QCM : Notions et évolutions du droit (13 questions)

Explication

Le mot « droit » peut désigner les disciplines juridiques, c’est-à-dire les activités qui prennent le droit pour objet. Le droit objectif désigne un ensemble de règles, les droits subjectifs des prérogatives, et le droit commercial une branche du droit.

Explication

Pour F. Terré, le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les personnes dans une société plus ou moins organisée. Les droits subjectifs sont des prérogatives, les disciplines juridiques sont des activités liées au droit, et le droit commercial est une branche du droit.

Explication

Le droit français est le droit produit dans un espace déterminé, tandis que le droit commercial regroupe des règles selon leur objet. L’inversion confond ces deux critères; les prérogatives et les activités juridiques correspondent à d’autres sens du mot « droit ».

Explication

Les droits subjectifs sont des prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe, et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs relations avec autrui. Les « règles de conduite » désignent le droit objectif, la reconnaissance par les individus inverse le rapport entre les notions, et les « activités savantes » relèvent des disciplines juridiques.

Explication

Une créance contractuelle est un exemple de droit subjectif, c’est-à-dire une prérogative reconnue à une personne. L’« ensemble de règles » correspond au droit objectif, une « activité savante » relève des disciplines juridiques, et le droit de propriété porte sur un bien plutôt que sur la somme due au titre du contrat.

Explication

Les disciplines juridiques sont des activités savantes qui prennent le droit pour objet. L’exercice d’une profession correspond aux métiers de praticien, l’« ensemble des règles » désigne le droit objectif, et les prérogatives reconnues aux personnes sont des droits subjectifs.

Explication

Les juristes des administrations font partie des praticiens du droit, aux côtés notamment des magistrats, avocats, notaires, commissaires de justice et juristes d’entreprise. Les « chercheurs » relèvent des activités savantes, tandis que magistrat, avocat et notaire sont des professions distinctes de celle de juriste d’administration.

Explication

Le droit naturel classique, associé à Aristote puis à Thomas d’Aquin, est conçu comme permanent et, chez Thomas d’Aquin, fondé sur les lois divines. Le droit naturel moderne se tourne vers l’humain, le fondement humain écarte les lois divines et le droit positif désigne le droit en vigueur.

Explication

Le droit naturel moderne se détache de la référence à la divinité, se tourne vers l’humain et l’humanisme, et vise des normes permanentes. Le droit naturel classique est associé aux lois divines, tandis que le droit positif concerne les règles en vigueur et que la théorie pure relève du positivisme juridique.

Explication

Le droit positif désigne le droit en vigueur dans une société actuelle. Le droit naturel renvoie à des normes présentées comme permanentes, les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues aux individus, et la théorie pure est une approche de l’analyse juridique.

Explication

La théorie pure du droit de Hans Kelsen, publiée en 1934, vise à écarter les influences religieuses et politiques de l’analyse juridique et à séparer le droit de la justice. Auguste Comte est associé au positivisme du XIXe siècle, tandis que les deux conceptions du droit naturel portent sur des fondements du droit.

Explication

Dans la conception positiviste, le droit en vigueur est posé par une autorité, les droits subjectifs sont reconnus par la loi et l’étude juridique vise la neutralité. L’appel au droit naturel confond positivisme et droit naturel, l’inversion du rapport entre droits subjectifs et loi contredit leur fondement légal, et l’évaluation morale confond description juridique et critique de valeurs.

Explication

Le positivisme peut décrire le droit posé sans porter de jugement moral, tandis que la critique morale confronte ce droit à des valeurs extérieures. La compétence de l’autorité ne résume pas le débat, la description neutre n’est pas une critique morale, et la neutralité n’atteste pas que les lois respectent des valeurs.