★ À maîtriser
Compléments
Le constitutionnalisme apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Les conditions de la démocratie comprennent : des élections, plusieurs partis libres aux idées différentes, l’expression des opinions par la presse et les médias, la garantie des libertés fondamentales, notamment d’expression et d’association
En France, l’article 24 de la Constitution confie le vote des lois au Parlement, tandis qu’aux États-Unis cette fonction revient au Congrès.
Démocratie libérale : pouvoir issu du peuple et libertés garanties, à l’opposé des régimes autoritaires et totalitaires
★ À maîtriser
📌 Aristote distingue les régimes orientés vers l’intérêt général de ceux orientés vers l’intérêt particulier des gouvernants. - La Politique
Compléments
Dans la classification d’Aristote, la monarchie fait gouverner une personne dans l’intérêt général, tandis que la tyrannie sert l’intérêt du tyran. - La Politique
Dans la classification d’Aristote, l’aristocratie fait gouverner un petit groupe dans l’intérêt général, tandis que l’oligarchie sert les intérêts de ce groupe. - La Politique
Dans la classification d’Aristote, la politie fait gouverner tous les citoyens dans l’intérêt général. - La Politique
Aristote classe les régimes selon l’intérêt général ou particulier, et selon le nombre de gouvernants
★ À maîtriser
📌 La Constitution au sens moderne lie l’organisation du pouvoir politique à la garantie des libertés des citoyens, contrairement à la conception antique décrite par Aristote.
Compléments
Thomas Hobbes a inspiré John Locke et Montesquieu.
En France, la construction de l’État commence dès le XVIIe siècle, alors que la protection des libertés demeure peu développée avant la Révolution française.
Concilier souveraineté de l’État et libertés individuelles conduit à organiser le pouvoir et à en limiter l’exercice
★ À maîtriser
Dans L’Esprit des lois (1748), Montesquieu pense la Constitution comme une limite au pouvoir et lie la Constitution à la liberté politique.
Montesquieu distingue trois pouvoirs :
Compléments
Au livre XI de L’Esprit des lois, Montesquieu étudie les lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la Constitution.
Après avoir accepté le Bill of Rights, Guillaume d’Orange et Marie d’Angleterre deviennent les nouveaux monarques dans le cadre de la monarchie constitutionnelle anglaise.
Indépendance américaine (1776) → Constitution fédérale (1787) ; Révolution française (1789) → DDHC puis Constitution (1791)
★ À maîtriser
L’écriture de la Constitution formalise le pouvoir constituant du peuple, organise le pouvoir et fixe une procédure de modification exigeant un large consentement du peuple ou de ses représentants.
La Constitution habilite les gouvernants à exercer des pouvoirs qui s’imposent aux gouvernés et donne un cadre défini à leur exercice.
📌 Les gouvernants ne peuvent exercer que les pouvoirs que la Constitution leur attribue et dans les conditions qu’elle fixe.
📌 Les lois et les décrets doivent être conformes au bloc de constitutionnalité, qui comprend notamment la Constitution et les droits de l’homme.
Compléments
La Déclaration d’indépendance affirme : le droit des États à choisir leur gouvernement, le droit de garantir leur liberté, le « droit au bonheur », présenté comme la liberté de religion
La Constitution écrite donne une assise incontestable au gouvernement fédéral dans la fédération américaine.
Les dix premiers amendements à la Constitution américaine, réunis sous le nom de Bill of Rights, garantissent les libertés.
La Constitution occupe une position supérieure à la loi dans la hiérarchie des normes.
Selon l’article 24, alinéa 1, de la Constitution de la Ve République, le Parlement vote la loi et contrôle l’action du gouvernement.
Selon l’article 12 de la Constitution de la Ve République, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées.
Selon l’article 13 de la Constitution de la Ve République, le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres et nomme aux emplois civils et militaires de l’État, notamment les ambassadeurs.
L’article 34 de la Constitution de la Ve République réserve à la loi les décisions relatives aux libertés publiques, qui ne peuvent donc pas être modifiées par un simple décret ministériel.
La Constitution habilite les gouvernants, mais limite aussi leurs pouvoirs.
★ À maîtriser
📌 Dans une démocratie, des alternatives politiques sont proposées de façon permanente, tandis que les régimes totalitaires ou autoritaires ne permettent pas le pluralisme partisan.
