📌 Le droit produit dans un espace déterminé, comme le droit français ou celui de l’Union européenne, se distingue des branches du droit, qui regroupent les règles selon leur objet.
1. Dans quel sens le mot « droit » désigne-t-il les activités savantes et professionnelles qui prennent le droit pour objet ?
2. Dans une société organisée, un ensemble de règles encadre les rapports entre les personnes. Comment F. Terré qualifie-t-il cet ensemble ?
3. Une étudiante compare le droit français au droit commercial. Quelle distinction rend correctement compte de ces deux désignations ?
Quelles réalités le mot « droit » désigne-t-il ?
Un ensemble de règles, des prérogatives et des activités juridiques.
Selon F. Terré, qu’est-ce que le droit objectif ?
Un ensemble de règles de conduite régissant les rapports entre les personnes dans une société plus ou moins organisée.
Selon F. Terré, dans quel ouvrage est présentée cette définition du droit objectif ?
*Introduction au droit*.
Selon F. Terré, que désignent les droits subjectifs ?
Des prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe, invocables dans leurs relations avec autrui.
Que sont les disciplines juridiques ?
Des activités savantes qui prennent le droit pour objet.
Quels métiers regroupent les praticiens du droit ?
Magistrats, avocats, notaires, commissaires de justice et juristes d’entreprise, conseils ou administrations.
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Voir toutes les 33 flashcards →Droit civil · Droit
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