Libre circulation des personnes et services

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Origines et élargissement du marché intérieur
  2. Évolutions des traités européens
  3. Union douanière et marché intérieur
  4. Règles de réalisation des libertés
  5. Articulation des libertés de circulation
  6. Marchandises et obstacles tarifaires
  7. Taxes d’effet équivalent et dérogations
  8. Impositions intérieures et fiscalité
  9. Restrictions quantitatives à l’importation
  10. Restrictions quantitatives à l’exportation
  11. Justifications des entraves commerciales
  12. Libertés professionnelles européennes
  13. Réglementations relatives aux modalités de vente
  14. Bénéficiaires de la libre circulation
  15. Droits d’entrée, de séjour et d’égalité
  16. Limites et éloignement des citoyens européens
  17. [Reconnaissance des…
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Aperçu du QCM

1. Quel était l’objectif du marché commun créé par le traité CECA en 1951 ?

2. Quelle ambition centrale la CEE, créée en 1957, poursuivait-elle ?

3. Comment a évolué le nombre d’États membres de l’Union européenne entre 1957 et le retrait du Royaume-Uni ?

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Aperçu des flashcards

Quels sont les trois traités fondateurs de l’Union européenne ?

La CECA, la CEE et la CEEA.

En quelle année le traité CECA a-t-il été conclu ?

En 1951.

Quel marché commun le traité CECA a-t-il créé ?

Un marché commun du charbon et de l’acier entre six États.

En quelle année la CEE a-t-elle été créée ?

En 1957.

Sur quelles libertés reposait le marché commun visé par la CEE ?

La libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.

À combien d’États membres l’Union est-elle passée après le retrait du Royaume-Uni ?

À vingt-sept États membres.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Libre circulation des personnes et services ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Libre circulation des personnes et services. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Libre circulation des personnes et services ?

Le QCM contient 59 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Libre circulation des personnes et services avec les flashcards ?

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