Flashcards : Introduction historique au droit — 89 cartes

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1Question

Qu'est-ce qu'une cité-État sumérienne ?

Réponse

Un État indépendant autour d'un centre urbain, un temple et un territoire agricole irrigué.

2Question

À quoi servait d'abord l'écriture en Mésopotamie ?

Réponse

À gérer les territoires, les biens et la main-d’œuvre.

3Question

Que veut protéger Urukagina selon ses affirmations ?

Réponse

Les veuves et les orphelins contre les abus des agents du pouvoir.

4Question

Quel est l'objectif d'Urukagina envers les faibles et les puissants ?

Réponse

Garantir l’équité entre eux.

5Question

À quelle dynastie Ur-Nammu est-il associé ?

Réponse

La troisième dynastie d’Ur au XXIe siècle avant J.-C.

6Question

Quelle est la particularité du recueil législatif d'Ur-Nammu ?

Réponse

C'est le plus ancien recueil législatif connu, conservé fragmentairement.

7Question

Que représente le Code de Hammurabi ?

Réponse

Une collection de cas pratiques illustrant la sagesse du souverain.

8Question

Qu'est-ce que la Ma’at dans la conception égyptienne ?

Réponse

Une conception associant vérité, justice et équilibre du monde.

9Question

Quel type de documents permet de reconstituer le système juridique égyptien ancien ?

Réponse

Les biographies funéraires, inscriptions royales et actes administratifs.

10Question

Quels pouvoirs détenait le pharaon durant l’Ancien Empire ?

Réponse

Les pouvoirs législatif, administratif, judiciaire et religieux.

11Question

Quel rôle avait le vizir dans la justice durant l’Ancien Empire ?

Réponse

Il participait à l’organisation de la justice.

12Question

Comment les parties présentent-elles leurs arguments en justice égyptienne ?

Réponse

Elles les présentent elles-mêmes devant le juge avec témoins et documents.

13Question

Que peuvent faire les parties après la décision en justice égyptienne ?

Réponse

Faire conserver un titre durable de leur décision ou acte.

14Question

Que désigne la Torah dans la Bible ?

Réponse

Les cinq premiers livres de la Bible.

15Question

Que signifie le mot Torah ?

Réponse

Enseignement ou loi.

16Question

Que constitue la désobéissance à la loi dans la Bible ?

Réponse

Une infraction juridique et une rupture de l’alliance avec Dieu.

17Question

Quelle est la date du Deutéronome ?

Réponse

Le VIIe siècle avant J.-C.

18Question

Que renforce le Deutéronome ?

Réponse

L’autorité royale et la centralisation du culte.

19Question

Que limite la loi du talion ?

Réponse

La vengeance privée en imposant une proportion entre infraction et sanction.

20Question

Qui protège le droit biblique ?

Réponse

Les veuves, orphelins, pauvres et débiteurs.

21Question

Pourquoi la Grèce antique n'a-t-elle pas de droit grec unifié ?

Réponse

Parce qu'elle est composée d'environ 300 cités indépendantes avec leurs propres institutions.

22Question

Quels sont les traits principaux de la renaissance archaïque à partir du VIIIe siècle av. J.-C. ?

Réponse

La réapparition de l’écriture, l’essor du commerce, l’expansion coloniale et la formation des cités-États.

23Question

Qu'est-ce que la démocratie athénienne ?

Réponse

Une démocratie directe où les citoyens votent les lois et participent aux assemblées.

24Question

Qui a rédigé la Constitution d’Athènes et quand ?

Réponse

Aristote ou un membre de son école, à la fin du IVe siècle avant J.-C.

25Question

Que décrit la Constitution d’Athènes ?

Réponse

L’évolution et le fonctionnement des institutions athéniennes.

26Question

Quelle fonction a l’Ecclésia à Athènes ?

Réponse

Elle vote les lois et décide de la guerre et de la paix.

27Question

Comment est composée la Boulè à Athènes ?

Réponse

De 500 citoyens désignés par tirage au sort.

28Question

Quelle période couvre la Rome antique selon la fondation et la chute ?

Réponse

De 753 avant J.-C. à 476 après J.-C.

29Question

Quels organes détiennent le pouvoir sous la République romaine ?

Réponse

Les magistrats, les comices et le Sénat.

30Question

Quel rôle ont les magistrats dans la République romaine ?

Réponse

Ils proposent les lois.

31Question

Quelle fonction exerce le Sénat sous la République romaine ?