📌 Un État unitaire comprend un territoire, un corps politique, un souverain et un législateur uniques, tandis qu’un État composé peut être une confédération ou une fédération d’États dotés de constitutions et de lois propres.
Compléments
Raymond Aron traite de la démocratie et du totalitarisme dans Démocratie et totalitarisme et souligne que les deux régimes peuvent se réclamer du peuple, alors que la démocratie maintient des alternatives politiques.
La représentation politique peut être organisée différemment selon les pays, notamment par un Parlement bicaméral ou monocaméral et selon les prérogatives du président de la République.
Le Conseil constitutionnel est la juridiction constitutionnelle française, tandis que la Cour suprême des États-Unis rend des décisions applicables au niveau fédéral.
L’alternative politique distingue le pluralisme démocratique du parti unique.
★ À maîtriser
📌 Chez Hobbes, une population est une collection de personnes sans principe d’unité, tandis qu’un peuple est uni par l’existence de la souveraineté et d’un souverain. - Thomas Hobbes, Le Léviathan
📌 Le titulaire de la souveraineté est celui auquel elle appartient, tandis que son exercice désigne les personnes ou institutions qui l’exercent.
La souveraineté est territoriale : les lois sont exécutoires sur le territoire français et ne s’appliquent pas au-delà de celui-ci.
Les lois nationales s’appliquent à toutes les personnes présentes sur le territoire de l’État.
📌 Les subdivisions territoriales d’un État ne détiennent pas une souveraineté propre : l’État projette sa souveraineté sur tout le territoire national.
Compléments
La souveraineté permet à l’État de s’associer à d’autres États en signant des conventions internationales.
La souveraineté exprime la puissance de l’État et lui permet de créer du droit, d’unifier le corps politique et de lui donner un cadre juridique.
Pour Jean Bodin, la caractéristique principale de la souveraineté est le pouvoir de donner la loi aux sujets ou aux citoyens, ce qui fait du souverain le maître du droit. - Les 6 livres de la République, 1576
Pour Jean Bodin, la souveraineté est une et constitue la source unique de l’autorité de l’État. - Les 6 livres de la République, 1576
Dans Le Prince, Machiavel estime qu’un prince peut être conduit à agir injustement ou immoralement pour conserver son pouvoir et éviter l’anarchie.
L’article 3 de la Constitution française désigne le peuple comme titulaire de la souveraineté nationale, exercée par ses représentants et par la voie du référendum.
L’article 24 de la Constitution indique que le Parlement exerce une partie de la souveraineté en votant la loi.
Le titulaire de la souveraineté n’est pas nécessairement celui qui l’exerce.
★ À maîtriser
La population désigne les personnes soumises à l’ordre juridique de l’État, tandis que le peuple rassemble les personnes rattachées à l’État par la nationalité.
Selon Rousseau, chaque individu est à la fois sujet, soumis à la volonté générale et aux lois de l’État, et citoyen, participant à la souveraineté de l’État. - JJ Rousseau, Du contrat social
L’article 3 de la Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants ou par référendum, et qu’aucune section du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice.
Compléments
Troper et Hamon définissent l’État comme un ensemble limité d’hommes soumis à un ordre juridique déterminé à l’exclusion de tout autre, dans la 45e édition du manuel Droit constitutionnel. - M. Troper et F. Hamon
Le corps électoral est issu du peuple et son droit de vote dépend des conditions de majorité et de droits civils.
Dans la tradition française, la Nation est titulaire de la souveraineté et aucun intermédiaire juridiquement reconnu, tel qu’une appartenance bretonne ou normande, ne s’interpose entre elle et les citoyens.
En 1999, dans la décision 99-92 DC sur les langues régionales, le Conseil constitutionnel a jugé que les principes constitutionnels s’opposent à la reconnaissance de droits collectifs à des groupes minoritaires.
L’article 72-3 de la Constitution reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer.
Le sujet obéit à la loi ; le citoyen participe à la souveraineté.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté n’est pas un droit de propriété : l’État est souverain sur le territoire français sans en être propriétaire.
La souveraineté de l’État s’exprime par des institutions administratives, judiciaires, militaires et policières qui la garantissent.
Les prérogatives de l’État souverain sont :
Selon Weber, l’État détient le monopole de la violence légitime et peut seul imposer des sanctions violentes, notamment pénales.
