À quelle branche du droit appartient le droit constitutionnel ?
Au droit public.
Quelles règles le droit constitutionnel étudie-t-il ?
Les règles de la Constitution.
Que désigne le régime politique ?
Les règles constitutionnelles organisant les pouvoirs publics.
Que désigne le système politique ?
Le fonctionnement réel des institutions.
Comment le système présidentiel organise-t-il les pouvoirs exécutif et législatif ?
Il les sépare.
Devant quelle institution le Gouvernement n’est-il pas politiquement responsable dans le système présidentiel ?
Devant le Parlement.
Quelle responsabilité le système parlementaire prévoit-il pour le Gouvernement ?
La responsabilité politique devant le Parlement.
Quelle relation le système parlementaire établit-il entre les pouvoirs exécutif et législatif ?
Une collaboration entre eux.
Quel risque la séparation des pouvoirs vise-t-elle à limiter ?
La concentration des pouvoirs et les risques d’abus.
Quel organe exerce le pouvoir législatif en France ?
Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Quel rôle remplit le pouvoir législatif ?
Il élabore et vote les lois.
Qui exerce notamment le pouvoir exécutif en France ?
Le président de la République et le Gouvernement.
Quel rôle remplit le pouvoir exécutif ?
Il met en œuvre les lois et conduit la politique de la Nation.
Que fait le pouvoir judiciaire lorsqu’un litige lui est soumis ?
Il tranche le litige en appliquant le droit.
Qu’organise la Constitution en tant que norme fondamentale de l’État ?
Les pouvoirs publics, leurs compétences et les droits et libertés fondamentaux.
Quels droits le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît-il aux femmes et aux hommes ?
L’égalité entre les femmes et les hommes.
Quel droit à l’emploi le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît-il ?
Le droit d’obtenir un emploi.
Quelle liberté syndicale le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît-il ?
La liberté syndicale.
Quel droit de grève le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît-il ?
Le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent.
Quel droit d’asile le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît-il ?
Le droit d’asile pour les personnes persécutées en raison de leur action en faveur de la liberté.
Quels litiges relèvent principalement de l’ordre judiciaire ?
Les litiges entre personnes privées et les infractions pénales.
Quels litiges relèvent principalement de l’ordre administratif ?
Les litiges liés à l’action de l’administration.
Que règlent les juridictions civiles de l’ordre judiciaire ?
Les conflits entre particuliers.
Quelle juridiction judiciaire traite les litiges individuels liés au contrat de travail ?
Le conseil de prud’hommes.
Quelle juridiction judiciaire juge les contraventions ?
Le tribunal de police.
Que réexaminent les cours d’appel lorsque l’appel est possible ?
Les affaires portées en appel.
Quel tribunal juge les litiges administratifs en première instance ?
Le tribunal administratif.
Quelle loi marque une étape fondamentale de la séparation des autorités judiciaires et administratives ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Quelle décision reconnaît l’ordre juridictionnel administratif indépendant comme principe à valeur constitutionnelle ?
La décision du Conseil constitutionnel du 22 juillet 1980 relative à l’indépendance des juridictions.
Quels désaccords le Tribunal des conflits résout-il ?
Certains désaccords de compétence entre les juridictions judiciaires et administratives.
La présence d’une personne publique suffit-elle à rendre le juge administratif compétent ?
Non, la compétence dépend de la nature du litige et des règles applicables.
Qu'encadre le droit constitutionnel dans l'exercice du pouvoir politique ?
L'exercice du pouvoir politique.
Que garantit le droit constitutionnel ?
Le respect de la Constitution.
À la protection de quoi le droit constitutionnel contribue-t-il ?
Aux droits et libertés fondamentaux.
Que peut prévoir la Constitution sur le rôle du Premier ministre ?
Il dirige le Gouvernement.
Quelle influence le président de la République peut-il exercer en pratique ?
Une forte influence sur les décisions politiques.
Dans quel ouvrage Montesquieu expose-t-il la séparation des pouvoirs ?
Dans *De l’esprit des lois*.
Quelle valeur ont les principes du Préambule de 1946 en droit français actuel ?
Une valeur constitutionnelle.
Par quel droit l’ordre judiciaire est-il régi ?
Le droit privé.
Quelles juridictions l’ordre judiciaire comprend-il ?
Des juridictions civiles et pénales.
Par quel droit l’ordre administratif est-il régi ?
Le droit public.
Quelles juridictions l’ordre administratif comprend-il ?
Des juridictions administratives.
Quel type de litige illustre la contestation d’une décision municipale par un particulier ?
Un litige administratif.
Pourquoi l’administration n’est-elle pas jugée systématiquement selon les règles applicables aux personnes privées ?
Parce qu’elle exerce des missions d’intérêt général.
En quelle année le Conseil d’État acquiert-il le pouvoir de rendre la justice indépendamment de la justice retenue ?
En 1872.
Quel arrêt consacre le Conseil d’État comme juge de droit commun du contentieux administratif ?
L’arrêt Cadot de 1889.
En quelle année les tribunaux administratifs sont-ils créés ?
En 1953.
En quelle année les cours administratives d’appel sont-elles créées ?
En 1987.
Que garantit l’indépendance de la justice administrative face au pouvoir exécutif ?
Les juridictions administratives rendent leurs décisions sans recevoir ses instructions.
Que détermine le Tribunal des conflits lorsque les deux ordres se déclarent compétents ?
Quel ordre doit juger l’affaire.
Que détermine le Tribunal des conflits lorsque les deux ordres refusent d’examiner une affaire ?
Quel ordre doit juger l’affaire.
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2. Comment le droit constitutionnel contribue-t-il à encadrer le pouvoir politique ?
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