Fiche de révision : Notions et évolutions du droit

📋 Plan du Cours

1. Les trois sens du mot droit
2. Le droit objectif et ses règles
3. Les droits subjectifs et les prérogatives
4. Les disciplines et métiers juridiques
5. Les conceptions du droit naturel
6. Le droit positif et ses fondements
7. Droit, justice et morale aujourd’hui

📖 1. Les trois sens du mot droit

📝 Points essentiels

• Le mot « droit » désigne trois réalités :
  • un ensemble de règles
  • des prérogatives
  • des activités juridiques

📖 2. Le droit objectif et ses règles

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : F.Terré, intro au d - Ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les personnes dans une société plus ou moins organisée, selon F. Terré.

📝 Points essentiels

📌 Le droit produit dans un espace déterminé, comme le droit français ou celui de l’Union européenne, se distingue des branches du droit, qui regroupent les règles selon leur objet.

📖 3. Les droits subjectifs et les prérogatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : F.Terré - Prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres, selon F. Terré.

📝 Points essentiels

• Exemples de droits subjectifs :
  • le droit de propriété
  • le droit au respect de la vie privée
  • la créance contractuelle

📖 4. Les disciplines et métiers juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Disciplines juridiques : Activités savantes qui prennent le droit pour objet.

★ À maîtriser

• Les praticiens du droit comprennent :
  • les magistrats
  • les avocats
  • les notaires
  • les commissaires de justice
  • les juristes d’entreprise
  • les juristes-conseils
  • les juristes des administrations

Compléments

📌 Certaines professions juridiques, comme celles de magistrat ou d’avocat, sont réglementées et d’accès non libre, tandis que d’autres professions sont libres et sans obligation.

• Les activités savantes du droit comprennent :

  • le droit public et le droit privé
  • la dogmatique et la doctrine juridique
  • la sociologie du droit
  • l’économie du droit
  • les études interdisciplinaires

• La doctrine juridique consiste à exposer le droit de manière rationnelle et systématique et à traiter des problèmes généraux de droit.

📖 5. Les conceptions du droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel moderne : Conception qui se détache de la référence à la divinité, se tourne vers l’humain et l’humanisme, et vise à dégager des normes permanentes.

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel classique, associé à Aristote puis à Thomas d’Aquin, conçoit le droit comme permanent et, chez Thomas d’Aquin, comme fondé sur les lois divines.

Compléments

• Le cours situe le droit naturel classique d’Aristote au IVe siècle avant J.-C. jusqu’à Thomas d’Aquin au XIIIe siècle.

• La formule « jus est ars boni et aequi », signifiant « le droit est l’art du bon et du juste », est attribuée à Celse dans le Digeste (533). - celes, 530

• Hugo Grotius, aux XVIe et XVIIe siècles, et Samuel von Pufendorf, au XVIIe siècle, sont associés au droit naturel moderne. - hugo grotus

💡 Astuce mémo

Le droit naturel classique s’ancre dans le permanent et le divin ; le moderne se tourne vers l’humain.

📖 6. Le droit positif et ses fondements

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Droit en vigueur dans une société actuelle.

★ À maîtriser

• La théorie pure du droit de Hans Kelsen, publiée en 1934, vise à débarrasser l’analyse juridique des influences religieuses et politiques et à séparer le droit de la justice. - hans keisen

Compléments

• Le positivisme, associé à Auguste Comte au XIXe siècle, détache l’étude du droit des thèses du droit naturel.

📖 7. Droit, justice et morale aujourd’hui

★ À maîtriser

• Dans la conception positiviste présentée, le droit objectif en vigueur est posé par une autorité, les droits subjectifs découlent de la loi et les disciplines juridiques se veulent objectives et neutres.

• Les débats sur le droit et la morale ont notamment été ravivés pendant l’Occupation par les accusations visant des juristes et professeurs ayant étudié les lois raciales, tandis que d’autres soutenaient qu’on ne peut séparer le droit de la morale.

Compléments

• Au XXe siècle, des juristes ont dénoncé les excès du positivisme et contesté l’idée que le droit positif devait être respecté du seul fait qu’il avait été posé par une autorité souveraine.

• Une conception de l’État de droit exige le respect de valeurs et refuse d’assimiler automatiquement à un État de droit tout régime qui ne les respecte pas.

• Les juristes se présentent aujourd’hui comme positivistes en affirmant étudier le droit au moyen d’une méthodologie neutre.

💡 Astuce mémo

La neutralité positiviste étudie le droit posé ; la critique morale interroge ses valeurs.