Compléments
La souveraineté permet à l’État de réguler l’activité économique, mais l’État ne crée pas lui-même la richesse.
Selon Jellinek, l’État est une instance d’autolimitation : il détient le monopole du droit, mais doit le respecter, ce qui caractérise l’État de droit.
La souveraineté de l’État → des institutions qui garantissent l’ordre et l’exécution des lois.
★ À maîtriser
Compléments
Les formes d’organisation de l’État résultent de trajectoires historiques qui influencent l’organisation du pouvoir politique et les rapports entre centre et périphérie.
Selon Montesquieu, les fédérations sont des « sociétés de sociétés ».
L’organisation fédérale comprend :
Les treize États américains se sont unis en 1776, puis la Constitution fédérale américaine a été rédigée en 1787 ; les États-Unis comptent aujourd’hui cinquante États.
L’union des États américains répondait à des raisons militaires face au Royaume-Uni et à des raisons commerciales.
En Italie, le pouvoir législatif des régions doit s’exercer dans le cadre des lois de l’État, et l’article 117 de la Constitution italienne prévoit un double contrôle de légalité et d’opportunité des lois régionales.
Unitaire : une loi ; fédéral : des États unis sans disparaître.
★ À maîtriser
📌 L’État unitaire repose sur un législateur et une loi, tandis qu’un État fédéral comprend autant de législateurs que d’États fédérés, auxquels s’ajoute la loi fédérale.
L’unité de législation est incompatible avec la forme fédérale.
L’État unitaire rassemble un peuple sur un territoire considéré comme une seule entité et repose sur un corps politique unique et indivisible.
Dans l’État unitaire, le peuple français est le souverain unique et les collectivités territoriales ne participent pas à l’exercice de la souveraineté.
📌 La décentralisation transfère par la loi des compétences et des moyens à des collectivités territoriales distinctes de l’État, tandis que la déconcentration confie des fonctions à des représentants de l’État comme le préfet.
Compléments
📌 L’empire et la fédération rassemblent des populations sous une entité commune, mais la fédération repose sur une union libre tandis que l’empire n’est pas consensuel.
📌 L’article 72 de la Constitution prévoit que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences, dans les conditions prévues par la loi.
📌 L’article 24, alinéa 1, de la Constitution dispose que le Parlement vote la loi, ce qui exprime l’unité législative de l’État français et limite l’autonomie des collectivités territoriales.
Unitaire : une loi ; fédéral : des lois fédérées et une loi fédérale
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 117 de la Constitution italienne, le pouvoir législatif est exercé par l’État et les régions dans le respect de la Constitution ; les lois régionales peuvent faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité prévu à l’article 127, mais ne sont plus soumises à un contrôle d’opportunité.
L’article 2 de la Constitution espagnole fonde le système sur l’unité indissoluble de la patrie espagnole tout en reconnaissant et garantissant le droit à l’autonomie des régions.
En 1981, le Tribunal constitutionnel espagnol a jugé que l’Espagne n’est pas une fédération, car l’autonomie est un pouvoir limité qui ne peut s’opposer à l’unité de l’État.
Compléments
Les exemples cités d’États régionaux sont :
L’article 5 de la Constitution italienne affirme l’unité de la République tout en évoquant l’autonomie locale et la plus ample décentralisation des services de l’État.
En 2001, une modification de l’article 117 de la Constitution italienne a attribué aux régions le pouvoir dans les matières qui ne sont pas confiées à l’État.
En 2006, le peuple italien a rejeté par référendum la proposition de transformer l’Italie en fédération.
La Constitution espagnole actuelle date de 1978 et reconnaît aux communautés autonomes une large capacité d’action et de décision.
L’article 143 de la Constitution espagnole prévoit une autonomie renforcée pour les communautés autonomes, avec des institutions spécifiques.
Autonomie régionale sans souveraineté fédérée
★ À maîtriser
📌 La fédération repose sur l’association et l’union d’États, tandis que l’État unitaire repose sur le principe « un État, une nation, une loi ».
Dans Dobbs v. Jackson, en 2022, la Cour suprême a jugé que la Constitution ne garantissait pas l’accès à l’avortement et que la question relevait des législateurs des États.