Réponse

Une fonction consultative et politique.

32Question

Qu'est-ce que l'auctoritas en droit romain ?

Réponse

Le pouvoir d'augmenter la valeur juridique ou l'efficacité d'un acte ou droit.

33Question

Comment se définit la potestas dans le droit romain ?

Réponse

Le pouvoir juridiquement reconnu d'imposer sa volonté dans les limites du droit.

34Question

Qu'est-ce que l'imperium confère aux magistrats romains ?

Réponse

Des pouvoirs de commandement militaire et civil.

35Question

Quelle réforme Dioclétien a-t-il instaurée entre 286 et 293 ?

Réponse

La tétrarchie avec deux Augustes assistés chacun d’un César.

36Question

Qu'est-ce que le droit quiritaire dans la Rome antique?

Réponse

Le droit civil archaïque des citoyens romains marqué par la cité primitive.

37Question

Comment la coutume romaine acquiert-elle sa valeur obligatoire selon Ulpien?

Réponse

Par l'observation répétée et l'adhésion tacite de la collectivité.

38Question

Comment une loi est-elle adoptée sous la République romaine?

Réponse

Elle est proposée par un magistrat puis adoptée par le peuple en comices.

39Question

Sur quoi repose la force obligatoire d'une loi sous la République?

Réponse

Sur l'approbation du corps civique.

40Question

Quelle contribution Flavius a-t-il faite en 304 av. J.-C. au droit romain?

Réponse

Il a rendu publiques les formules de procédure, laïcisant l'interprétation du droit.

41Question

Quelle année marque l'ajout de deux tables aux dix tables initiales ?

Réponse

450 avant J.-C.

42Question

Qu'est-ce que la loi des Douze Tables ?

Réponse

Un texte rassemblant des règles de droit privé et de procédure.

43Question

Quels domaines couvre la loi des Douze Tables ?

Réponse

Les procès, dettes, famille, propriété, contrats, obligations, délits et religion.

44Question

Quel avantage apporte la publicité de la loi des Douze Tables ?

Réponse

Elle permet à tous les citoyens de connaître les règles fondamentales.

45Question

Comment les pontifes interprétaient-ils le droit avant la laïcisation ?

Réponse

Ils conservaient les formes anciennes tout en adaptant les règles aux besoins nouveaux.

46Question

Quel monopole détenaient les pontifes dans le droit romain ?

Réponse

Ils détenaient le monopole de l’interprétation du droit et des techniques juridiques.

47Question

Comment les pontifes adaptaient-ils les règles juridiques ?

Réponse

Ils respectaient les formes anciennes tout en les adaptant aux besoins nouveaux.

48Question

Quelle année marque la publication des formules de procédure par Flavius ?

Réponse

304 av. J.-C.

49Question

Quel événement juridique Flavius a-t-il réalisé en 304 av. J.-C. ?

Réponse

Il a rendu publiques les formules de procédure.

50Question

Qui fut le premier grand pontife plébéien à donner des consultations juridiques publiques ?

Réponse

Tiberius Coruncanius.

51Question

En quelle année Tiberius Coruncanius a-t-il commencé à donner des consultations juridiques publiques ?

Réponse

254 av. J.-C.

52Question

Comment était prise une loi républicaine à Rome ?

Réponse

Par décision des Romains sur proposition d’un magistrat après consultation des augures.

53Question

Quelle assemblée votait les lois à Rome ?

Réponse

Les comices votaient les lois.

54Question

Quelle assemblée adoptait les plébiscites ?

Réponse

L’assemblée de la plèbe adoptait les plébiscites.

55Question

Quel effet eut la lex Hortensia sur les plébiscites ?

Réponse

Elle leur donna la même force juridique que les lois du peuple romain.

56Question

Que renforça la lex Hortensia à Rome ?

Réponse

Les prérogatives de la plèbe furent renforcées.

57Question

Quel était l’objectif principal des lois républicaines ?

Réponse

Compléter ou corriger le droit existant plutôt que remplacer les coutumes ancestrales.

58Question

Qu'est-ce que le ius gentium dans le contexte romain ?

Réponse

Un droit peu formaliste régissant les relations entre Romains et non-Romains.

59Question

Qu'impose l'édit du préteur à son entrée en fonction ?

Réponse

Exposer les principes qu'il appliquera durant son mandat.

60Question

Que faisait le préteur avec l'édit de son prédécesseur ?

