QCM : Droit constitutionnel et liberté politique (9 questions)

Explication

Le droit constitutionnel étudie les constitutions et le fonctionnement des démocraties libérales. Le constitutionnalisme exige une Constitution protectrice des libertés, et le régime démocratique libéral combine pouvoir émanant du peuple, garantie constitutionnelle et institutions organisées. Le constitutionnalisme apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles, tandis que le champ présenté concerne les démocraties libérales, non les régimes autoritaires.

Explication

Dans La Politique, Aristote propose une présentation systématique des constitutions et désigne par ce terme le fonctionnement du régime politique. Il distingue les gouvernements selon qu’ils visent l’intérêt général ou l’intérêt particulier; la monarchie relève du premier cas avec une personne au pouvoir. La conception aristotélicienne ne définit pas la Constitution comme un texte moderne protecteur des libertés, et le critère de distinction est l’intérêt poursuivi, non le nombre de lois.

Explication

La Constitution moderne associe l’organisation du pouvoir politique à la garantie des libertés et des droits des citoyens. La conception qui laisse au pouvoir souverain la définition des libertés sans encadrer son organisation ne reflète pas cette fonction de garantie.

Explication

Montesquieu développe dans L’Esprit des lois, paru en 1748, son analyse de la liberté politique et distingue les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le Contrat social de Rousseau traite de la souveraineté et du pacte politique, et non de cette attribution à Montesquieu.

Explication

La Constitution autorise les gouvernants à exercer certains pouvoirs et définit le cadre de cet exercice. Elle ne leur laisse donc pas le soin de fixer eux-mêmes librement l’étendue de leurs compétences.

Explication

Les partis politiques apparaissent aux États-Unis vers 1820, alors qu’ils étaient absents en 1787. L’année 1787 correspond à la rédaction de la Constitution fédérale, et non à l’apparition des partis.

Explication

Pour Hobbes, la souveraineté et l’existence d’un souverain donnent au peuple son unité, contrairement à une simple collection de personnes. L’idée que la population regroupe les nationaux confond la population avec la définition du peuple présentée dans une autre distinction du cours.

Explication

Jean Bodin formule cette définition de la souveraineté dans *Les Six Livres de la République*, publiés en 1576. Jellinek est associé à la formule de la « compétence de la compétence », et non à cette définition.

Explication

La souveraineté désigne un pouvoir exercé sur le territoire, et non un titre de propriété de l’État sur celui-ci. La capacité d’exercer une autorité publique ne confère donc pas à l’État le droit de disposer du territoire comme d’un bien privé.