Dans une fédération, le pouvoir judiciaire tranche la répartition des pouvoirs décisionnels entre le niveau fédéral et les États fédérés.
Le Congrès américain comprend la Chambre des représentants, qui représente la population proportionnellement aux États, et le Sénat, où chaque État dispose de deux sièges.
📌 Le dixième amendement de la Constitution américaine réserve aux États ou au peuple les pouvoirs qui ne sont pas délégués au gouvernement fédéral ni interdits aux États par la Constitution.
📌 Une fédération par association est créée pour unir des États, tandis qu’une fédération par dissociation est créée pour empêcher qu’un ensemble se sépare définitivement.
Compléments
📌 Une confédération est une alliance d’États moins contraignante qu’une fédération, sans gouvernement fédéral aussi puissant et plus proche d’un traité international.
La Constitution fédérale organise les institutions communes et la participation des États fédérés à certains organes fédéraux.
Dans une fédération, le gouvernement fédéral n’est pas présenté comme supérieur aux États fédérés, et la Constitution fédérale détermine l’autorité compétente par défaut.
La compétence de droit commun appartient souvent aux États fédérés, tandis qu’au Canada elle revient au gouvernement fédéral.
La Constitution des États-Unis, rédigée en 1787 pour unir 13 États, compte 27 amendements et s’applique aujourd’hui à 50 États.
Le président américain est le seul dirigeant fédéral élu par un vote de l’ensemble des citoyens américains, mais il est choisi par un collège électoral composé de représentants élus dans chaque État.
Dans Roe v. Wade, la Cour suprême des États-Unis a reconnu en 1973 que la Constitution fédérale garantissait aux femmes l’accès à l’avortement.
Dans Alden v. Maine (1998), la Cour suprême a reconnu les États comme des entités souveraines.
📌 L’article 28 de la Loi fondamentale allemande exige que l’ordre constitutionnel des Länder soit conforme aux principes républicain, démocratique et social de l’État de droit, au sens de la Loi fondamentale.
Le Congrès représente le peuple à la Chambre, les États au Sénat
★ À maîtriser
📌 L’Union européenne présente une dimension fédérale, mais celle-ci reste limitée par l’absence de constitution fédérale et par les compétences restreintes du Parlement européen, qui n’a pas d’initiative législative.
Compléments
Le préambule du traité de Maastricht affirme que l’Union européenne vise une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe.
La Commission européenne dispose de l’initiative législative, contrairement au Parlement européen.
La Cour de justice de l’Union européenne interprète les traités européens.
★ À maîtriser
📌 La démocratie semi-directe combine la désignation de représentants et la participation directe des citoyens, notamment par référendum prévu aux articles 11 et 89 de la Constitution française.
📌 En France, le représentant représente la nation entière et non sa seule circonscription, et l’article 27 de la Constitution rend nul tout mandat impératif.
Compléments
📌 La formule démocratique « du peuple, par le peuple, pour le peuple » désigne respectivement la source de légitimité du pouvoir, la désignation de représentants par le peuple et l’action des élus et des services publics dans l’intérêt général.
Les régimes démocratiques peuvent adopter des formes institutionnelles différentes, notamment un parlement monocaméral ou bicaméral.
Madison distinguait le régime représentatif de la démocratie, car au XVIIIe siècle la démocratie désignait la participation directe du peuple.
Hobbes affirme dans le chapitre 16 du Léviathan qu’une multitude devient une seule personne lorsque ses membres sont représentés par une personne. - Leviathan, Chap 16
Les régimes représentatifs se sont progressivement démocratisés entre la fin du XVIIIe siècle et le XXe siècle.
Les amendements 13, 15 et 19 de la Constitution américaine ont respectivement aboli l’esclavage, garanti le droit de vote aux anciens esclaves et garanti le droit de vote aux femmes en 1920.
La Ve République demeure fondamentalement un régime représentatif, et le référendum y est peu utilisé.
La démocratie libérale repose sur la légitimité du pouvoir issue du pluralisme partisan et sur la garantie des libertés fondamentales, notamment les libertés de circulation, d’opinion et de presse.
Un parti politique se mobilise autour de :
📌 Selon l’article 4 de la Constitution française, les partis politiques concourent à l’expression du suffrage et doivent respecter les principes de souveraineté et de démocratie.