Réponse

Il le conservait et y ajoutait des innovations.

61Question

Que permettait l'imperium du préteur en droit prétorien ?

Réponse

Reconnaître des situations nouvelles et créer des voies de recours inédites.

62Question

Quel est le rôle du droit prétorien par rapport au droit civil ?

Réponse

Aider, compléter et corriger le droit civil.

63Question

Quelles sont les trois fonctions principales des jurisconsultes ?

Réponse

Respondere, cavere et agere.

64Question

Qu'est-ce que la constitution impériale en droit romain ?

Réponse

Une source du droit exprimant la volonté de l’empereur.

65Question

Quels types d'actes comprend la constitution impériale ?

Réponse

Les édits, décrets, rescrits et mandats.

66Question

Quels jurisconsultes impériaux ont élaboré des notions fondamentales du droit ?

Réponse

Gaïus, Papinien, Ulpien et Paul.

67Question

Quelles notions fondamentales ont été élaborées par les jurisconsultes impériaux ?

Réponse

La propriété, la possession, l’obligation, la responsabilité, le contrat et la succession.

68Question

Selon quel plan les Institutes de Gaïus présentent-elles le droit ?

Réponse

Les personnes, les choses et les actions.

69Question

Dans quelle œuvre Gaïus a-t-il présenté le droit selon un plan tripartite ?

Réponse

Les Institutes de Gaïus.

70Question

Quelle fonction ont les jurisconsultes sous l’Empire romain ?

Réponse

Ils sont intégrés aux fonctions de l’État.

71Question

Quel rôle joue la science juridique des jurisconsultes sous l’Empire ?

Réponse

Un instrument de gouvernement pour organiser un territoire immense et diversifié.

72Question

En quelle période l’édit de Caracalla fut-il promulgué ?

Réponse

Au début du IIIe siècle après J.-C.

73Question

Quelle distinction juridique existait avant l’édit de Caracalla dans l’Empire ?

Réponse

Citoyens romains, Latins et pérégrins.

74Question

En quelle année Théodose II promulgua-t-il le Code théodosien ?

Réponse

En 438.

75Question

Combien de livres comprend le Code théodosien ?

Réponse

16 livres.

76Question

Comment sont classées les matières juridiques dans le Code théodosien ?

Réponse

En titres et en constitutions selon un classement rationnel.

77Question

Quel empereur fit élaborer le Corpus juris civilis entre 529 et 534 ?

Réponse

Justinien.

78Question

Quel fut l’objectif principal du Corpus juris civilis ?

Réponse

Restaurer l’unité politique et juridique de l’Empire.

79Question

Quels sont les quatre composants du Corpus juris civilis ?

Réponse

Le Digeste, les Institutes, le Code et les Novelles.

80Question

Quand et où le Code de Hammurabi a-t-il été découvert ?

Réponse

En 1901 à Suse par des archéologues.

81Question

Sur quoi reposait la légitimité du souverain durant le Moyen Empire ?

Réponse

Sur sa capacité à gouverner avec justice et à respecter la Ma’at.

82Question

Quels sujets traite le Code de l’Alliance ?

Réponse

L’esclavage, les atteintes aux personnes, la responsabilité et la propriété.

83Question

Que régit le Code de Gortyne gravé au Ve siècle av. J.-C. ?

Réponse

Le mariage, le divorce, la filiation, l’adoption, les successions et le statut des personnes.

84Question

Quelle double dimension caractérise la coutume romaine?

Réponse

Une dimension sociale et religieuse.

85Question

Quel rôle jouent les pontifes dans la coutume romaine?

Réponse

Ils l'interprètent selon l'ordre voulu par les dieux.

86Question

Que sont les leges regiae selon Pomponius?

Réponse

Des règles attribuées aux rois romains dont l'existence légale est incertaine.

87Question

Quelles autorités et inégalités la loi des Douze Tables maintient-elle ?

Réponse

L'autorité du père, l'esclavage, les contraintes pour dette et les inégalités sociales.

88Question

Quelle condition existait pour un projet de loi à la fin de la République ?

Réponse

Il devait être soumis à l’examen préalable du Sénat.

89Question

Qui prenait la décision finale sur un projet de loi à la fin de la République ?

Réponse

L’assemblée prenait la décision finale.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 57 questions sur Introduction historique au droit.

1. Quelle caractéristique définit les cités-États sumériennes ?

2. À quoi servent d’abord les premières écritures mésopotamiennes ?

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