Fiche de révision : Droit constitutionnel et institutions politiques

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir politique et société
2. Aristote, Rousseau et Marx
3. Limiter le pouvoir et protéger les libertés
4. L’État et ses éléments constitutifs
5. Libertés et générations de droits
6. Formes unitaires et fédérales de l’État
7. Ruptures constitutionnelles françaises
8. Révolution et souveraineté nationale
9. Le régime de Vichy
10. Naissance de la Cinquième République
11. Héritages napoléoniens et administration
12. Évolution des rapports exécutif-législatif
13. Souveraineté, légitimité et pouvoir absolu
14. Souveraineté nationale et représentation
15. Souveraineté populaire et démocratie directe
16. Convergence du peuple et de la nation

📖 1. Pouvoir politique et société

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Pouvoir créé par la société pour organiser la vie collective et établir des règles communes.

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel étudie l’organisation du pouvoir et les règles constitutionnelles qui conditionnent les autres règles de droit.

Compléments

📌 La politique désigne les débats et activités liés à la vie en société, tandis que le pouvoir politique désigne la capacité de décider dans un domaine donné.

📖 2. Aristote, Rousseau et Marx

🔑 Notions clés & Définitions

• Animal politique : Selon Aristote, l’homme est un animal politique, car l’existence humaine est inséparable de la cité, conçue comme une organisation politique et sociale.
• Contrat social : Jean-Jacques Rousseau - Pour Rousseau, le contrat social unit les individus qui mettent en commun leurs forces sous la direction de la volonté générale afin de concilier vie sociale et liberté.

★ À maîtriser

• Pour Marx, l’État est un instrument de la classe dominante dans une société traversée par la lutte des classes et des intérêts antagonistes.

Compléments

📌 Chez Rousseau, la liberté naturelle repose sur la force et la liberté conventionnelle découle de l’intégration au pacte social et du respect de l’intérêt général. - Jean-Jacques Rousseau, Le contrat social

• Marx envisage qu’après la fin des luttes de classes, le libre développement de chacun devienne la condition du libre développement de tous.

💡 Astuce mémo

Aristote ancre l’homme dans la cité ; Rousseau part de l’individu ; Marx oppose les classes.

📖 3. Limiter le pouvoir et protéger les libertés

📝 Points essentiels

• En 1215, la Magna Carta est imposée au roi par les barons et limite notamment les arrestations et privations de biens sans jugement selon les lois du pays.

• En 1679, l’Habeas Corpus affirme qu’une personne ne peut être emprisonnée sans avoir été jugée.

• En 1776, les treize colonies américaines déclarent leur indépendance et mettent en avant le consentement, la liberté et le droit au bonheur.

💡 Astuce mémo

Magna Carta → Habeas Corpus → indépendance américaine : des limites croissantes au pouvoir.

📖 4. L’État et ses éléments constitutifs

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne : L’État moderne dissocie le pouvoir de la personne physique qui l’exerce et le rattache à une institution permanente, représentée par des titulaires temporaires.
• Nation : La nation est un groupe humain lié par un sentiment partagé, qui peut s’appuyer sur une histoire, une langue ou une religion communes, ou sur la volonté d’avoir un avenir commun.

★ À maîtriser

• L’État assure plusieurs fonctions de sécurité :

  • la diplomatie
  • l’armée
  • la police
  • la justice
  • la monnaie

• Selon Raymond Carré de Malberg, l’État suppose : un territoire, une population, l’usage exclusif et légitime de la force publique

Compléments

📌 L’indépendance de la justice signifie que les décisions des juges ne doivent pas subir les pressions politiques, économiques ou amicales, mais restent soumises à la loi.

📖 5. Libertés et générations de droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté-créance : La liberté-créance suppose une action positive de l’État, notamment pour l’éducation, la santé et la retraite, et complète la liberté résistante.

★ À maîtriser

📌 Benjamin Constant distingue la liberté des anciens, liée à la participation à la cité, de la liberté des modernes, fondée sur l’indépendance individuelle à l’égard de la cité.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que les hommes naissent libres et égaux en droits et protège notamment la pensée, la croyance et l’expression dans les limites de la loi.

Compléments

📌 L’article 6 de la Déclaration de 1789 interdit à la loi de prohiber les actions qui ne nuisent pas à la société.

