★ À maîtriser
📌 Le droit privé repose sur une idée d’égalité entre les parties, tandis que le droit public administratif peut imposer des règles indépendamment de l’individu.
Compléments
1. Une personne naît, loue ensuite un logement et vend enfin un bien : quelle conclusion illustre ces étapes de sa vie ?
2. Dans un litige, deux personnes concluent un bail, tandis qu’une autorité administrative leur impose une règle générale indépendamment de leur accord. Quelle distinction s’applique ?
3. Lors d’une audience administrative, un rapporteur public expose oralement son avis indépendant, puis une décision doit être rendue. Qui prononce le jugement ?
Quels rapports le droit encadre-t-il de la naissance à la mort ?
Les rapports sociaux.
Dans la juridiction administrative, quel rôle le rapporteur public exerce-t-il ?
Il présente oralement des conclusions indépendantes.
Que permet le droit international même lorsqu’il est violé ?
De limiter les moyens employés et d’obliger les autorités à justifier leur action.
Quelle place occupe l’oral dans la procédure administrative ?
Elle est principalement écrite et comporte peu d’oral.
Sur quoi les jusnaturalistes fondent-ils le droit recherché ?
Sur la nature humaine, la raison, une entité divine ou des valeurs morales.
Quels sont les cinq ordres selon lesquels le droit se distingue ?
Sociologique, procédural, raisonnement, sources et contrainte.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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