QCM : Droit constitutionnel et institutions politiques (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant le pouvoir politique dans la société :

Le pouvoir politique est créé par la société pour répartir les croyances et définir les pratiques religieuses communes.
Le pouvoir politique est créé par la société pour organiser les échanges commerciaux et fixer les prix communs.
Le pouvoir politique est créé par la société pour organiser la vie familiale et établir des règles privées.
Le pouvoir politique est créé par la société pour organiser la vie collective et établir des règles communes.
Le pouvoir politique est créé par la société pour encadrer les activités culturelles et établir des règles artistiques.

Le pouvoir politique est créé par la société pour organiser la vie collective et établir des règles communes.

Explication

Le pouvoir politique est créé par la société pour organiser la vie collective et poser des règles communes. Les autres propositions lui attribuent plutôt des fonctions commerciales, religieuses, familiales ou artistiques.

2. Le droit constitutionnel étudie notamment :

Les règles constitutionnelles conditionnent les autres règles de droit dans l’ordre juridique.
Le droit constitutionnel porte sur les règles constitutionnelles qui organisent le pouvoir.
L’organisation des échanges économiques constitue l’objet central du droit constitutionnel.
L’organisation du pouvoir politique fait partie des objets étudiés par le droit constitutionnel.
Le droit constitutionnel étudie les règles administratives qui conditionnent les règles constitutionnelles.

Les règles constitutionnelles conditionnent les autres règles de droit dans l’ordre juridique. · Le droit constitutionnel porte sur les règles constitutionnelles qui organisent le pouvoir. · L’organisation du pouvoir politique fait partie des objets étudiés par le droit constitutionnel.

Explication

Le droit constitutionnel étudie l’organisation du pouvoir ainsi que les règles constitutionnelles qui conditionnent les autres règles de droit. Il ne porte pas sur les règles administratives conditionnant la Constitution ni principalement sur les échanges économiques.

3. Selon Aristote, l’homme est un animal politique parce que :

L’existence humaine est inséparable de la cité, conçue comme une organisation politique et sociale.
La cité constitue une organisation politique et sociale dans laquelle l’homme réalise son existence.
L’existence humaine s’accomplit dans l’individu isolé, indépendamment de toute organisation politique et sociale.
L’homme trouve dans la cité le cadre politique et social associé à son existence.
La cité désigne une organisation économique, sans dimension sociale ni politique pour l’existence humaine.

L’existence humaine est inséparable de la cité, conçue comme une organisation politique et sociale. · La cité constitue une organisation politique et sociale dans laquelle l’homme réalise son existence. · L’homme trouve dans la cité le cadre politique et social associé à son existence.

Explication

Pour Aristote, l’existence humaine est inséparable de la cité, qui constitue une organisation à la fois politique et sociale. L’individu isolé correspond plutôt au point de départ associé à Rousseau, et la cité ne se réduit pas à l’économie.

4. À propos du contrat social de Rousseau, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La volonté générale dirige la mise en commun des forces des individus dans le contrat social.
Les individus réunis par le contrat social mettent leurs forces en commun sous la volonté générale.
Le contrat social unit les individus qui mettent en commun leurs forces sous la direction de la volonté générale.
Le contrat social vise à concilier la vie sociale et la liberté des individus unis.
Le contrat social unit les individus sous la direction des intérêts particuliers de la classe dominante.

La volonté générale dirige la mise en commun des forces des individus dans le contrat social. · Les individus réunis par le contrat social mettent leurs forces en commun sous la volonté générale. · Le contrat social unit les individus qui mettent en commun leurs forces sous la direction de la volonté générale. · Le contrat social vise à concilier la vie sociale et la liberté des individus unis.

Explication

Le contrat social unit les individus, qui mettent leurs forces en commun sous la direction de la volonté générale, afin de concilier vie sociale et liberté. La domination des intérêts d’une classe caractérise l’analyse marxiste de l’État, et non la finalité du contrat rousseauiste.

5. Que garantit l’Habeas Corpus adopté en 1679 ?

Que le roi ne peut lever un impôt sans l’accord des barons.
Que les citoyens peuvent choisir leurs représentants par le vote.
Qu’un bien ne peut être saisi sans l’accord des autorités locales.
Qu’une personne ne peut être emprisonnée sans avoir été jugée.

Qu’une personne ne peut être emprisonnée sans avoir été jugée.

Explication

L’Habeas Corpus affirme qu’une personne ne peut être emprisonnée sans avoir été jugée. La limitation des arrestations et des privations de biens sans jugement est notamment associée à la Magna Carta de 1215.