• La Charte de l’environnement de 2005 reconnaît le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé et inscrit la protection de l’environnement dans une perspective intergénérationnelle.

💡 Astuce mémo

Liberté résistante : l’État s’abstient ; liberté-créance : l’État agit.

📖 6. Formes unitaires et fédérales de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : La déconcentration maintient la décision au sein de l’État, mais la confie à des représentants locaux, comme les préfets.
• Décentralisation : La décentralisation confie certaines décisions à des personnes morales distinctes de l’État, comme les collectivités territoriales, qui agissent dans le respect de la loi.
• État confédéral : Un État confédéral est une association d’États souverains qui coopèrent dans certains domaines, chaque État conservant son égalité et un droit de veto.

★ À maîtriser

📌 Dans un État unitaire, la souveraineté et le pouvoir régalien s’exercent sur l’ensemble du territoire, tandis que les collectivités territoriales agissent dans le respect de la loi nationale.

• L’État fédéral repose sur trois principes :
  • la superposition
  • l’autonomie
  • la participation

Compléments

• La Constitution allemande de 1949 organise un État fédéral où le fédéralisme constitue un contre-pouvoir.

💡 Astuce mémo

Unitaire : une souveraineté ; fédéral : superposition, autonomie et participation.

📖 7. Ruptures constitutionnelles françaises

★ À maîtriser

• Depuis 1789, la France a connu 15 constitutions différentes et cinq constitutions adoptées mais jamais appliquées.

Compléments

• Une même constitution peut donner lieu à des lectures différentes et donc à des régimes politiques différents.

📖 8. Révolution et souveraineté nationale

★ À maîtriser

• Sous l’Ancien Régime, le roi revendique un pouvoir absolu d’origine divine, notamment le pouvoir de légiférer, tandis que les parlements peuvent freiner l’application des normes par l’enregistrement et les remontrances.

📌 Montesquieu défend la modération du pouvoir royal par des contre-pouvoirs, tandis que Rousseau fait prévaloir la volonté générale choisie par le peuple.

• Le 20 juin 1789, l’Assemblée nationale prête le serment du Jeu de paume et affirme sa volonté de donner une constitution à la nation.

Compléments

• Le 17 juin 1789, les députés du tiers état se déclarent Assemblée nationale.

• Le 14 juillet 1789, la prise de la Bastille marque une rupture symbolique avec les principes de l’Ancien Régime.

💡 Astuce mémo

5 mai : réunion ; 17 juin : Assemblée nationale ; 20 juin : serment du Jeu de paume.

📖 9. Le régime de Vichy

★ À maîtriser

• Le 10 juillet 1940, le Parlement vote une loi constitutionnelle qui met fin à la IIIe République et ouvre le régime de Vichy.

• Le régime de Vichy concentre le pouvoir autour de Pétain et réduit les prérogatives du Parlement et des conseils municipaux.

Compléments

• La devise de Vichy met en avant :

  • le travail
  • la famille
  • la patrie

• Le gouvernement de Vichy anticipe des exigences nazies par l’abandon du principe de non-rétroactivité, la création de tribunaux d’exception pour les Juifs et l’instauration du service du travail obligatoire, qui concerne 500 000 Français.

📖 10. Naissance de la Cinquième République

★ À maîtriser

• La Constitution de 1958 entend rompre avec la toute-puissance parlementaire et renforcer l’exécutif tout en établissant un régime parlementaire.

• La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe notamment : le suffrage universel comme source des pouvoirs, la séparation des pouvoirs, un régime parlementaire, l’approbation de la Constitution par référendum

• Le 28 octobre 1962, 62 % des Français approuvent l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Compléments

📌 La cohabitation survient lorsque le président de la République et le Premier ministre appartiennent à des camps politiques différents.

💡 Astuce mémo

1958 : constitution ; 1962 : élection présidentielle au suffrage universel direct.

📖 11. Héritages napoléoniens et administration

🔑 Notions clés & Définitions

• Préfet : Le préfet est un représentant de l’État chargé de transmettre et d’appliquer localement les décisions de l’État central.

★ À maîtriser

• Le 17 février 1800, la loi organise une administration centralisée de la France avec des représentants de l’État dans les divisions territoriales.

Compléments

• Le Conseil d’État est créé en décembre 1799 pour donner un avis sur les projets de loi du gouvernement.

