Que désigne le droit constitutionnel au-delà des règles de la Constitution ?
Le discours des juristes et universitaires sur ces règles.
Qui a notamment développé le principe de la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen.
Quel texte organise le pouvoir politique et produit des effets juridiques et de légitimation ?
La Constitution.
Que détermine la Constitution sur le pouvoir politique ?
Son détenteur, sa distribution, ses modalités d’exercice et les procédures de décision importantes.
Que peut représenter une Constitution pour un État et sa population ?
L’histoire, les valeurs et l’identité politique de l’État, tout en contribuant à unir sa population.
Quels éléments l’article 2 de la Constitution française énonce-t-il comme symboles républicains ?
La langue française, le drapeau tricolore, La Marseillaise, la devise républicaine et le gouvernement du peuple.
Qu’est-ce que la Constitution matérielle ?
L’ensemble des normes relatives à la production des normes juridiques générales et abstraites.
Qu’est-ce qui définit la Constitution formelle ?
Un texte regroupant la majorité des normes de production du droit et modifiable selon une procédure distincte de la procédure législative ordinaire.
Quels éléments fondent la formation du droit par la coutume ?
Une pratique constante et prolongée (usus) et la croyance en sa valeur obligatoire (opinio juris).
Quels éléments composent la Constitution du Royaume-Uni, souvent dite non écrite ?
Des textes fondateurs et des conventions constitutionnelles.
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1. Un chercheur analyse les règles constitutionnelles et rédige une étude savante à leur sujet. Quelles sont les deux dimensions du droit constitutionnel mobilisées dans cette situation ?
2. Une règle est adoptée selon une procédure prévue par une norme qui lui est supérieure. Selon le principe de hiérarchie des normes associé à Hans Kelsen, pourquoi cette règle est-elle valable ?
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