Fiche de révision : Révision de la Constitution

📋 Plan du Cours

1. Adoption par référendum
2. Assemblée constituante
3. Assemblée constituante et référendum
4. Élaboration démocratique de la Constitution
5. Révision de la Constitution
6. Limites temporelles à la révision
7. Procédures de révision complexes
8. Limites matérielles et clauses d’intangibilité
9. Limites matérielles à la révision constitutionnelle
10. Nature du pouvoir constituant dérivé
11. Normes supraconstitutionnelles et droits fondamentaux

📖 1. Adoption par référendum

★ À maîtriser

📌 Le référendum désigne la consultation du peuple sur une question, tandis que le plébiscite est un référendum personnalisé, où le peuple se prononce davantage sur la personne qui pose la question ; au sens péjoratif, la question est orientée pour que la réponse donne raison à cette personne.

• La Constitution française du 4 octobre 1958 a été préparée par des experts et des gouvernants, notamment le général De Gaulle et Michel Debré, puis soumise au référendum en septembre 1958, où les Français l’ont majoritairement approuvée.

• Dans l’adoption d’une Constitution par référendum, les gouvernants préparent le texte, puis le peuple décide de l’adopter ou de le refuser.

Compléments

📌 Le caractère plébiscitaire du référendum de 1958 est discuté: De Gaulle fut accusé de bonapartisme et certains Français ont pu voter davantage pour lui que pour le texte, mais le caractère péjoratif du plébiscite n’est pas établi.

• Les Constitutions de l’an VIII et de 1852, adoptées par référendum sous Napoléon Bonaparte et Louis-Napoléon Bonaparte, ont été présentées comme des procédés plébiscitaires favorisant l’instauration du Premier et du Second Empire.

💡 Astuce mémo

Le référendum porte sur le texte ; le plébiscite tend à porter sur la personne qui pose la question.

📖 2. Assemblée constituante

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblée constituante : Une assemblée constituante est une assemblée de représentants élue spécialement pour rédiger ou adopter une Constitution ; le texte peut être préparé par cette assemblée, par une autre assemblée, par des techniciens ou par les gouvernants.

📝 Points essentiels

• À la Révolution française, les États généraux réunis par le roi se sont constitués en assemblée constituante et ont rédigé une Constitution.

• La Convention de Philadelphie a rédigé et adopté la Constitution des États-Unis, datée de 1787.

📖 3. Assemblée constituante et référendum

📝 Points essentiels

• Dans la procédure combinant assemblée constituante et référendum, une assemblée élue rédige un projet de Constitution, puis le soumet au peuple par référendum.

• Pour élaborer la Constitution de la IVe République en 1946, une assemblée constituante élue rédige un premier projet, qui est soumis au référendum ; une deuxième assemblée constituante est ensuite élue, retouche le projet et soumet le nouveau texte au référendum.

📖 4. Élaboration démocratique de la Constitution

★ À maîtriser

• En France, l’élaboration de la Constitution de la IVe République a associé une assemblée constituante élue, chargée de rédiger un projet, et la soumission du projet au référendum.

Compléments

• Pour élaborer la Constitution de la IVe République, une première assemblée constituante a rédigé un projet soumis au référendum, puis une deuxième assemblée constituante a remanié le projet, qui a été soumis de nouveau au référendum et approuvé par le peuple.

📖 5. Révision de la Constitution

★ À maîtriser

• Le pouvoir constituant originaire établit une Constitution pour un pays qui n’en a pas, tandis que le pouvoir constituant dérivé révise une Constitution déjà établie.

• La Constitution prévoit elle-même sa procédure de révision afin de pouvoir s’adapter sans être modifiée trop facilement, ce qui risquerait d’affaiblir son autorité.

• En France, l’article 89 de la Constitution attribue concurremment l’initiative de la révision au président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

• Une Constitution a vocation à durer comme règle fondamentale de l’État, mais doit pouvoir être révisée pour évoluer avec la société.

• L’initiative de la révision peut appartenir à :

  • le gouvernement
  • les représentants du peuple
  • le peuple lui-même

• L’adoption peut relever de :

  • du Parlement
  • d’une assemblée spécialement élue à cette fin
  • du peuple par référendum

Compléments

📌 En France, un texte de révision initié par l’exécutif est un projet de révision, tandis qu’un texte initié par les représentants est une proposition de révision.

