Qu'est-ce que le pouvoir politique selon sa définition juridique ?
La capacité ou l'obligation d'exercer une action.
Quelle est la possibilité essentielle du pouvoir politique ?
Contraindre d’autres personnes à infléchir leur comportement selon sa volonté.
Qu'est-ce que la compétence en droit ?
Le titre juridique qui fonde l’exercice du pouvoir.
Que conditionne la compétence chez un individu ou un organe ?
La capacité d’agir.
Quelle est la nature de l'autorité par rapport au pouvoir ?
Une capacité d’influence liée à une forme de transcendance.
Sur quoi repose le pouvoir selon la distinction avec l'autorité ?
Sur une logique de domination et de commandement.
Qu'est-ce que la Constitution organise dans l'État ?
L'organisation de l'État.
Comment la Constitution limite-t-elle l'action étatique ?
En consacrant des droits et libertés individuels et collectifs.
Quelle est la valeur juridique de la Constitution ?
Elle a une valeur suprême.
Comment la Constitution modère-t-elle le pouvoir ?
En organisant sa division, ses conditions, finalités et en protégeant les droits.
Que signifie la séparation des pouvoirs ?
Répartir le pouvoir entre plusieurs organes.
Quelle est l'opposé de la séparation des pouvoirs ?
La concentration du pouvoir entre les mains d’un seul.
Qu'est-ce que la Constitution matérielle ?
L'ensemble des normes générales et abstraites fondant la validité des normes inférieures.
Qu'appelle-t-on Constitution formelle ?
Le rassemblement des normes dans un document juridique appelé Constitution.
Quelle est la condition de révision d'une Constitution rigide ?
Elle ne peut être révisée que selon des modalités plus contraignantes qu'une loi.
Comment se révise une Constitution souple ?
Selon les mêmes conditions qu'une loi.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel étudie principalement ?
Les normes de valeur suprême et les rapports entre gouvernants et gouvernés.
Que détermine le droit constitutionnel concernant l'État ?
La forme de l'État, la forme du gouvernement et les organes qui l'exercent.
Quelle limite le droit constitutionnel impose-t-il à l'État ?
Les limites des droits de l'État.
Quelles sont les sources écrites du droit constitutionnel ?
Les textes constitutionnels et la jurisprudence.
Quelles sont les sources non écrites du droit constitutionnel ?
Les coutumes, les usages et les pratiques institutionnelles.
Qu'est-ce que l'interprétation en droit constitutionnel ?
L'opération intellectuelle d'identifier le contenu normatif des mots d'un texte constitutionnel.
Quelle différence y a-t-il entre interpréter un texte et interpréter une norme ?
Interpréter un texte cherche la norme dans l'énoncé, interpréter une norme détermine ses applications concrètes.
Quelles sont les principales méthodes d'interprétation constitutionnelle ?
La méthode sémiotique, génétique, systémique et fonctionnelle.
Qu'est-ce que la domination légitime ?
Un pouvoir politique accepté qui place gouvernants et gouvernés dans des positions différentes.
Pourquoi l'exercice de la domination légitime est-il accepté ?
Parce qu'il est censé rechercher le bien commun.
Qu'est-ce que l'institutionnalisation en droit politique ?
Le transfert juridique du pouvoir politique à une entité abstraite, l'État.
Comment se définit l'État en droit public ?
Une personne morale de droit public avec des prérogatives exorbitantes.
Quels sont les trois éléments classiques identifiant un État ?
Un territoire, une population et une entité souveraine.
Quel élément est parfois ajouté à la définition classique de l'État ?
La reconnaissance par les autres États.
Qu'est-ce que la souveraineté selon sa définition ?
La puissance de commander que détient l’État.
Quels sont les caractères de la souveraineté ?
Absolu, inconditionné, irrésistible, suprême et indépendant.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté dans Les Six Livres de la République ?
Comme une puissance absolue et perpétuelle.
Que permet la souveraineté selon Jean Bodin ?
De donner et de casser la loi sans consentement des subordonnés.
Quel auteur a présenté la souveraineté comme une puissance absolue en 1576 ?
