★ À maîtriser
📌 L’exercice d’une activité salariée nécessite un contrat de travail et un titre de séjour ou une situation administrative légale.
📌 Le CDI est un contrat à durée indéterminée, tandis que le CDD est un contrat à durée déterminée.
Compléments
📌 Une modification du contrat de travail, par exemple concernant l’adresse, les horaires ou la fiche de poste, est formalisée par un avenant au contrat.
📌 La rupture du contrat entraîne des conséquences économiques différentes selon qu’il s’agit d’une démission ou d’un renvoi.
★ À maîtriser
📌 Une faute professionnelle est établie par un écrit relatant l’erreur commise ou le problème rencontré.
Compléments
1. Une salariée change d’horaires et d’adresse professionnelle. Quel document doit formaliser ces modifications de son contrat de travail ?
2. Une responsable veut établir formellement une faute professionnelle après un incident. Quel élément doit-elle consigner ?
3. Quelle distinction décrit correctement le CDI et le CDD ?
Quels documents sont nécessaires pour exercer une activité salariée ?
Un contrat de travail et un titre de séjour ou une situation administrative légale.
Quelle durée distingue le CDI du CDD ?
Le CDI est à durée indéterminée, tandis que le CDD est à durée déterminée.
Comment une faute professionnelle est-elle établie ?
Par un écrit relatant l’erreur commise ou le problème rencontré.
De quoi dépend la sanction d’une faute professionnelle ?
De la gravité des faits.
Qu’est-ce qu’une faute simple du salarié envers son employeur ?
Un manquement aux obligations dont la gravité ne justifie pas un renvoi.
Qu’est-ce qu’une faute grave ?
Un manquement important rendant impossible le maintien du salarié, même pendant le préavis.
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Voir toutes les 8 flashcards →Droit civil · Droit
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