Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Omniprésence et rôle politique du droit
2. Métiers et acteurs de la justice
3. Droit naturel et droit positif
4. Délimitation et langage juridique
5. Raisonnement et argumentation juridiques
6. Fragmentation et unification historiques
7. Révolution et continuités juridiques
8. Codification napoléonienne
9. Jurisprudence et pouvoir du juge
10. Familles juridiques et comparaison

📖 1. Omniprésence et rôle politique du droit

★ À maîtriser

• Le droit encadre les rapports sociaux de la naissance à la mort, notamment par l’état civil, le bail et la vente.

📌 Le droit privé repose sur une idée d’égalité entre les parties, tandis que le droit public administratif peut imposer des règles indépendamment de l’individu.

Compléments

• Le droit participe aux choix politiques lorsqu’un juge doit arbitrer entre la répression d’une infraction et la capacité démocratique de choisir ses représentants.

• Le droit international conserve une fonction même lorsqu’il est violé, car il permet de limiter les moyens employés et oblige les autorités à justifier leur action.

💡 Astuce mémo

Le droit encadre les rapports sociaux → le juge tranche les conflits politiques.

📖 2. Métiers et acteurs de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Juge du siège : Magistrat indépendant et neutre qui arbitre le procès civil ou pénal.

★ À maîtriser

• Dans la juridiction administrative, le rapporteur public présente oralement des conclusions indépendantes, tandis que les magistrats administratifs rendent le jugement.

Compléments

• La procédure administrative est principalement écrite et comporte peu d’oral, de sorte que les avocats publicistes plaident moins que dans les procès privés ou pénaux.

• Le ministère public défend les intérêts de la société et suit les instructions de son ministre, mais ses magistrats sont libres lorsqu’ils prennent la parole à l’audience.

• Le greffier garantit l’authenticité de la procédure, l’ouvre et la clôture, et assiste à son déroulement.

📖 3. Droit naturel et droit positif

★ À maîtriser

📌 Les jusnaturalistes recherchent un droit fondé sur la nature humaine, la raison, une entité divine ou des valeurs morales, tandis que les juspositivistes contestent l’existence du droit naturel.

• Les juspositivistes distinguent le droit existant du droit idéal et définissent le droit par des règles issues de la volonté humaine, rattachées à l’État et assorties de sanctions.

Compléments

• Le critère matériel du droit naturel juge une règle selon son contenu et sa conformité à des valeurs.

• Bobbio objecte à l’idée de l’absence de principes universels que des régularités et des interdits, comme l’interdit de l’inceste, existent dans toutes les sociétés.

• Le critère formel du droit positif repose sur la procédure d’adoption d’une règle, notamment sa conformité à la Constitution.

• Hans Kelsen critique les fondements moraux du droit naturel dans sa théorie pure du droit. - la théorie pure du droit

💡 Astuce mémo

La nature fonde le droit naturel ; la volonté humaine et la procédure fondent le droit positif.

📖 4. Délimitation et langage juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Énoncé performatif : Énoncé qui produit un effet sur le monde, comme une déclaration qui crée un lien juridique entre deux personnes.

★ À maîtriser

• La délimitation du droit s’appuie sur cinq ordres :

  • sociologique
  • procédural
  • raisonnement
  • sources
  • contrainte

• Le langage juridique comprend le langage légal, le langage jurisprudentiel et le langage académique, qui prend pour objet les deux premiers.

Compléments

• La procédure juridique oppose les arguments des parties afin de permettre un débat contradictoire et de trancher définitivement un différend.

• Les sources mobilisées par les juristes comprennent :

  • les codes
  • les énoncés
  • les bibliothèques de droit
  • les revues

• La violation d’une règle juridique peut entraîner une sanction, notamment une amende ou une privation de liberté.

📖 5. Raisonnement et argumentation juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Raisonnement juridique : Activité intellectuelle qui interprète des énoncés, des faits ou des textes afin de conduire à une décision.
• Biais cognitif : Tendance à ignorer des facteurs pertinents et à prendre en compte des facteurs non pertinents pour résoudre une tâche.

★ À maîtriser

• L’argumentation juridique comporte une dimension formelle de validité logique, une dimension matérielle liée à la justice et à la véracité des prémisses, et une dimension de justification liée à l’acceptabilité de la conclusion.

• Les arguments juridiques peuvent être littéraux, téléologiques lorsqu’ils s’appuient sur le but de la règle, ou systémiques lorsqu’ils contextualisent la règle.