Jean Bodin dans Les Six Livres de la République.
Quelle est la différence entre souveraineté matérielle et formelle selon G. Jellinek ?
Matérielle : contenu des pouvoirs ; formelle : capacité à se déterminer juridiquement.
Quel auteur a distingué souveraineté matérielle et formelle ?
G. Jellinek.
Qu'est-ce qu'un État unitaire ?
Une forme d'État avec pouvoir politique unifié et souveraineté indivisible.
Quelle différence principale existe entre décentralisation et déconcentration ?
La décentralisation donne autonomie aux entités, la déconcentration non.
Qu'est-ce qu'une fédération ?
Une union d'États avec autonomie des membres et une unité politique nouvelle.
Quels principes fondent la fédération ?
Participation, autonomie et superposition des ordres politiques et juridiques.
Qu'est-ce qu'un régime politique selon G. Burdeau ?
L'ensemble des règles, pratiques et modalités de gouvernance d'un pays.
Sur quoi repose la démocratie représentative ?
Sur l’exercice du pouvoir par des représentants choisis.
Qui reste titulaire du pouvoir politique en démocratie représentative ?
Le peuple reste titulaire du pouvoir politique.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Une organisation où le pouvoir politique est soumis à des règles juridiques.
Qu'est-ce qu'une prérogative ?
Un droit exclusif attaché à une fonction ou dignité exercé dans l’intérêt de la fonction.
Dans quel intérêt peut être exercé le pouvoir politique ?
Dans l’intérêt propre de son détenteur.
Que dit Montesquieu sur le pouvoir ?
Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser.
Quelle solution Montesquieu propose-t-il pour limiter le pouvoir ?
Que le pouvoir arrête le pouvoir par la force des choses.
Quelle est la fonction de la loi salique ?
Organiser la succession à la couronne selon l'ordre de primogéniture.
Quelle est la nature de la loi salique ?
Une loi fondamentale du royaume.
En quelle année les États-Unis adoptent-ils une Constitution moderne ?
En 1787.
Dans quel contexte les États-Unis adoptent-ils leur Constitution moderne ?
Dans le contexte des transformations révolutionnaires.
Que recommande O. Beaud concernant le texte constitutionnel ?
De ne pas pratiquer un « fétichisme du texte constitutionnel ».
Pourquoi O. Beaud déconseille un fétichisme du texte constitutionnel ?
Parce que la Constitution écrite ne contient pas toutes les règles du fonctionnement politique.
Qui a dit qu'il ne faut pas pratiquer un « fétichisme du texte constitutionnel » ?
O. Beaud.
Quelle est la fonction de connaissance en interprétation constitutionnelle ?
Révéler une signification considérée comme déjà présente.
Quelle est la fonction de volonté en interprétation constitutionnelle ?
Choisir une signification parmi plusieurs possibles.
Qu'est-ce que l'administration en droit public ?
L'ensemble des organismes et personnes morales poursuivant un intérêt général.
Que désigne la « compétence de la compétence » selon G. Jellinek ?
Le pouvoir de déterminer librement l’étendue de ses propres compétences.
Qu'est-ce qu'un État régional ?
Un État unitaire très décentralisé avec régions autonomes sans ordre juridique propre.
Selon Aristote, selon quels critères classe-t-on les régimes politiques ?
Le nombre de gouvernants et la manière d'exercer le pouvoir.
Quelle distinction Aristote fait-il entre monarchie et tyrannie ?
La monarchie est un bon régime, la tyrannie un mauvais régime.
Quelle distinction Aristote fait-il entre aristocratie et oligarchie ?
L'aristocratie est un bon régime, l'oligarchie un mauvais régime.
Quelle distinction Aristote fait-il entre démocratie et ochlocratie ?
La démocratie est un bon régime, l'ochlocratie un mauvais régime.
Quel auteur a classé les régimes politiques selon nombre et exercice du pouvoir ?
Aristote.
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1. Quelle classification distingue correctement les sources écrites et non écrites du droit constitutionnel ?
2. Que consiste à faire l’interprétation constitutionnelle ?
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