Fiche de révision : Raisonnement et culture juridiques

📋 Plan du Cours

1. Raisonnement juridique
2. Sources et interprétation du droit

📖 1. Raisonnement juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Qualification juridique : Consiste à qualifier les faits.
• Syllogisme juridique : Raisonnement déductif composé d’une majeure, d’une mineure et d’une conclusion.

📝 Points essentiels

• Les éléments du syllogisme juridique sont : la majeure, qui est la règle de droit, la mineure, qui est la qualification des faits, la conclusion, qui est la solution

💡 Astuce mémo

Faits → qualification → syllogisme → solution

📖 2. Sources et interprétation du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Droit en vigueur, constitué de règles édictées par la société.
• Interprétation : Consiste à donner un sens à un texte.
• Droit naturel : Droit idéal, inné et situé au-dessus des lois.

📝 Points essentiels

📌 Une règle impérative est d’ordre public, tandis qu’une règle supplétive permet aux parties d’y déroger.

• La méthode d’interprétation mentionnée en matière pénale est l’interprétation stricte.

• Le raisonnement a contrario est associé à l’article 6.

💡 Astuce mémo

Droit naturel idéal ; droit positif en vigueur