Méthode du cas pratique

📋 Plan du Cours

1. Analyse des faits juridiques
2. Résolution du problème de droit

📖 1. Analyse des faits juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Cas pratique : Situation juridique comportant un ou plusieurs problèmes de droit que l’on vient de résoudre.
• Qualification juridique : Traduction des faits en langage juridique.

📝 Points essentiels

📌 Un fait juridique est un événement voulu ou non voulu qui engendre des conséquences juridiques, tandis qu’un acte juridique est un mouvement de volonté qui entraîne des conséquences juridiques.

💡 Astuce mémo

Sélectionner, distinguer, qualifier : des faits au langage juridique.

📖 2. Résolution du problème de droit

📝 Points essentiels

• 🔄 La résolution d’un cas pratique suit ces étapes :
  1. Sélectionner les faits pertinents
  2. Identifier les faits et les actes juridiques
  3. Qualifier juridiquement les faits
  4. Formuler le problème de droit
  5. Rechercher les règles juridiques applicables
  6. Appliquer les règles au cas et conclure

📌 Le problème de droit se formule en partant du général pour aller vers le particulier, selon la méthode de l’entonnoir.

📌 Dans le syllogisme juridique, la majeure énonce la règle, le mineur applique cette règle aux faits de l’espèce et la conclusion déduit la réponse au problème.

💡 Astuce mémo

L’entonnoir part du général pour aboutir au cas particulier.