6. Selon Raymond Carré de Malberg, quel ensemble d’éléments permet de caractériser l’existence de l’État ?

Un territoire, une nation et la séparation des pouvoirs publics
Une population, une monnaie commune et l’autonomie des collectivités locales
Une nation, une armée permanente et la reconnaissance par les États voisins
Un territoire, une population et l’usage exclusif et légitime de la force publique

Un territoire, une population et l’usage exclusif et légitime de la force publique

Explication

Pour Raymond Carré de Malberg, l’État suppose un territoire, une population et l’usage exclusif et légitime de la force publique. La séparation des pouvoirs peut caractériser l’organisation politique d’un État, mais elle ne figure pas dans ces trois éléments constitutifs.

7. Quel rôle la liberté-créance attribue-t-elle à l’État dans la réalisation de certains droits ?

Garantir la participation de chaque citoyen aux décisions de la cité
Prendre des mesures positives, notamment pour l’éducation, la santé et la retraite
Transmettre aux citoyens la compétence de fixer les limites de la loi
S’abstenir d’intervenir afin de préserver l’indépendance individuelle

Prendre des mesures positives, notamment pour l’éducation, la santé et la retraite

Explication

La liberté-créance suppose que l’État agisse pour rendre effectifs certains droits sociaux, comme l’accès à l’éducation ou aux soins. À l’inverse, l’abstention de l’État caractérise la liberté résistante.

8. En quelle année la Constitution allemande a-t-elle organisé un État fédéral où le fédéralisme constitue un contre-pouvoir ?

En 1949
En 1800
En 1958
En 1791

En 1949

Explication

La Constitution allemande de 1949 organise un État fédéral dans lequel le fédéralisme joue un rôle de contre-pouvoir. L’année 1958 renvoie à la Constitution française qui renforce l’exécutif tout en établissant un régime parlementaire.

9. Quelle différence distingue la déconcentration de la décentralisation dans l’organisation de l’État ?

La déconcentration confie des décisions à des représentants locaux de l’État, tandis que la décentralisation les attribue à des personnes morales distinctes de l’État.
La déconcentration transfère des décisions aux collectivités territoriales, tandis que la décentralisation les réserve aux représentants locaux de l’État.
La déconcentration partage la souveraineté entre plusieurs États, tandis que la décentralisation institue un droit de veto pour leurs membres.
La déconcentration organise l’autonomie des États fédérés, tandis que la décentralisation répartit les compétences entre les pouvoirs nationaux.

La déconcentration confie des décisions à des représentants locaux de l’État, tandis que la décentralisation les attribue à des personnes morales distinctes de l’État.

Explication

La déconcentration maintient la décision dans l’appareil étatique en la confiant à des représentants locaux, alors que la décentralisation la confie à des collectivités dotées d’une personnalité juridique distincte. La seconde proposition inverse ces deux mécanismes.

10. Quelle conséquence politique découle de la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 ?

Elle rétablit le pouvoir absolu d’origine divine du roi.
Elle instaure immédiatement le suffrage universel direct.
Elle symbolise une rupture avec les principes de l’Ancien Régime.
Elle consacre le pouvoir législatif des parlements royaux.

Elle symbolise une rupture avec les principes de l’Ancien Régime.

Explication

La prise de la Bastille marque symboliquement le rejet des principes de l’Ancien Régime. Elle ne rétablit pas l’autorité royale absolue, mais représente au contraire une rupture avec celle-ci.

11. Pour reconnaître la concentration du pouvoir caractéristique du régime de Vichy, quel changement institutionnel faut-il relever après juillet 1940 ?

Les conseils municipaux concentrent le pouvoir, tandis que Pétain se limite à un rôle symbolique.
Pétain concentre le pouvoir, tandis que les prérogatives du Parlement et des conseils municipaux sont réduites.
Le Parlement conserve ses prérogatives, tandis que les conseils municipaux dirigent le pouvoir exécutif.
Le pouvoir est partagé entre Pétain et le Parlement, tandis que les conseils municipaux gagnent en autonomie.

Pétain concentre le pouvoir, tandis que les prérogatives du Parlement et des conseils municipaux sont réduites.

Explication

Le régime de Vichy concentre le pouvoir autour de Pétain et réduit les prérogatives du Parlement ainsi que celles des conseils municipaux. Un partage accru du pouvoir avec le Parlement décrirait une évolution contraire à cette concentration.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Droit constitutionnel et institutions politiques.

À quoi sert le pouvoir politique créé par la société ?

À organiser la vie collective et établir des règles communes.

Selon Aristote, pourquoi l’homme est-il un animal politique ?

Son existence est inséparable de la cité.

Dans quelle œuvre Rousseau expose-t-il le contrat social ?

Le contrat social.

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