★ À maîtriser
La Constitution fixe les règles du jeu démocratique, sépare les pouvoirs et organise le fonctionnement du Parlement, de la justice et du chef de l’État.
La Constitution est démocratique parce qu’elle sépare les trois grands pouvoirs, que le peuple élit ses représentants à tous les niveaux et que la loi est élaborée et adoptée par des élus du peuple.
Compléments
📌 Un projet de loi est adopté seulement s’il est voté à l’identique par les deux Assemblées.
📌 Le gouvernement peut faire passer une loi par décret en recourant à l’article 49.3 de la Constitution, mais il risque alors d’être renversé par une motion de censure de l’Assemblée.
1. Quel rôle la Constitution joue-t-elle dans l’organisation des institutions démocratiques ?
2. Quelle caractéristique contribue au caractère démocratique de la Constitution française ?
3. Quel est le rôle des députés et des sénateurs dans l’examen d’un projet de loi ?
Quel rôle la Constitution joue-t-elle dans le jeu démocratique ?
Elle en fixe les règles.
Que font les députés et les sénateurs au Parlement concernant les projets de loi ?
Ils les discutent et les adoptent.
À quelle condition les deux Assemblées adoptent-elles un projet de loi ?
Elles doivent le voter à l’identique.
Qui dirige la République française ?
Un président élu.
Pourquoi la Constitution est-elle démocratique ?
Elle sépare les trois grands pouvoirs.
Depuis quelle année la France est-elle sous la Ve République ?
Depuis 1958.
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