QCM : Procédures face aux difficultés d’entreprise (3 questions)

Explication

La conciliation peut être demandée lorsque les difficultés sont importantes sans être irrémédiables à court terme. La cessation des paiements dépend du rapport entre passif exigible et actif disponible, tandis que l’arbitrage volontaire répond à une autre démarche et la liquidation n’est pas le critère indiqué.

Explication

La cessation des paiements correspond à une situation où le passif exigible dépasse l’actif disponible ; ici, 120 000 € est supérieur à 95 000 €. L’inversion de la comparaison conduit à la mauvaise conclusion, les dettes non exigibles ne sont pas le critère défini, et la confidentialité de la conciliation ne détermine pas cet état.

Explication

L’arbitrage volontaire consiste à confronter les arguments aux difficultés qui peuvent compromettre la continuité de l’entreprise. La recherche d’un accord amiable relève de la conciliation, la comparaison du passif et de l’actif définit la cessation des paiements, et un simple constat ne rend pas compte de la confrontation des arguments.