QCM : Évolution des structures juridiques (2 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise change de secteur d’activité après plusieurs années, tandis que sa forme juridique reste inchangée pour le moment. Quelle affirmation s’applique à l’évolution de sa structure juridique ?

Elle peut évoluer au cours de sa vie.
Elle ne peut plus évoluer après sa création.
Elle peut évoluer seulement si elle rencontre des difficultés.
Elle doit évoluer dès que son activité change.

Elle peut évoluer au cours de sa vie.

Explication

Toute structure juridique peut évoluer au cours de sa vie, indépendamment d’un changement immédiat d’activité. L’évolution obligatoire liée à l’activité confond deux changements, et les difficultés ou la création ne constituent pas des limites à cette possibilité.

2. Une entreprise individuelle cherche à accroître ses moyens de développement et à faciliter la transmission éventuelle de son fonds à de nouveaux investisseurs. Quelle évolution juridique correspond à ces objectifs ?

Changer de secteur tout en conservant le même statut.
Devenir une société ou un EIRL.
Rester une entreprise individuelle sans changement.
Modifier la stratégie sans faire évoluer la structure.

Devenir une société ou un EIRL.

Explication

Une entreprise individuelle peut devenir une société ou un EIRL, évolution susceptible d’accroître ses moyens de développement et de faciliter la transmission du fonds. Le maintien du statut ou le seul changement d’activité ne correspond pas à cette transformation juridique.

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Toutes les structures juridiques peuvent-elles évoluer au cours de leur vie ?

Elles peuvent toutes évoluer au cours de leur vie.

Quelles formes une entreprise individuelle peut-elle adopter en évoluant ?

Une société ou un EIRL.

Quel effet le passage d’une entreprise individuelle à une société ou à un EIRL peut-il avoir sur ses moyens ?

Il peut accroître ses moyens de développer son activité.

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