Le peuple est la source du pouvoir, les représentants en sont les acteurs
★ À maîtriser
Selon l’article 3, alinéa 4, de la Constitution, sont électeurs les nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.
L’article 88-3 de la Constitution permet aux citoyens de l’Union européenne résidant en France de voter et d’être éligibles aux élections municipales.
Au XVIIIe siècle, l’élection sert à désigner des gouvernants plutôt qu’à représenter le peuple, et le suffrage censitaire réserve le vote aux personnes remplissant certaines conditions, notamment financières.
Au Royaume-Uni, le Reform Act de 1832 augmente de moitié le corps électoral, mais seuls 7 % de la population peuvent alors voter en raison du maintien du suffrage censitaire.
Compléments
Dans sa décision du 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel a estimé que la participation de citoyens européens aux élections municipales touchait à l’exercice de la souveraineté nationale, car les conseillers municipaux élisent les sénateurs.
Le Conseil constitutionnel a jugé que le vote des citoyens européens aux élections européennes ne nécessitait pas de révision constitutionnelle, car le Parlement européen ne participe pas à l’exercice de la souveraineté nationale au sens de la Constitution de 1958.
En France, le suffrage universel est proclamé sous la IIe République en 1848, après la Monarchie de Juillet.
Les lois constitutionnelles de 1875 instaurent le cadre de la IIIe République, régime représentatif durable qui n’accorde pas encore le droit de vote aux femmes.
La Constitution de la IVe République est présentée comme la première Constitution véritablement démocratique au sens de l’universalisation du droit de vote.
Le Royaume-Uni adopte le suffrage universel en 1918, abandonnant le suffrage censitaire.
Le 15e amendement américain, adopté en 1870, protège le droit de vote contre les restrictions fondées sur la couleur ou une ancienne situation de soumission.
Le 19e amendement américain concerne le droit de vote des femmes, tandis que la France leur accorde ce droit en 1945.
★ À maîtriser
📌 Le scrutin majoritaire attribue les sièges en blocs et tend à produire une majorité nette, tandis que le scrutin proportionnel répartit les sièges selon le nombre de voix exprimées.
Compléments
Le vote est secret et libre, ce dernier caractère signifiant qu’il est facultatif.
En France, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours désigne comme vainqueur celui qui arrive en tête à l’issue du second tour.
Les élections européennes sont données comme exemple de scrutin proportionnel de liste.
Le majoritaire concentre les sièges ; le proportionnel les répartit selon les voix.
★ À maîtriser
📌 L’article 3 de la Constitution de la Ve République dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
📌 En Suisse, un référendum fédéral peut être demandé dans les 100 jours suivant la publication officielle d’un acte par 50 000 citoyens ayant le droit de vote ou par huit cantons.
Compléments
📌 L’article 11 de la Constitution donne au président de la République le pouvoir de soumettre un sujet au référendum.
Le référendum est peu utilisé en France, et le dernier référendum date de 2005.
En Suisse, le référendum peut porter sur les lois fédérales, certaines lois fédérales urgentes valables plus d’un an, certains arrêtés fédéraux et certains traités internationaux.
| Dimension | Titulaire | Exercice |
|---|---|---|
| France | Le peuple, selon l’article 3 | Les représentants et le référendum |
| Exemple parlementaire | Le peuple | Le Parlement vote la loi, selon l’article 24 |
| Forme | Législation | Rapport territorial |
|---|---|---|
| État unitaire | Un seul législateur et une loi | Les collectivités ont une autonomie encadrée |
| État fédéral | États membres et niveau fédéral | Union libre sans disparition des États |
| État régional | Pouvoir normatif régional | Compétences exercées dans le cadre étatique |
| Empire | Pouvoir impérial autoritaire | Extension imposée à des populations diverses |
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1. Concernant le droit constitutionnel et le constitutionnalisme :
2. Pour interpréter la classification des régimes présentée par Aristote dans La Politique, quelles propositions sont exactes ?
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Qu’étudie le droit constitutionnel ?
Les constitutions et le fonctionnement des démocraties libérales régies par une Constitution.
À quelle idée correspond le constitutionnalisme ?
Un régime protecteur des libertés doit disposer d’une Constitution qui les garantit.
Dans quelle œuvre Aristote présente-t-il systématiquement les constitutions ?
La Politique.
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