Qu'est-ce que l'Anthropocène selon Paul Crutzen ?
Une époque géologique où l'humain est la principale force de changement sur Terre.
Que désigne le Capitalocène ?
Une crise environnementale causée par la recherche de profit et l'exploitation fossile par les plus riches.
Qu'impose le principe d’intégration environnementale ?
Que la protection de l’environnement soit intégrée dans toutes les politiques publiques et branches du droit.
Que stipule le Principe 4 de la Déclaration de Rio de 1992 ?
La protection de l’environnement doit être intégrée au développement durable et non isolée.
Quelle avancée environnementale a été introduite par l’Acte unique européen de 1986 ?
L’intégration officielle de la protection de l’environnement dans les politiques de la Communauté européenne.
Que prohibe le principe de non-régression en droit de l’environnement ?
De diminuer le niveau de protection de l’environnement.
Que prévoit le principe pollueur-payeur ?
Le pollueur doit supporter les coûts de prévention et réduction de la pollution.
Que vise la reconnaissance de la personnalité juridique de la nature ?
Faire des éléments naturels des sujets de droit défendables en justice.
Quel pays a reconnu des droits à la Terre appelée Pachamama ?
L’Équateur.
Quelle décision a reconnu la personnalité juridique du fleuve Atrato en 2016 ?
L’arrêt T-622 de la Cour constitutionnelle colombienne.
Quelle lagune a été reconnue sujet de droit en Espagne en 2022 ?
La lagune de la Mar Menor et son bassin.
Quelles entités sont reconnues comme personnes juridiques en droit français ?
Les personnes physiques et morales uniquement.
Les animaux et écosystèmes disposent-ils de droits propres en droit français ?
Non, ils ne disposent pas de droits propres.
Quelle décision a annulé la reconnaissance des requins et tortues marines comme sujets de droit en Nouvelle-Calédonie ?
Le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en 2024.
Quelle autorité a rappelé la répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie en 2024 ?
Le Conseil d’État.
Qu'est-ce qu'une personne juridique en droit ?
Une construction artificielle du droit pour imputer droits, obligations et patrimoine.
Que signifiait le mot persona en droit romain ?
Un masque de théâtre.
Comment était juridiquement considéré l'esclave en droit romain ?
Comme une chose privée de patrimoine.
Que distingue la summa divisio moderne en droit ?
Le sujet de droit de l'objet de droit.
Quelles qualités caractérisent le sujet de droit selon la summa divisio ?
Une volonté libre et une raison.
Comment Boèce définit-il la personne au VIe siècle ?
Comme une substance individuelle de nature rationnelle.
Quelle association moderne Boèce a-t-il contribué à établir ?
Lien entre personne, raison et volonté libre.
Quelles personnes reconnaît le Livre 1 du Code civil français ?
Les personnes physiques humaines et les personnes morales constituées.
Quand la personnalité juridique est-elle acquise à la naissance ?
Si l’enfant est né vivant et viable.
Qu'est-ce que la viabilité d'un enfant ?
L'aptitude biologique générale à survivre hors du corps de la mère.
Que permet l’article 79-1 du Code civil concernant l’enfant sans vie ?
D’établir un acte d’enfant sans vie.
Quels droits l’acte d’enfant sans vie n’ouvre-t-il pas ?
Il n’ouvre pas de droits successoraux.
Quel est le délai légal pour déclarer une naissance à l’officier d’état civil ?
Dans les 5 jours suivant l’accouchement.
Quand le délai de déclaration de naissance est-il porté à 8 jours ?
Lorsque la distance avec la mairie le justifie.
Quelle nature juridique a l’acte de naissance ?
Il est déclaratif et non constitutif.
Quelle décision la Cour de cassation a-t-elle prise le 29 juin 2001 sur le fœtus ?
L’homicide involontaire ne s’applique pas au fœtus, non personne juridique née.
Que considère l'adage infans conceptus selon Jurisconsulte Paul ?
L'enfant simplement conçu est considéré comme né si cela sert son intérêt.
Quelle condition impose l'adage infans conceptus pour que l'enfant soit réputé né ?
L'enfant doit naître vivant et viable.
Que permet l'article 725 du Code civil à l'enfant déjà conçu au décès ?