Compléments

• Le raisonnement juridique mobilise notamment :

  • des arguments rigoureux
  • la précision
  • le débat
  • l’analogie
  • la logique

• Le syllogisme « les voleurs doivent être punis ; Y est un voleur ; donc Y doit être puni » illustre l’application d’une règle à un cas pour en tirer une conclusion.

📖 6. Fragmentation et unification historiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Arrêt de règlement : Décision par laquelle les juges posent des principes généraux dépassant le cas particulier, se rapprochant ainsi de l’activité législative.

★ À maîtriser

• Aux XIIe et XIIIe siècles, le nord de la France se caractérise par des coutumes fragmentées, tandis que le sud est davantage unifié sous l’influence du droit romain.

• La diversité des coutumes selon les territoires entraîne une insécurité juridique, car un même litige peut recevoir des solutions différentes.

• L’unification juridique est favorisée par : le droit religieux, les ordonnances royales applicables à l’ensemble du territoire, la doctrine et les travaux universitaires, les arrêts de règlement des parlements

Compléments

• À partir du XVe siècle, le droit français passe progressivement d’un droit coutumier à un droit écrit.

💡 Astuce mémo

Nord coutumier fragmenté ; sud davantage unifié par le droit romain.

📖 7. Révolution et continuités juridiques

★ À maîtriser

• La Révolution française constitue à la fois une rupture et une continuité, car elle prolonge la centralisation monarchique du droit et l’affaiblissement des pouvoirs locaux.

Compléments

• L’Ancien Régime avait déjà engagé :

  • la réduction des charges
  • la réduction des impôts
  • la modernisation de la justice

• Des élites issues notamment du clergé et de la noblesse ont conservé leur pouvoir après la Révolution et ont contribué à la continuité des pratiques.

• Le maire est élu par la communauté et exerce aussi la fonction d’agent de l’État placé sous son autorité.

💡 Astuce mémo

Rupture révolutionnaire dans les principes, continuité de la centralisation et des pratiques.

📖 8. Codification napoléonienne

★ À maîtriser

• Le Code civil, élaboré notamment par Portalis, est promulgué en 1804 et demeure en vigueur aujourd’hui.

• Le Code civil de 1804 vise à unifier le droit par l’écrit et abroge les anciennes lois qu’il remplace.

📌 Le Code civil réalise un compromis entre l’ancien droit et le droit postrévolutionnaire, notamment en rendant le divorce légal sous condition d’une raison valable.

Compléments

• L’article 7 de la loi du 21 mars 1804 retire aux lois romaines, aux lois locales et aux coutumes leur force de lois générales ou particulières dans les matières régies par le Code civil.

• Les codifications napoléoniennes comprennent le Code de procédure civile de 1806, le Code de commerce de 1807 et le Code pénal de 1810.

• Le Code civil est influencé par les Lumières et promeut un droit laïque, égalitariste et libéral, principalement pour les hommes.

📖 9. Jurisprudence et pouvoir du juge

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice rendues sur le territoire ou décisions convergentes sur une même question de droit.

★ À maîtriser

• L’article 12 des 16 et 24 août 1790 interdit les arrêts de règlement et subordonne les juges à la loi.

Compléments

• Montesquieu affirme dans L’Esprit des lois que les juges sont la bouche de la loi et ne peuvent en modérer la force ni la rigueur. - l’esprit de lois

• Les articles 4 et 5 du Code civil encadrent l’application de la loi par les juges et leur interdisent de créer des règles générales par arrêt de règlement.

• La place de la jurisprudence s’affirme progressivement au cours du XIXe siècle, et le droit privé accorde davantage de place à la législation que le droit public.

💡 Astuce mémo

Arrêts de règlement sous l’Ancien Régime ; juges subordonnés à la loi à la Révolution.

📖 10. Familles juridiques et comparaison

★ À maîtriser

📌 Le système de droit civil repose principalement sur le droit écrit et la législation, tandis que la common law accorde davantage de place aux cas concrets, à la coutume et à la jurisprudence.

Compléments

• Les familles de droit classent les systèmes juridiques des États, dont le nombre est indiqué comme étant de 195.

• Le droit comparé étudie notamment :

  • les cultures juridiques
  • les normes en vigueur
  • la doctrine
  • le style rédactionnel
  • l’organisation institutionnelle

💡 Astuce mémo

Droit civil : législation écrite ; common law : cas concrets, coutume et jurisprudence.

📊 Tableaux de synthèse

Principales familles juridiques