Qu’étudie le droit constitutionnel sous l’angle juridique ?
Les institutions politiques.
Quelles conditions cumulatives supposent l’existence d’un État ?
Un territoire, une population et la souveraineté.
Quel est le support physique de l’État ?
Le territoire.
Sur quoi porte notamment le droit public ?
Le fonctionnement de l’État.
Que désigne la constitution matérielle ?
Les règles relatives à la désignation des dirigeants et au fonctionnement du pouvoir politique.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’établir les règles fondamentales du pouvoir et de rédiger une constitution fondant un nouvel ordre juridique.
Combien de volontés politiques comporte l’État unitaire ?
Une seule volonté politique.
Quelle autonomie la décentralisation reconnaît-elle aux collectivités territoriales ?
Une autonomie et des attributions propres.
Comment la Constitution fédérale répartit-elle les compétences dans un État fédéral ?
Elle attribue des compétences propres à chaque État membre.
Quelles compétences l’article 1, section 8, de la Constitution américaine attribue-t-il notamment au Congrès ?
Établir les impôts et les armées, déclarer la guerre, battre monnaie, assurer la défense commune et uniformiser les règles de naturalisation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel et régimes politiques.
1. Quel est l’objet du droit constitutionnel ?
2. Quel ensemble de matières relève notamment du droit privé, par opposition au droit public qui porte sur le fonctionnement de l’État et l’administration ?
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