Qu'est-ce que le droit objectif selon Boris STARCK ?
L'ensemble des règles de conduite gouvernant les rapports sociaux, assuré par l'autorité publique.
Quelle différence principale existe entre droit réel et droit personnel ?
Le droit réel porte sur une chose, le droit personnel sur une prestation d'une personne.
Quelles sources formelles du droit résultent d'une procédure juridique ?
La Constitution, les traités internationaux, les directives européennes, les actes administratifs et la loi.
Quelle est la fonction de la Cour de cassation dans le système juridictionnel français ?
Elle vérifie que les règles de droit ont été correctement appliquées sans rejuger les faits.
Qu'est-ce qui garantit le respect de la règle de droit ?
Une sanction étatique.
Quelle sanction entraîne la violation d'une règle juridique en France ?
Une sanction étatique.
Quelle année a vu l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme ?
1948.
Quelle différence les jusnaturalistes établissent-ils entre droit naturel et droit positif ?
Le droit naturel peut s’opposer au droit positif.
Quelle date marque l'acceptation par le Conseil d’État d'un recours contre un communiqué de l'AMF ?
Le 21 mars 2016.
Quelles sont les trois principales branches du droit public ?
Le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international public.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Divisions et sources du droit.
1. Quelle définition correspond au droit objectif selon Boris Starck ?
2. Quelle situation illustre un droit personnel plutôt qu’un droit réel ?
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