Qu’est-ce qu’un cas pratique ?
Une situation juridique comportant un ou plusieurs problèmes de droit à résoudre.
Qu’est-ce qui distingue un fait juridique d’un acte juridique ?
Le fait juridique est un événement voulu ou non voulu ; l’acte juridique est un mouvement de volonté.
Quelles étapes composent la résolution d’un cas pratique ?
Sélectionner et qualifier les faits, formuler le problème de droit, rechercher et appliquer les règles, puis conclure.
Comment le problème de droit se formule-t-il selon la méthode de l’entonnoir ?
Du général vers le particulier.
Teste tes connaissances avec un QCM de 4 questions sur Méthode du cas pratique.
1. Quelle distinction permet de différencier un fait juridique d’un acte juridique ?
2. Lorsqu’un juriste reformule des événements concrets en notions du droit, quelle opération réalise-t-il ?
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