• En Suisse, les citoyens peuvent proposer une révision de la Constitution par une pétition, sous réserve d’un nombre minimal de citoyens.

• En Italie, le Parlement peut se prononcer plusieurs fois sur une révision constitutionnelle, avec un délai de plusieurs mois entre les deux votes.

• Une assemblée spécialement élue pour réviser la Constitution adopte la révision, puis disparaît.

📖 6. Limites temporelles à la révision

🔑 Notions clés & Définitions

• Limites temporelles : Les limites temporelles interdisent la révision constitutionnelle pendant certaines périodes, notamment en période de crise.

★ À maîtriser

• En France, la révision constitutionnelle est interdite lorsque le territoire est envahi ou lorsque la présidence de la République est vacante parce que le président est mort, a démissionné ou a été destitué.

Compléments

📌 L’activation de l’article 16 n’interdit pas formellement la révision constitutionnelle, et la possibilité de réviser dans cette situation est présentée comme incertaine.

• La Constitution espagnole interdit la révision en temps de guerre ou pendant l’un des états prévus par son article 116, notamment l’état de siège ou l’état d’urgence.

💡 Astuce mémo

Période de crise → révision suspendue pour préserver l’ordre constitutionnel.

📖 7. Procédures de révision complexes

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution rigide : Prévoit des procédures solennelles et complexes qui limitent la possibilité de la réviser.

★ À maîtriser

• En France, si la procédure de révision aboutit à un vote du Congrès, la révision n’est adoptée que si elle obtient les trois cinquièmes des votes favorables.

Compléments

• Dans un État fédéral, une procédure complexe de révision peut imposer la consultation de tous les États fédérés.

📖 8. Limites matérielles et clauses d’intangibilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Clauses d’intangibilité : Les clauses d’intangibilité, aussi appelées clauses d’éternité, interdisent de réviser certains éléments protégés par la Constitution.

★ À maîtriser

• La Constitution portugaise interdit la révision de 14 matières, parmi lesquelles le suffrage universel, l’indépendance de la justice et l’autonomie des collectivités territoriales.

Compléments

• La Constitution norvégienne interdit les révisions qui contredisent ses principes ou portent atteinte à son esprit.

📖 9. Limites matérielles à la révision constitutionnelle

★ À maîtriser

📌 L’article 89, alinéa 5, de la Constitution française interdit toute révision portant atteinte à la forme républicaine du gouvernement.

• En France, la forme républicaine protégée par l’article 89 comprend les caractères démocratique, social et laïque de la République, ainsi que l’égalité de tous devant la loi, définis à l’article 1.

Compléments

• La Constitution italienne interdit également de réviser la forme républicaine du gouvernement.

• La Loi fondamentale allemande protège contre la révision la forme fédérale de l’État et les principes consacrés aux articles 1 et 20.

📖 10. Nature du pouvoir constituant dérivé

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant originaire est présenté comme souverain et absolu, tandis que le pouvoir constituant dérivé, chargé de réviser la Constitution, est limité et pourrait ne pas être un véritable pouvoir constituant.

Compléments

• Limiter le pouvoir constituant dérivé soulève la difficulté de savoir comment un pouvoir souverain pourrait être limité, y compris par des limites qu’il s’imposerait lui-même.

💡 Astuce mémo

Originaire souverain, dérivé limité

📖 11. Normes supraconstitutionnelles et droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Supraconstitutionnalité : Existence de normes supérieures à la Constitution qui ne pourraient être modifiées ni supprimées par une révision constitutionnelle.

📝 Points essentiels

• La question des limites au pouvoir constituant s’est posée après la Seconde Guerre mondiale, notamment en Allemagne et en Italie, où les droits fondamentaux avaient été niés sous le IIIe Reich et le régime italien.

• La réflexion sur la supraconstitutionnalité vise notamment à déterminer s’il est possible de sanctuariser les droits fondamentaux contre les révisions constitutionnelles.

• La question des limites au pouvoir constituant originaire se pose aussi lorsqu’une révolution établit un nouveau régime et une nouvelle Constitution.

💡 Astuce mémo

Négation des droits après-guerre → question de leur sanctuarisation