📌 Le CDI est le contrat de droit commun, qui peut être conclu dans tous les cas, tandis que le CDD ne peut être conclu que pour une tâche précise et temporaire.
📌 Le CDD ne doit pas avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
1. Une association constituée sous une forme de droit privé relève de quel champ juridique ?
2. Une entreprise envisage de pourvoir un poste habituel et permanent sans échéance temporaire. Quel contrat correspond au contrat de droit commun, alors que le CDD est réservé à une tâche précise et temporaire ?
3. Une société propose un CDD sans échéance temporaire pour maintenir durablement un poste relevant de son activité normale et permanente. Quelle appréciation s’applique ?
Quel contrat constitue le contrat de droit commun pouvant être conclu dans tous les cas ?
Le CDI.
Quel emploi un CDD ne doit-il pas pourvoir durablement ?
Un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Pour quels motifs le recours au CDD est-il autorisé ?
Pour un remplacement, une attente d’entrée en service ou un accroissement temporaire d’activité ou une tâche occasionnelle.
Dans quels cas le recours au CDD est-il interdit ?
Pour remplacer un gréviste, effectuer des travaux particulièrement dangereux ou faire face à un accroissement d’activité après un licenciement économique intervenu dans les 6 mois.
Quel motif le CDD doit-il mentionner précisément ?
Son motif de recours.
Quelles informations le CDD doit-il préciser en cas de remplacement ?
Le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé.
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