, mais résulte d’un rapport de force social; la révolution de 1789 marque le passage du pouvoir de l’aristocratie à la bourgeoisie, et une nouvelle révolution mène à la dictature du prolétariat. - Marx, Engels
Selon Keynes, une économie de marché peut rester en situation de sous-emploi, et une dépense publique peut accroître l’activité au-delà de son montant par l’effet du multiplicateur.
Hayek défend l’impossibilité de la connaissance centralisée, les règles générales et stables et l’ordre spontané, tandis que Friedman défend la liberté économique, critique la dette et les interventions et préconise des règles monétaires stables.
Pour North, les institutions sont un quatrième ingrédient du développement, avec le capital, le travail et la technologie; elles comprennent notamment la propriété, la stabilité des règles, la justice et les infrastructures.
Ostrom soutient que l’État peut gouverner les biens communs sans nécessairement les gérer.
Schumpeter associe l’innovation à la destruction créatrice et considère que l’État peut favoriser l’innovation.
Dans La Grande Transformation, Polanyi décrit un double mouvement d’extension du marché et de développement d’institutions protectrices.
★ À maîtriser
Dans la première phase des théories générales de l’État, de la fin du XVIe au XVIIe siècle, Bodin, Hobbes et Pufendorf mettent l’accent sur la souveraineté absolue et l’unité de l’État pour assurer la paix civile.
Dans Les Six Livres de la République (1576), Jean Bodin décrit l’État comme doté d’une puissance absolue et perpétuelle, dont le premier objectif est la paix civile.
Dans la deuxième phase, de la fin du XVIIe au XVIIIe siècle, Locke, Montesquieu et Rousseau fondent la légitimité politique sur le consentement, le contrat social ou la séparation des pouvoirs.
📌 Locke fonde le gouvernement sur le consentement et la protection de droits naturels préexistants à l’État, tandis que Rousseau transfère au peuple la souveraineté absolue et considère les droits comme ceux du citoyen.
Compléments
Dans Léviathan (1651), Thomas Hobbes présente l’État comme une personne artificielle et une fiction qui crée de la réalité, le souverain représentant la sécurité et la paix comme finalité.
Dans Du droit de la nature et des gens (1672), Samuel Pufendorf définit l’État comme une personne morale composée, qui unit des organes divers et se distingue des individus qui gouvernent.
Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu présente la séparation des pouvoirs comme un moyen de lutter contre l’arbitraire, selon la formule « le pouvoir arrête le pouvoir ». - De l'esprit des lois
Dans Du contrat social (1762), Rousseau transfère au peuple le caractère absolu de la souveraineté attribué auparavant au souverain.
La DDHC de 1789 est présentée comme lockéenne parce qu’elle distingue les droits de l’homme naturels et préexistants des droits du citoyen.
La troisième phase, de 1787 aux environs de 1800, met en œuvre les révolutions avec Le Fédéraliste, Sieyès et Constant.
Dans Qu’est-ce que le Tiers État ? (janvier 1789), Sieyès distingue le pouvoir constituant de la nation des pouvoirs constitués, limités par la Constitution. - Qu'est-ce que le Tiers État ?
📌 Benjamin Constant distingue la liberté des Anciens, fondée sur la participation à la cité, de la liberté des Modernes, fondée sur une sphère privée que le pouvoir doit respecter. - De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, 1819
📌 Le positivisme juridique cherche à décrire le droit tel qu’il est établi, tandis que le jusnaturalisme déduit le droit d’un ordre supérieur divin, naturel ou rationnel.
Paul Laband défend une théorie de l’État autonome des autres disciplines et une science juridique aussi peu influencée que possible par les valeurs, la philosophie ou la politique. - Le droit public de l'Empire allemand, 1876-1882
La cinquième phase, située entre 1870 et 1940, correspond à la maturité de la théorie générale de l’État moderne et à l’affrontement intellectuel entre juristes allemands et français.
★ À maîtriser
Chez Jellinek, l’État est à la fois une réalité sociale, faite de rapports de force, de comportements et de circonstances, et une réalité juridique, organisée par des organes et des règles.
Une décision peut être efficace mais illégale, ou valide mais inapplicable ; expliquer ce qui se produit relève de la réalité sociale, tandis que déterminer ce qui doit être relève de la réalité juridique. - Jellinek
Pour Jellinek, la souveraineté territoriale est une sphère de compétence et d’autorité publique, non un droit de propriété foncière.
Jellinek distingue quatre statuts de l’individu face à l’État :
Compléments
📌 Une révision modifie le texte constitutionnel selon les règles prévues, tandis qu’une mutation transforme le fonctionnement des institutions sans modifier le texte. - Jellinek
État social : ce qui se produit ; État juridique : ce qui doit être.
