Fiche de révision : La Constitution et la République française

📋 Plan du Cours

1. Rôle et principes de la Constitution
2. Parlement et adoption des lois
3. Références et valeurs républicaines

📖 1. Rôle et principes de la Constitution

★ À maîtriser

• La Constitution fixe les règles du jeu démocratique, sépare les pouvoirs et organise le fonctionnement du Parlement, de la justice et du chef de l’État.

• La Constitution est démocratique parce qu’elle sépare les trois grands pouvoirs, que le peuple élit ses représentants à tous les niveaux et que la loi est élaborée et adoptée par des élus du peuple.

Compléments

• La France est une République dirigée par un président élu.

📖 2. Parlement et adoption des lois

📝 Points essentiels

📌 Un projet de loi est adopté seulement s’il est voté à l’identique par les deux Assemblées.

📌 Le gouvernement peut faire passer une loi par décret en recourant à l’article 49.3 de la Constitution, mais il risque alors d’être renversé par une motion de censure de l’Assemblée.

• Les députés et les sénateurs qui forment le Parlement discutent les projets de loi et les adoptent.

📖 3. Références et valeurs républicaines

📝 Points essentiels

• La France est sous la Ve République depuis 1958, et sa Constitution a été modifiée plusieurs fois depuis.

• La Constitution actuelle s’appuie sur trois textes de référence :

  • la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
  • la Constitution de 1946
  • la Charte de l’environnement de 2004

• Les trois valeurs de la République sont :

  • la liberté
  • l’égalité
  • la fraternité