1. Quel principe l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce-t-il au sujet de la loi ?
2. Une règle s’adresse à toute personne qui se trouve dans une situation définie, sans désigner d’individu particulier. Quel caractère présente-t-elle ?
3. Une règle encadre les relations entre les habitants et entre ceux-ci et l’État, tout en les incitant à prévenir les conflits. Quel rôle de la règle de droit cette situation illustre-t-elle ?
Que précise l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la loi ?
La loi exprime la volonté générale.
À qui s’applique une règle de droit générale ?
À un nombre indéterminé de personnes placées dans une situation déterminée.
Comment la règle de droit organise-t-elle la société ?
Par les rapports juridiques entre les individus et entre ceux-ci et l’État.
Quel effet la règle de droit exerce-t-elle en incitant les individus à bien agir ?
Un effet prophylactique.
Par quels moyens la règle de droit assure-t-elle la bonne marche de la société ?
Par des autorisations et des interdictions.
Que vise le droit dans son rapport avec la religion ?
L’organisation des individus en société.
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