★ À maîtriser
L’institution repose sur trois composantes (Hauriou, 1925) :
L’État se limite par (Hauriou) :
Compléments
Hauriou qualifie l’État d’« institution des institutions ».
Selon Hauriou, une institution s’affermit lorsque ses dirigeants deviennent remplaçables sans que son œuvre disparaisse.
📌 Hauriou distingue la constitution politique, qui organise le gouvernement, de la constitution sociale, qui protège les conditions de la liberté.
★ À maîtriser
📌 Duguit rejette la puissance originaire de l’État défendue par Jellinek et définit l’État à partir du service public qu’il rend. - Traité de droit constitutionnel
📌 Pour Carré de Malberg, la puissance est la capacité de commandement, tandis que la souveraineté est la non-subordination.
Compléments
📌 Carré de Malberg distingue le critère organique de l’État, qui concerne ses organes, du critère matériel, qui concerne son action.
Duguit part du service public ; Hauriou et Carré de Malberg partent de la puissance publique.
La synthèse historique du concept de souveraineté va de Bodin au XVIe siècle, par la séparation des pouvoirs chez Montesquieu et la légitimité populaire issue des révolutions, jusqu’au positivisme de la fin du XIXe et du début du XXe siècle.
La continuité de l’État dépasse les personnes qui l’incarnent et s’exprime notamment dans la continuité du service public.
Des pratiques changent l’équilibre du texte sans le réviser : c’est la mutation.
Interne : suprématie dans l’État ; externe : indépendance entre États.
📌 Chez Bodin, le souverain reste soumis aux lois divines et naturelles ainsi qu’aux lois fondamentales du royaume. - Les Six Livres de la République
★ À maîtriser
📌 La souveraineté nationale a pour titulaire la nation, être collectif abstrait, et s’exerce par des représentants ; la souveraineté populaire appartient aux citoyens réels et s’exerce directement ou par référendum.
📌 Dans la théorie de Sieyès, le titre de la souveraineté appartient à la nation, tandis que son exercice est confié à des représentants.
Compléments
La Constitution de 1791 attribue la souveraineté à la Nation et prévoit que celle-ci n’exerce ses pouvoirs que par délégation, par l’intermédiaire de représentants.
La Constitution de 1793 affirme que la souveraineté réside dans le peuple, défini comme l’universalité des citoyens français.
🔄 Sieyès décrit trois étapes de formation d’une société politique :
Rousseau soutient que la souveraineté consiste dans la volonté générale et ne peut être représentée, car la volonté ne se représente pas. - Du contrat social, 1762
📌 L’article 27 de la Constitution de 1958 dispose que tout mandat impératif est nul.
Sieyès distingue le titre national de la souveraineté de son exercice par les représentants.
★ À maîtriser
Le pouvoir constituant originaire établit une nouvelle Constitution lorsqu’il n’en existe pas, notamment lors d’une indépendance, d’une révolution ou de l’effondrement d’un régime.
Selon Sieyès, le pouvoir constituant originaire est un pouvoir de fait initial et inconditionné, sans limite juridique.
L’article 89 interdit une révision constitutionnelle lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ou pendant l’intérim présidentiel, et protège la forme républicaine du Gouvernement contre toute révision.
Compléments
Le pouvoir constituant dérivé est soumis aux limites de procédure de l’article 89, ainsi qu’à des limites de temps et de fond.
La Constitution de 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958, tandis que les révisions de 1962, 1974, 2003 et 2008 relèvent du pouvoir constituant dérivé.
L’article 89 prévoit une procédure de révision constitutionnelle comprenant l’initiative, le vote des assemblées et l’approbation.
Dans la décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, Maastricht II, le Conseil constitutionnel affirme que le pouvoir constituant dérivé peut abroger, modifier ou compléter les dispositions constitutionnelles dans la forme qu’il estime appropriée, sous réserve des limites applicables.
Dans sa décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003, le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour contrôler une révision constitutionnelle.
📌 Pour Carré de Malberg, la nation, être abstrait, ne peut vouloir que par ses organes ; le pouvoir constituant originaire est un fait extra-juridique et, juridiquement, la souveraineté appartient à l’État, personnification de la nation, qui agit selon les formes constitutionnelles.
Le pouvoir constituant établit ou révise la Constitution ; les pouvoirs constitués sont créés par elle.