D'hériter sous réserve de naître vivant et viable.
Que permet l'article 906 du Code civil à l'enfant déjà conçu ?
De recevoir une donation ou un legs sous réserve de naître vivant et viable.
Quelle date la Cour de cassation a-t-elle affirmé que l'enfant est réputé né si cela sert son intérêt ?
Le 10 décembre 1985.
Quelle présomption de période légale de conception est donnée ?
Du 300e au 180e jour avant la naissance.
Quelle est la durée en jours de la période légale de conception ?
120 jours.
Quelle formule exprime la durée de la période légale de conception ?
.
Comment le CCNE qualifie-t-il l'embryon en 1984 ?
De personne humaine potentielle.
Que garantit l'article 16 du Code civil concernant l'être humain ?
Le respect dès le commencement de sa vie.
Que distingue l'article 16 du Code civil chez l'être humain ?
L'être humain de la personne juridiquement constituée.
Quelle loi a encadré l'interruption de grossesse en 1975 ?
La loi Veil du 17 janvier 1975.
Quand peut-on pratiquer une IMG ?
À tout moment si la santé de la femme est gravement en péril ou si l'enfant risque une affection grave incurable.
Quelle est la condition temporelle pour une IVG ?
Elle doit intervenir avant la fin de la 14e semaine de grossesse.
À qui la loi bioéthique du 2 août 2021 a-t-elle ouvert l'assistance médicale à la procréation ?
Aux couples hétérosexuels, couples de femmes et femmes non mariées.
Que prohibe la loi du 6 août 2004 concernant les embryons humains ?
Le commerce, l'utilisation industrielle et la création pour la recherche par clonage.
En quelle année le suicide a-t-il été dépénalisé en France ?
En 1791.
Que consacre la loi de 1999 concernant les soins palliatifs ?
Le droit d’accès aux soins palliatifs.
Qu'interdit la loi Leonetti de 2005 ?
L’obstination déraisonnable.
Que permet la loi Leonetti concernant l’administration d’antalgiques ?
D’administrer des antalgiques puissants pouvant abréger indirectement la vie.
Quel droit instaure la loi Claeys-Leonetti de 2016 ?
Le droit à une sédation profonde et continue jusqu’au décès.
Selon la loi Claeys-Leonetti, qui décide de la sédation si le patient ne peut plus s’exprimer ?
Une procédure collégiale.
Quelle loi garantit un accès égal aux soins palliatifs en 2026 ?
La loi Vidal du 26 mai 2026.
Que prévoit la loi Vidal pour les soins palliatifs en EHPAD ?
Une prise en charge en soins palliatifs dans les EHPAD.
Qu'impose le médecin envers le mourant selon la règle ?
Accompagner jusqu'aux derniers instants sans provoquer la mort ni rechercher la survie à tout prix.
Que prohibe la loi Leonetti de 2005 concernant les traitements médicaux ?
Elle interdit l'obstination déraisonnable.
Que permet la loi Leonetti de 2005 en matière de traitements antidouleur ?
Elle autorise la prescription de traitements puissants pouvant hâter la fin de vie.
Qu'est-ce que l'euthanasie selon sa définition ?
Un acte positif d'un tiers pour mettre fin délibérément à la vie d'un malade à sa demande.
En quoi consiste l'aide au suicide ?
Fournir à un malade les moyens matériels pour se suicider lui-même.
Quelles sont les conditions cumulatives pour le droit à l’aide à mourir selon la loi du 18 août 2026 ?
Être majeur, résident régulier, malade grave incurable, souffrance réfractaire, volonté libre et éclairée.
Quelles étapes comprend la procédure d’aide à mourir ?
Demande écrite, vérification, procédure collégiale, décision en 15 jours, délai de réflexion de 2 jours.
Sur quel critère juridique repose la mort depuis 1968 et 1976 ?
Sur l'irréversibilité des lésions cérébrales.
Quelle étape médicale est nécessaire pour la fin de la personnalité juridique ?
Un constat médical par certificat de décès.
Quelle étape administrative suit le certificat de décès ?
L'établissement de l'acte de décès par l'officier d'état civil.
Quelle preuve juridique absolue atteste la mort ?
