QCM : Révision de la Constitution (25 questions)

Explication

Dans cette procédure, les gouvernants préparent le texte et le peuple décide ensuite de l’adopter ou de le refuser. Confondre préparation et décision finale revient à choisir les gouvernants; substituer les représentants ou les experts au peuple méconnaît le rôle du référendum.

Explication

Au sens péjoratif, le plébiscite personnalise le référendum et oriente la question afin que la réponse donne raison à la personne qui la pose. Le référendum ordinaire porte sur une question; la préparation gouvernementale ne suffit pas à établir la personnalisation, et une question favorable au dirigeant ne signifie pas un rejet.

Explication

La Constitution du 4 octobre 1958, préparée notamment par De Gaulle et Michel Debré, est soumise au référendum en septembre et approuvée majoritairement par les Français. Le refus inverse le résultat, l’adoption sans consultation écarte le référendum, et octobre correspond à la date de la Constitution, non à celle du vote.

Explication

Une assemblée constituante est formée de représentants élus spécialement pour rédiger ou adopter une Constitution; le texte peut avoir été préparé par d’autres personnes. Exiger une rédaction interne confond préparation et adoption, tandis qu’un référendum est une consultation populaire et que les techniciens ne sont pas l’assemblée constituante.

Explication

À la Révolution française, les États généraux réunis par le roi se sont constitués en assemblée constituante et ont rédigé une Constitution. La Convention de Philadelphie est un autre exemple; les gouvernants ne désignent pas ici l’assemblée devenue constituante, et un référendum est une consultation populaire.

Explication

Dans cette procédure, l’assemblée constituante élue rédige d’abord un projet, puis le peuple se prononce par référendum. La promulgation sans vote omet la consultation populaire, l’élection d’une seconde assemblée n’est pas l’étape prévue et le référendum ne précède pas la rédaction.

Explication

Après le premier rejet, une deuxième assemblée constituante est élue, retouche le projet et soumet le nouveau texte à un autre référendum. L’option de la première assemblée attribue la révision au mauvais organe, tandis qu’un texte indépendant ou l’entrée en vigueur sans nouveau vote ne décrit pas cette séquence.

Explication

En France, l’assemblée constituante élue rédige le projet et celui-ci est ensuite soumis au référendum. L’assemblée nommée confond le mode de désignation, le peuple ne rédige pas le projet et le gouvernement n’est pas l’organe constituant décrit.

Explication

Une deuxième assemblée constituante remanie le premier projet, puis le texte révisé est soumis une nouvelle fois au référendum et approuvé par le peuple. La première assemblée n’effectue pas cette révision, le texte n’est pas remplacé par un projet indépendant et l’adoption ne se fait pas sans second référendum.

Explication

La Constitution a vocation à durer comme règle fondamentale, mais la révision permet de l’adapter à l’évolution de la société. L’immuabilité confond durée et absence de changement, le remplacement systématique écarte la continuité constitutionnelle et la décision des gouvernants ne résume pas cette double exigence.

Explication

La Constitution organise elle-même sa révision afin de pouvoir évoluer sans être modifiée trop facilement, ce qui risquerait d’affaiblir son autorité. Une procédure extérieure ne correspond pas à cette règle, l’impossibilité de réviser empêche l’adaptation et la facilité d’une loi ordinaire menace la stabilité recherchée.

Explication

Le pouvoir constituant originaire établit une Constitution pour un pays qui n’en a pas, tandis que le pouvoir constituant dérivé révise une Constitution déjà établie. Inverser les deux termes confond création et révision; attribuer deux fois le pouvoir originaire ou dérivé méconnaît également cette distinction.

Explication

L’article 89 attribue concurremment l’initiative au président de la République, sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement. Le référendum concerne une modalité possible d’adoption, la proposition parlementaire ne remplace pas celle du Premier ministre et les membres du gouvernement ne sont pas désignés comme titulaires de cette initiative.

Explication

Une limite temporelle interdit de réviser la Constitution pendant certaines périodes, notamment en période de crise. Une procédure précise les étapes de révision, une limite de contenu porte sur ce qui peut être modifié et une suspension temporaire ne supprime pas définitivement le pouvoir de révision.

Explication

En France, la révision est interdite lorsque la présidence est vacante, notamment après la mort, la démission ou la destitution du président. Réduire la règle à la destitution méconnaît les autres causes de vacance, et la règle sur la guerre relève ici de l’exemple espagnol.

Explication

Une Constitution rigide limite sa révision au moyen de procédures solennelles et complexes. La procédure ordinaire correspond à la confusion entre Constitution et loi ordinaire, l’interdiction permanente confond rigidité et intangibilité, et la consultation des États fédérés est une modalité possible dans un État fédéral.

Explication

Lorsqu’une révision française aboutit à un vote du Congrès, elle doit obtenir les trois cinquièmes des votes favorables; 58 % n’atteint pas ce seuil. La majorité absolue et la majorité simple sont des seuils insuffisants, tandis que la consultation des États fédérés relève d’une procédure possible en contexte fédéral.

Explication

Les clauses d’intangibilité, également appelées clauses d’éternité, soustraient certains éléments protégés à la révision constitutionnelle. Une majorité renforcée règle la procédure de révision, les dispositions transitoires organisent une transition et le contrôle de constitutionnalité porte sur la conformité des normes.

Explication

L’autonomie des collectivités territoriales fait partie des 14 matières que la Constitution portugaise interdit de réviser. L’idée qu’elle serait librement révisable nie cette protection, l’interdiction fondée sur l’esprit constitutionnel correspond à l’exemple norvégien, et une majorité renforcée ne lève pas une limite matérielle.

Explication

L’article 89, alinéa 5, interdit toute révision portant atteinte à la forme républicaine du gouvernement. La majorité parlementaire ne lève pas cette limite, la protection ne se réduit pas aux élections et la forme fédérale relève de la Loi fondamentale allemande.

Explication

La forme républicaine protégée comprend les caractères démocratique, social et laïque, ainsi que l’égalité de tous devant la loi, définis à l’article 1. Le titre de chef de l’État ne résume pas cette protection, la forme fédérale concerne l’Allemagne et la séparation des pouvoirs ne figure pas dans la liste donnée.

Explication

Le pouvoir constituant originaire est présenté comme souverain et absolu, alors que le pouvoir dérivé, chargé de réviser la Constitution, est limité et pourrait ne pas être un véritable pouvoir constituant. La souveraineté absolue est attribuée à l’originaire, la révision n’est pas le pouvoir législatif ordinaire et les deux pouvoirs ne sont pas décrits comme également absolus.

Explication

La difficulté tient à la tension entre souveraineté et limitation : un pouvoir souverain semble ne pouvoir être limité, y compris par des règles qu’il s’impose lui-même. Cette question porte sur la révision par le pouvoir dérivé, non sur la création initiale d’une Constitution, une autorité étrangère ou la fonction d’un tribunal.

Explication

La supraconstitutionnalité désigne des normes au-dessus de la Constitution, insusceptibles d’être modifiées ou supprimées par une révision constitutionnelle. La Constitution révisable confond niveau supérieur et norme constitutionnelle, la procédure renforcée confond difficulté et impossibilité, et la loi protégée confond normes supraconstitutionnelles et législatives.

Explication

La réflexion sur la supraconstitutionnalité vise notamment à savoir si les droits fondamentaux peuvent être protégés contre les révisions constitutionnelles. Le remplacement de la Constitution, la protection limitée aux lois ordinaires et la question du pouvoir constituant originaire sont des enjeux distincts.