Un avenant au contrat
Explication
Une modification du contrat, comme un changement d’horaires ou d’adresse, est formalisée par un avenant. Le CDI désigne un type de contrat, le titre de séjour concerne la situation administrative et l’avertissement relève d’une sanction.
Un écrit relatant l’erreur ou le problème rencontré
Explication
La faute professionnelle est établie par un écrit qui relate l’erreur commise ou le problème rencontré. Un document portant seulement sur la sanction ou la situation administrative ne décrit pas les faits fautifs.
Le CDI est à durée indéterminée et le CDD à durée déterminée
Explication
Le CDI est conclu pour une durée indéterminée, tandis que le CDD est conclu pour une durée déterminée. L’avenant modifie un contrat et les sanctions sont distinctes de ces types de contrats.
Faute simple, faute grave et faute lourde
Explication
Les trois types cités sont la faute simple, la faute grave et la faute lourde. La faute répétée, administrative ou contractuelle ne fait pas partie de cette classification.
Un comportement contraire aux obligations du salarié, dont la gravité ne justifie pas un renvoi
Explication
La faute simple désigne un agissement contraire aux obligations du salarié, mais dont la gravité ne suffit pas à justifier un renvoi. Le manquement qui rend presque impossible le maintien dans l’entreprise correspond à la faute grave.
Au moins deux semaines
Explication
La mise à pied est une suspension temporaire généralement fixée à au moins deux semaines pour sanctionner une faute grave. Une semaine complète est une durée plus courte que celle indiquée.
Protéger les intérêts de l’entreprise et du salarié
Explication
Le contrat de travail a pour fonction de protéger à la fois l’entreprise et le salarié. Le titre de séjour relève de la situation administrative du salarié et n’est pas remplacé par le contrat.
Elles représentent trois catégories distinctes de faute professionnelle.
Explication
La faute simple, la faute grave et la faute lourde sont les trois types de faute professionnelle cités. La consignation écrite concerne l’établissement d’une faute, et non la classification des catégories.
Mémorisez les réponses avec 8 flashcards sur Contrat de travail et fautes professionnelles.
Quels documents sont nécessaires pour exercer une activité salariée ?
Un contrat de travail et un titre de séjour ou une situation administrative légale.
Quelle durée distingue le CDI du CDD ?
Le CDI est à durée indéterminée, tandis que le CDD est à durée déterminée.
Comment une faute professionnelle est-elle établie ?
Par un écrit relatant l’erreur commise ou le problème rencontré.
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