La mention de l'acte de décès en marge de l'acte de naissance.
Quelles conséquences juridiques entraîne le décès sur la vie privée et familiale ?
La perte des droits au respect de la vie privée, la dissolution du mariage ou PACS, et la perte de l'autorité parentale.
À quel moment s'ouvre la succession selon l'article 720 du Code civil ?
Au moment exact du décès.
Que permet l'article 171 du Code civil concernant le mariage posthume ?
Il autorise un mariage posthume pour motifs graves avec consentement établi du défunt.
Quels droits ne crée pas le mariage posthume selon l'article 171 du Code civil ?
Aucun droit successoral légal pour le conjoint survivant.
Que permet la loi du 15 novembre 1887 à un majeur ou mineur émancipé ?
De régler les conditions de ses funérailles.
Quels sont les deux modes légaux de traitement funéraire en France ?
L’inhumation et la crémation.
Quels modes funéraires sont interdits en France ?
La cryogénisation, la résomation, la prométion et l’humusation.
Que stipule la loi du 19 décembre 2008 concernant les cendres ?
Elles doivent rester réunies dans une seule urne.
Où peuvent être placées les cendres selon la loi du 19 décembre 2008 ?
Dans un columbarium, sur un monument, dans une tombe ou dispersées hors voies publiques.
Quelle forme de consentement exige le don de corps à la science ?
Un consentement exprès, positif, écrit et signé du défunt.
Sur quel principe repose le don d’organes ?
Le consentement présumé sauf refus exprimé de son vivant.
Que prohibe l’article 16-11 du Code civil après la mort ?
Toute identification génétique sans accord exprès manifesté de son vivant.
Que dispose l'article 16-1-1 du Code civil sur le respect du corps humain après la mort ?
Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.
Comment doivent être traités les restes humains selon l'article 16-1-1 du Code civil ?
Avec respect, dignité et décence.
Quelle interdiction a été prononcée dans l'affaire Our Body ?
L'exposition commerciale de 15 cadavres et d'organes véritables a été interdite.
Pourquoi l'exposition commerciale a-t-elle été interdite dans l'affaire Our Body ?
À cause de l'absence de consentement exprès des personnes décédées.
Depuis quand l'article 225-17 du Code pénal incrimine-t-il l'atteinte au cadavre ?
Depuis le 1er mars 1994, entrée en vigueur du nouveau Code pénal.
Que permet l'article 225-17 du Code pénal concernant les sépultures ?
Il incrimine la violation ou profanation des tombeaux, sépultures, urnes et monuments funéraires.
Quand une autopsie judiciaire peut-elle être ordonnée sans consentement du défunt ?
Lorsqu'elle est nécessaire pour déterminer les causes de la mort.
Que doit-on faire du corps après une autopsie judiciaire ?
Le remettre aux proches et le restaurer dès que sa conservation n'est plus nécessaire.
Que sont les restes humains selon la notion de biens extrapatrimoniaux ?
Ce sont des biens extrapatrimoniaux.
Que devient la sépulture après le décès du concessionnaire ?
Elle devient un bien familial détenu indivisément par la famille et ses descendants.
Quel régime juridique s'applique à l'urne funéraire après le décès du concessionnaire ?
Un régime de copropriété familiale similaire à celui de la sépulture.
Qu'est-ce qu'une chose hors commerce ?
Une chose qui ne peut circuler ni à titre onéreux ni gratuit.
Quelle est la différence entre les restes humains du domaine public et les biens du domaine privé des personnes publiques ?
Les restes du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles, les biens privés peuvent être vendus.
Qu'autorise la loi du 26 décembre 2023 concernant la restitution de restes humains ?
Elle permet la restitution si la demande est funéraire, liée à la dignité ou culture, et concerne des morts depuis moins de 500 ans.
Quelle condition doit remplir une demande étrangère pour la restitution de restes humains selon la loi de 2023 ?
Elle doit poursuivre une finalité exclusivement funéraire.
Que permet le décret du 2 avril 2025 concernant Madagascar ?
La restitution de trois crânes d'individus d'origine Sakalava.
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1. Quelle caractéristique définit le mieux l’Anthropocène ?
2. Quelle différence distingue principalement le Capitalocène de l’Anthropocène ?
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