Quelles règles les autorités publiques doivent-elles respecter dans l’ordre juridique ?
La Constitution.
Comment les lois fondamentales du royaume limitent-elles le pouvoir royal ?
Elles organisent surtout la transmission et la continuité de la monarchie.
Selon les absolutistes, dans quel domaine les lois fondamentales limitent-elles principalement le roi ?
En matière de succession.
Que signifie l’absolutisme monarchique dans l’ordre interne ?
Le pouvoir du roi n’y reconnaît aucune autorité politique supérieure.
En quoi la Révolution française transforme-t-elle la Constitution ?
Elle devient un acte juridique qui fonde, organise et limite le pouvoir politique.
Que désigne le constitutionnalisme comme doctrine du pouvoir ?
La soumission du pouvoir au droit pour éviter l’arbitraire et protéger les libertés individuelles.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir de doter l’État d’une Constitution.
Que fait le pouvoir constituant originaire ?
Il établit une Constitution nouvelle.
Sur quelles deux conceptions repose le constitutionnalisme moderne ?
Sur une conception juridique et une conception idéologique de la Constitution.
Que vise la conception révolutionnaire de la Constitution en matière de droits ?
La protection des droits naturels et imprescriptibles de liberté, de propriété, de sûreté et de résistance à l’oppression.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur La Constitution et ses formes.
1. Sous l’Ancien Régime, que désignent les lois fondamentales du royaume ?
2. À la mort d’un roi, son fils cadet revendique la Couronne alors que son frère aîné est vivant; quel principe fondamental s’oppose à cette revendication ?
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