• Le Concordat de 1801 organise la nomination des évêques par le Premier consul, à laquelle le pape confère les pouvoirs religieux, et prévoit que l’Église renonce à récupérer les biens nationaux.

📖 12. Évolution des rapports exécutif-législatif

★ À maîtriser

📌 La responsabilité pénale d’un ministre sanctionne une infraction, tandis que la responsabilité politique sanctionne une conduite politique et peut entraîner sa démission.

• La crise du 16 mai 1877 oppose le président Mac-Mahon au Parlement républicain après la démission de Jules Simon et la dissolution de la Chambre.

• Après les élections, Mac-Mahon se soumet à la majorité républicaine de la Chambre des députés, puis démissionne en 1879 après la conquête républicaine du Sénat.

Compléments

• Sous la IIIe République, le rôle du président devient essentiellement symbolique et la responsabilité du gouvernement se concentre devant le Parlement.

💡 Astuce mémo

1877 : le président se soumet ; 1879 : Mac-Mahon démissionne.

📖 13. Souveraineté, légitimité et pouvoir absolu

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : La souveraineté est le pouvoir suprême au sein de l’État, qui ne reconnaît pas de pouvoir concurrent sur son territoire.

★ À maîtriser

• L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple et s’exerce directement ou par ses représentants.

📌 La démocratie associe la souveraineté du peuple au respect des droits fondamentaux, mais la seule souveraineté populaire ne garantit pas que les droits seront protégés.

• Max Weber distingue trois types de légitimité :
  • traditionnelle
  • charismatique
  • légale-rationnelle

Compléments

• Dans ses décisions de 1962 et de 1992, le Conseil constitutionnel considère qu’une loi adoptée par référendum exprime directement la souveraineté nationale.

💡 Astuce mémo

Légitimité justifie le pouvoir ; souveraineté désigne son titulaire.

📖 14. Souveraineté nationale et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : L’Abbé Seyes, Qu’est ce que le tiers Etat - Pour l’abbé Sieyès, la nation est un corps associé vivant sous une loi commune, qui existe avant les individus et porte une histoire, une culture et un avenir communs.

★ À maîtriser

• Selon Jean Bodin, la souveraineté est unique et, sous l’Ancien Régime, le monarque est présenté comme le représentant de Dieu auprès des citoyens. - Les six livres de la République

• La Constitution de 1791 attribue la souveraineté à la nation et prévoit que celle-ci ne peut l’exercer que par délégation à ses représentants.

• La souveraineté nationale est indivisible et inaliénable, et aucun individu ni aucune section du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice.

• La représentation nationale s’accompagne du mandat représentatif : les élus représentent la nation entière et non leurs seuls électeurs.

Compléments

• La Constitution de 1791 prévoit un suffrage censitaire et indirect, dans lequel les citoyens actifs élisent des grands électeurs.

📖 15. Souveraineté populaire et démocratie directe

★ À maîtriser

• Pour Rousseau, le souverain est la réunion des individus ayant conclu le contrat social, et chaque citoyen détient une part de la souveraineté.

• Dans la souveraineté populaire, l’électorat est un droit de chaque citoyen et la volonté générale résulte de la participation des volontés particulières. - Rousseau, Contrat social

📌 Dans la théorie de Rousseau, les députés sont des commissaires chargés de transmettre les choix du peuple, contrairement aux représentants dotés d’un mandat représentatif. - Contrat social

Compléments

• La Constitution de 1793 prévoit que les citoyens peuvent accepter ou rejeter par référendum des lois proposées par les députés.

• La Constitution de 1793, qui prévoyait une démocratie semi-directe, n’a jamais été appliquée.

💡 Astuce mémo

Mandat représentatif : l’élu décide ; mandat impératif : il transmet les choix des électeurs.

📖 16. Convergence du peuple et de la nation

★ À maîtriser

• La souveraineté nationale et la souveraineté populaire convergent dans l’idée d’une souveraineté une et indivisible tournée vers le bien général.

• Au XIXe siècle, la République impose progressivement la pratique du suffrage universel, qui n’est plus remis en cause après 1848 selon le cours.

• L’article 3 de la Constitution de 1958 affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple.

Compléments

📌 La souveraineté nationale peut s’accommoder du suffrage universel, tandis que les théories de souveraineté populaire présentent l’électorat comme un droit des citoyens.

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté nationale et populaire