QCM : La Constitution et ses formes (11 questions)

Explication

Ces lois sont des règles coutumières portant sur la Couronne et l’organisation du pouvoir monarchique. Les lois réunies dans un texte unique évoquent une constitution écrite, tandis que les décisions judiciaires et les usages fiscaux ne définissent pas ces lois fondamentales.

Explication

La dévolution selon la primogéniture masculine privilégie le fils aîné dans la succession. L’hérédité indique le caractère familial de la transmission, la continuité règle le passage immédiat de la Couronne et la catholicité concerne la religion du roi.

Explication

Les absolutistes défendent une lecture restrictive, centrée principalement sur la succession, alors que l’interprétation libérale donne aux lois fondamentales une portée plus large. L’inversion des deux lectures les confond; l’absolutisme n’équivaut pas à l’absence de limites, et les deux interprétations ne sont pas identiques.

Explication

Les parlements d’Ancien Régime sont des cours de justice souveraines; ils ne votent pas les lois et ne représentent pas les citoyens. Les assimiler aux assemblées législatives modernes constitue précisément la confusion; les considérer comme de simples conseils consultatifs ou des autorités exécutives méconnaît leur fonction judiciaire.

Explication

La Constitution moderne est une norme juridique obligatoire qui fonde le gouvernement, organise les pouvoirs et encadre leur exercice. La réduire à une description des institutions en place la confond avec un simple état de fait, sans portée normative.

Explication

L’article 16 associe l’existence d’une Constitution, au sens libéral exigeant, à la garantie des droits et à la séparation des pouvoirs. L’article 17 porte sur la propriété, et non sur ces conditions constitutionnelles.

Explication

Le pouvoir constituant adopte la Constitution, qui institue les pouvoirs constitués et fixe les limites de leur action. Les pouvoirs constitués, contrairement au pouvoir constituant, exercent les compétences que la Constitution leur attribue.

Explication

Louis XVIII a octroyé la Charte constitutionnelle en 1814, en lui donnant officiellement son autorité royale. La Charte de 1830 relève d’un autre procédé : elle résulte d’une révision par les chambres après la Révolution de Juillet, puis est acceptée par Louis-Philippe.

Explication

La Constitution écrite se caractérise par la forme solennelle de ses textes, alors que le bloc de constitutionnalité réunit l’ensemble des normes ayant valeur constitutionnelle, dont plusieurs textes et des principes jurisprudentiels. Le texte de 1958 est un élément central du bloc, mais il ne se confond pas avec celui-ci.

Explication

Une convention constitutionnelle oblige politiquement le monarque à nommer une personne en mesure d’obtenir ou de conserver la confiance de la Chambre des communes. La désignation par un vote conjoint des deux chambres ne correspond pas à cette pratique.

Explication

Au sens matériel, la Constitution comprend les règles relatives à l’organisation et à la limitation du pouvoir ainsi qu’aux droits et libertés, quelle que soit leur forme ou leur valeur juridique. La procédure particulière d’adoption caractérise le sens formel, mais elle ne suffit pas à décrire toutes les règles constitutionnelles au sens matériel.