Quelles réalités le mot « droit » désigne-t-il ?
Un ensemble de règles, des prérogatives et des activités juridiques.
Selon F. Terré, qu’est-ce que le droit objectif ?
Un ensemble de règles de conduite régissant les rapports entre les personnes dans une société plus ou moins organisée.
Selon F. Terré, dans quel ouvrage est présentée cette définition du droit objectif ?
*Introduction au droit*.
Selon F. Terré, que désignent les droits subjectifs ?
Des prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe, invocables dans leurs relations avec autrui.
Que sont les disciplines juridiques ?
Des activités savantes qui prennent le droit pour objet.
Quels métiers regroupent les praticiens du droit ?
Magistrats, avocats, notaires, commissaires de justice et juristes d’entreprise, conseils ou administrations.
Quelles deux caractéristiques définissent le droit naturel classique associé à Aristote ?
Il conçoit le droit comme permanent et fondé sur les lois divines chez Thomas d’Aquin.
Comment le droit naturel moderne se distingue-t-il du droit naturel classique ?
Il se détache de la référence à la divinité et se tourne vers l’humain et l’humanisme.
Quel objectif le droit naturel moderne poursuit-il ?
Dégager des normes permanentes.
Qu’est-ce que le droit positif ?
Le droit en vigueur dans une société actuelle.
Qui a publié la théorie pure du droit en 1934 ?
Hans Kelsen.
En quelle année Hans Kelsen a-t-il publié la théorie pure du droit ?
1934.
De quelles influences la théorie pure du droit de Hans Kelsen vise-t-elle à débarrasser l’analyse juridique ?
Des influences religieuses et politiques.
Quelle distinction la théorie pure du droit de Hans Kelsen vise-t-elle à établir ?
La séparation du droit et de la justice.
Dans la conception positiviste présentée, qui pose le droit objectif en vigueur ?
Une autorité.
Dans la conception positiviste présentée, de quoi découlent les droits subjectifs ?
De la loi.
Pendant l’Occupation, quelles lois ont nourri les accusations visant certains juristes et professeurs ?
Les lois raciales.
Que soutenaient certains juristes sur le rapport entre droit et morale ?
Le droit ne peut être séparé de la morale.
Qu’est-ce qui distingue un droit défini par un espace des branches du droit ?
Le droit défini par un espace regroupe les règles applicables dans un territoire déterminé, tandis que les branches les regroupent selon leur objet.
Quel droit réel constitue un exemple de droit subjectif ?
Le droit de propriété.
Quel droit relatif à la vie personnelle est un exemple de droit subjectif ?
Le droit au respect de la vie privée.
Quelle créance constitue un exemple de droit subjectif ?
La créance contractuelle.
Quelles disciplines relèvent des activités savantes du droit ?
Le droit public et privé, la dogmatique, la doctrine juridique, la sociologie et l’économie du droit, ainsi que les études interdisciplinaires.
En quoi consiste la doctrine juridique ?
Elle expose le droit de manière rationnelle et systématique.
Quelle caractéristique distingue les professions juridiques réglementées des professions libres ?
Les professions réglementées, comme celles de magistrat ou d’avocat, ont un accès non libre ; les professions libres n’imposent pas d’obligation.
À quelles périodes le cours situe-t-il le droit naturel classique, d’Aristote à Thomas d’Aquin ?
Du IVe siècle avant J.-C. au XIIIe siècle.
À quel penseur du XIXe siècle le positivisme est-il associé ?
Auguste Comte.
Que détache le positivisme de l’étude du droit ?
Les thèses du droit naturel.
Quelle critique du positivisme des juristes du XXe siècle concerne le respect du droit positif ?
Il ne doit pas être respecté du seul fait qu’une autorité souveraine l’a posé.
Qu’exige une conception de l’État de droit ?
Le respect de valeurs.
Comment les juristes présentent-ils aujourd’hui leur étude du droit ?
Comme une étude menée au moyen d’une méthodologie neutre.
À qui est attribuée la formule « jus est ars boni et aequi » dans le Digeste ?
À Celse.
Quels penseurs sont associés au droit naturel moderne ?
Hugo Grotius et Samuel von Pufendorf.
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1. Dans quel sens le mot « droit » désigne-t-il les activités savantes et professionnelles qui prennent le droit pour objet ?
2. Dans une société organisée, un ensemble de règles encadre les rapports entre les personnes. Comment F. Terré qualifie-t-il cet ensemble ?
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