1. Un propriétaire constate qu’un tiers s’empare sans son accord d’un objet, tandis qu’un autre tiers dégrade son portail. Concernant ces atteintes aux biens :
2. Un propriétaire détériore volontairement son propre bien pour compromettre les droits de créanciers. Parmi les propositions suivantes concernant les infractions contre les biens, laquelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Un entrepreneur emporte une statue fixée au sol en la détachant pendant son enlèvement. À propos de la chose susceptible de vol :
Que caractérise une atteinte juridique aux biens ?
L’appropriation d’une chose sans l’accord d’autrui.
Que caractérise une atteinte matérielle aux biens ?
La destruction, la détérioration ou la dégradation de la chose d’autrui.
Selon l’article 311 du code pénal, qu’est-ce que le vol ?
La soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
Quelle exception permet le vol d’un immeuble par nature ?
Son détachement du sol avant ou pendant la soustraction.
Quelle infraction peut constituer la captation d’énergie sans paiement ou par branchement avant compteur ?
Un vol.
Que désigne la soustraction matérielle ?
Le déplacement d’une chose hors de la possession légitime, à l’insu ou contre le gré de son propriétaire.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Atteintes aux biens et vol. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 66 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (66 questions) →Revizly propose 103 flashcards interactives sur Atteintes aux biens et vol. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 103 flashcards →Droit civil · Droit
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