1. Dans un dispositif où une initiative parlementaire doit être associée à une participation citoyenne, quel mécanisme correspond au référendum d’initiative partagée ?
Un mécanisme associant le Parlement et les citoyens.
Explication
Le référendum d’initiative partagée associe le Parlement et les citoyens. Une initiative citoyenne seule omet le rôle parlementaire, l’article 11 désigne le recours au référendum en général, et le Congrès seul ne correspond pas à cette association.