★ À maîtriser
📌 Cicéron définit la République comme la chose du peuple et la rattache à une communauté politique régie par le droit et orientée vers l’utilité commune plutôt que vers l’intérêt des gouvernants. - De la République
📌 La République comme res publica vise le bien commun et peut être compatible avec un roi, tandis que la République comme forme de gouvernement s’oppose à la monarchie et ne comporte pas de roi. - J. de Saint-Victor et T. Branthôme, Histoire de la République en France
Compléments
Dans la République romaine, deux consuls élus pour un an participaient à un système institutionnel qui refusait le pouvoir monarchique et dépersonnalisait le pouvoir.
Polybe décrit l’anacyclose comme un cycle de transformation des régimes politiques. - Histoire
📌 Selon Polybe, la constitution mixte de Rome équilibre les consuls, élément monarchique, le Sénat, élément aristocratique, et le peuple et ses assemblées, élément démocratique. - Histoire
Aristocratie → oligarchie → démocratie → tyrannie
★ À maîtriser
La Première République française commence le 21 septembre 1792 avec l’abolition de la royauté.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme à l’article 3 que la souveraineté réside essentiellement dans la Nation et à l’article 6 que la loi est l’expression de la volonté générale.
La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l’État et prévoit que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
La laïcité garantit : la liberté de conscience, la neutralité des services publics, l’égalité des citoyens quelles que soient leurs croyances
Compléments
Le Préambule de la Constitution de 1958 renvoie à la Déclaration de 1789 et au Préambule de 1946, lequel renvoie aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
La décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 consacre la liberté d’association comme principe fondamental reconnu par les lois de la République. - Conseil constitutionnel, liberté d'association
📌 L’indivisibilité de la République est compatible avec la décentralisation : depuis la révision du 28 mars 2003, la Constitution précise que l’organisation de la République est décentralisée.
La République démocratique s’appuie notamment sur :
Les textes associés aux générations de libertés sont : la DDHC de 1789 pour les libertés individuelles, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République pour les libertés collectives, le Préambule de 1946 pour les libertés sociales
★ À maîtriser
La démocratie désigne un régime politique où le peuple gouverne directement ou par ses représentants, un principe de légitimité fondé sur la souveraineté populaire et un état de la société caractérisé par l’égalité des conditions.
Pour Rousseau, la souveraineté ne peut être représentée et les députés sont des commissaires, tandis que Sieyès soutient que les citoyens représentés renoncent à faire eux-mêmes immédiatement la loi. - Du contrat social, III, 15
Le gouvernement représentatif confie les décisions à des représentants élus, tandis que la démocratie directe fait intervenir le peuple lui-même dans la production de la loi.
L’article 3 de la Constitution de 1958 combine représentation et référendum en prévoyant que le peuple exerce la souveraineté par ses représentants et par la voie du référendum.
Compléments
📌 Pour Manin, le gouvernement représentatif est un régime mixte, ou une aristocratie démocratique, car l’élection sélectionne des élites tout en faisant intervenir le peuple. - Principes du gouvernement représentatif, 1996
📌 Gauchet décrit une crise néolibérale de la démocratie libérale où la tension entre libertés individuelles et souveraineté populaire s’est déséquilibrée au profit des premières, suscitant un sentiment de dépossession. - M. Gauchet, Le Nœud démocratique, 2024
Rousseau : le peuple fait la loi ; Sieyès : les élus la font
| Définition | Critère | Orientation |
|---|---|---|
| Formelle | Normes posées par une autorité compétente | Positivisme |
| Substantielle | Recherche du juste et du bon | Droit naturel |
| Type | Fondement | Exemple |
|---|---|---|
| Traditionnelle | Caractère sacré des coutumes et autorités | Le fils du roi devient roi comme son père |
| Charismatique | Qualités exceptionnelles du chef | Leader perçu comme hors du commun |
| Légale-rationnelle | Règles impersonnelles et compétence | États modernes, notamment démocratiques |
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1. Une règle est adoptée par une autorité compétente, mais son contenu paraît injuste. Quelle distinction entre les deux conceptions du droit permet de l’analyser ?
2. Un principe de liberté et d’égalité, d’abord présenté comme naturel, est inscrit dans une déclaration adoptée en 1789. Quel effet cette mise par écrit produit-elle sur ces principes ?
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Qu’est-ce que le droit selon la définition formelle ?
L’ensemble des normes posées par une autorité compétente, indépendamment de leur contenu moral.
Entre 1776 et 1800 environ, vers quoi bascule le paradigme juridique dominant ?
Du juste vers le vrai.
Selon Hans Kelsen, de quelle norme chaque norme tire-t-elle sa validité ?
D’une norme supérieure qui l’autorise et l’encadre.
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