Qui prépare le texte lors de l’adoption d’une Constitution par référendum ?
Les gouvernants.
Que décide le peuple lors d’un référendum constitutionnel ?
D’adopter ou de refuser le texte.
Que désigne un référendum ?
La consultation du peuple sur une question.
Qu’est-ce qui caractérise le plébiscite par rapport au référendum ?
Le peuple se prononce davantage sur la personne qui pose la question.
Qui prépara notamment la Constitution française du 4 octobre 1958 ?
Des experts et des gouvernants, notamment le général De Gaulle et Michel Debré.
Quel fut le résultat du référendum de septembre 1958 sur la Constitution française ?
Les Français l’approuvèrent majoritairement.
Qu’est-ce qu’une assemblée constituante ?
Une assemblée de représentants élue spécialement pour rédiger ou adopter une Constitution.
Qui peut préparer le texte d’une Constitution ?
L’assemblée constituante, une autre assemblée, des techniciens ou les gouvernants.
Dans la procédure combinant assemblée constituante et référendum, qui rédige le projet de Constitution ?
Une assemblée élue.
Dans la procédure combinant assemblée constituante et référendum, comment le projet est-il soumis au peuple ?
Par référendum.
Pour élaborer la Constitution de la IVe République, que fait la première assemblée constituante élue ?
Elle rédige un premier projet soumis au référendum.
Après le premier référendum de 1946, que fait la deuxième assemblée constituante ?
Elle retouche le projet.
Comment le nouveau texte de la Constitution de la IVe République est-il soumis au peuple ?
Par référendum.
Pourquoi une Constitution doit-elle pouvoir être révisée ?
Pour évoluer avec la société.
Comment une Constitution encadre-t-elle sa propre révision ?
Elle prévoit elle-même la procédure de révision.
Que fait le pouvoir constituant originaire ?
Il établit une Constitution pour un pays qui n’en a pas.
Qui peut avoir l’initiative d’une révision constitutionnelle en Europe occidentale ?
Le gouvernement, les représentants du peuple ou le peuple lui-même.
Qui partage l’initiative de la révision selon l’article 89 de la Constitution française ?
Le président de la République, sur proposition du Premier ministre, et les membres du Parlement.
Quelles instances peuvent adopter une révision constitutionnelle ?
Le Parlement, une assemblée spécialement élue ou le peuple par référendum.
Que désignent les limites temporelles à la révision constitutionnelle ?
Des interdictions de réviser pendant certaines périodes, notamment en période de crise.
En France, quelles situations interdisent la révision constitutionnelle ?
L’invasion du territoire ou la vacance de la présidence de la République.
Quelles causes peuvent entraîner la vacance présidentielle interdisant la révision en France ?
La mort, la démission ou la destitution du président.
Qu’est-ce qu’une Constitution rigide ?
Une Constitution dont la révision est limitée par des procédures solennelles et complexes.
Quelle majorité le Congrès français doit-il réunir pour adopter une révision constitutionnelle ?
Les trois cinquièmes des votes favorables.
Que désignent les clauses d’intangibilité, aussi appelées clauses d’éternité ?
Des clauses qui interdisent de réviser certains éléments protégés par la Constitution.
Combien de matières la Constitution portugaise interdit-elle de réviser ?
Quatorze matières.
Qu’interdit l’article 89, alinéa 5, de la Constitution française ?
Toute révision portant atteinte à la forme républicaine du gouvernement.
Quels caractères de la République la forme républicaine protège-t-elle en France ?
Les caractères démocratique, social et laïque.
Quel principe d’égalité protège la forme républicaine française selon l’article 1 ?
L’égalité de tous devant la loi.
Quelles qualités caractérisent le pouvoir constituant originaire ?
Il est souverain et absolu.
Quelle mission exerce le pouvoir constituant dérivé ?
Il révise la Constitution.
Pourquoi le pouvoir constituant dérivé pourrait-il ne pas être un véritable pouvoir constituant ?
Parce qu’il est limité.
Que désigne la supraconstitutionnalité ?
L’existence de normes supérieures à la Constitution, insusceptibles d’être modifiées ou supprimées par une révision constitutionnelle.
Quelles Constitutions furent présentées comme des procédés plébiscitaires favorisant l’instauration d’empires ?
Les Constitutions de l’an VIII et de 1852.
Pourquoi le référendum de 1958 est-il qualifié de plébiscitaire ?
De Gaulle fut accusé de bonapartisme et certains Français ont pu voter davantage pour lui que pour le texte.
Que firent les États généraux réunis par le roi à la Révolution française ?
Ils se constituèrent en assemblée constituante.
Qu’ont rédigé les États généraux constitués en assemblée constituante ?
Une Constitution.
Quelle assemblée a rédigé le premier projet de Constitution de la IVe République ?
La première assemblée constituante.
Comment le projet remanié de Constitution de la IVe République a-t-il été approuvé ?
Par référendum, avec l’approbation du peuple.
Comment appelle-t-on un texte de révision constitutionnelle initié par l’exécutif en France ?
Un projet de révision.
En Suisse, par quel moyen les citoyens peuvent-ils proposer une révision constitutionnelle ?
Par une pétition, sous réserve d’un nombre minimal de citoyens.
Quelles situations interdisent la révision de la Constitution espagnole ?
Le temps de guerre ou l’un des états prévus par l’article 116.
Quels états de l’article 116 espagnol sont cités comme interdisant la révision ?
L’état de siège et l’état d’urgence.
Quel est le statut de la révision constitutionnelle après l’activation de l’article 16 ?
Elle n’est pas formellement interdite, mais sa possibilité demeure incertaine.
Que peut imposer une procédure complexe de révision dans un État fédéral ?
La consultation de tous les États fédérés.
Quelle limite la Constitution norvégienne impose-t-elle aux révisions constitutionnelles ?
Elles ne peuvent contredire ses principes ni porter atteinte à son esprit.
Quelle forme de gouvernement la Constitution italienne interdit-elle de réviser ?
La forme républicaine du gouvernement.
Quelle difficulté soulève la limitation du pouvoir constituant dérivé ?
Comment un pouvoir souverain peut être limité.
Quelles limites peuvent restreindre le pouvoir constituant dérivé ?
Celles qu’il s’impose lui-même.
Après quel événement s’est posée la question des limites au pouvoir constituant ?
Après la Seconde Guerre mondiale.
Dans quels pays cette question s’est-elle notamment posée après la Seconde Guerre mondiale ?
En Allemagne et en Italie.
Quels droits avaient été niés sous le IIIe Reich et le régime italien ?
Les droits fondamentaux.
Quel objectif poursuit la réflexion sur la supraconstitutionnalité concernant les droits fondamentaux ?
Déterminer s’il est possible de les protéger contre les révisions constitutionnelles.
Dans quelle situation se pose aussi la question des limites au pouvoir constituant originaire ?
Lorsqu’une révolution établit un nouveau régime et une nouvelle Constitution.
Quelle assemblée a rédigé et adopté la Constitution des États-Unis ?
La Convention de Philadelphie.
Quelles dispositions la Loi fondamentale allemande soustrait-elle à la révision ?
La forme fédérale de l’État et les principes consacrés aux articles 1 et 20.
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1. Dans un pays, les gouvernants rédigent un projet de Constitution puis le soumettent au vote populaire. Qui décide finalement de l’adopter ou de le refuser ?
2. Une consultation demande aux électeurs d’approuver un texte, mais la question est formulée pour qu’un vote favorable apparaisse comme un soutien au dirigeant qui la pose. Comment caractériser cette consultation au sens péjoratif ?
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