Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Les droits cunéiformes mésopotamiens
2. Le droit égyptien sans code
3. Le droit dans la Bible
4. Les cités et le droit grecs
5. Les institutions politiques romaines
6. Les sources archaïques du droit romain
7. La loi des Douze Tables
8. La laïcisation de l’interprétation juridique
9. Les sources républicaines du droit
10. L’essor du droit prétorien
11. La science juridique impériale
12. Unification et codification impériales
13. Église et droit canonique
14. Législation impériale et Église
15. Décrétales et collections canoniques

📅 Repères chronologiques

1. 450 avant J.-C.Les décemvirs ajoutent deux tables complémentaires aux dix tables rédigées en 451 avant J.-C., formant la loi des Douze Tables.
2. 304 av. J.-C.Flavius rendit publiques les formules de procédure, contribuant ainsi à la laïcisation de l’interprétation du droit.
3. 254 av. J.-C.Tiberius Coruncanius, premier grand pontife issu de la plèbe, aurait commencé à donner publiquement des consultations juridiques.
4. IIe siècle après J.-C.Sous le règne de l’empereur Adrien, le jurisconsulte Julien fixa les dispositions accumulées des édits des préteurs dans l’Édit perpétuel.
5. début du IIIe siècle après J.-C.L’édit de Caracalla accorda la citoyenneté à la quasi-totalité des hommes libres, ce qui renforça l’unification juridique de l’Empire.
6. VIe siècleLe moine Denis le Petit rédigea la collection Dionysiana, qui rassemblait les décisions des conciles les plus importants et des décrétales pontificales.
7. 313Constantin accorde aux chrétiens la liberté de culte et restitue les biens confisqués durant les persécutions
8. 395À la mort de Théodose Ier, le partage définitif de l’Empire romain attribue l’Occident et l’Orient à ses deux fils.
9. En 438Théodose II promulgua le Code théodosien, première codification officielle et générale des constitutions impériales modernes.
10. 529 - 534Justinien fit élaborer le Corpus juris civilis afin de restaurer l’unité politique et juridique de l’Empire.

📖 1. Les droits cunéiformes mésopotamiens

🔑 Notions clés & Définitions

• Cités-États sumériennes : États indépendants organisés autour d’un centre urbain, d’un temple et d’un territoire agricole dont la prospérité dépend de l’irrigation.
• Code de Hammurabi : Hammurabi — Collection de cas pratiques sélectionnés pour illustrer la sagesse du souverain, sans exposer de grands principes généraux ni couvrir exhaustivement le droit.

★ À maîtriser

• En Mésopotamie, l’écriture sert d’abord à gérer les territoires, les biens et la main-d’œuvre avant l’apparition, à partir du milieu du IIIe millénaire, de contrats, de décisions administratives et d’inscriptions royales normatives.

• Urukagina affirme vouloir protéger les veuves et les orphelins contre les abus des agents du pouvoir et garantir l’équité entre les faibles et les puissants. — URUKGINA

• Au XXIe siècle avant J.-C., Ur-Nammu fonde la troisième dynastie d’Ur et son nom est associé au plus ancien recueil législatif actuellement connu, conservé de manière fragmentaire.

Compléments

• Le Code de Hammurabi a été découvert en 1901 par des archéologues à Suse.

💡 Astuce mémo

Sumériens → Suméro-Akkadiens → Babyloniens

📖 2. Le droit égyptien sans code

🔑 Notions clés & Définitions

• Ma’at : Conception égyptienne associant la vérité, la justice et l’équilibre du monde, que le souverain doit maintenir contre le désordre.

★ À maîtriser

📌 L’Égypte ancienne n’a livré aucun code juridique connu, mais ses biographies funéraires, inscriptions royales et actes administratifs permettent de reconstituer son système juridique.

• Durant l’Ancien Empire, de 2700 à 2200 avant J.-C., le pharaon détient les pouvoirs législatif, administratif, judiciaire et religieux et le vizir participe à l’organisation de la justice.

• En justice égyptienne, les parties présentent elles-mêmes leurs arguments, témoins et documents devant le juge, puis peuvent faire conserver un titre durable de leur décision ou de leur acte.

Compléments

• Durant le Moyen Empire, de 2200 à 1650 avant J.-C., la légitimité du souverain repose de plus en plus sur sa capacité à gouverner avec justice et à respecter la Ma’at.

💡 Astuce mémo

Ma’at → maintien de l’ordre et recherche de l’équilibre

📖 3. Le droit dans la Bible

🔑 Notions clés & Définitions

• Torah : Signifie enseignement ou loi et désigne les cinq premiers livres de la Bible : la Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome.

★ À maîtriser

📌 Dans la Bible, désobéir à la loi constitue à la fois une infraction juridique et une rupture de l’alliance conclue avec Dieu.

• Le Deutéronome, daté du VIIe siècle avant J.-C., renforce l’autorité royale et la centralisation du culte tout en accordant une attention particulière aux pauvres, aux étrangers, aux veuves et aux orphelins.

📌 La loi du talion, exprimée par « œil pour œil, dent pour dent », limite la vengeance privée en imposant une proportion entre l’infraction et la sanction.

• Le droit biblique protège notamment:
  • les veuves
  • les orphelins
  • les pauvres
  • les débiteurs

Compléments

• Le Code de l’Alliance traite notamment de:
  • l’esclavage
  • les atteintes aux personnes
  • la responsabilité
  • la propriété

💡 Astuce mémo

Désobéir à la loi = enfreindre le droit et rompre l’alliance divine

📖 4. Les cités et le droit grecs

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie athénienne : Démocratie directe dans laquelle les citoyens votent eux-mêmes les lois, participent aux assemblées et exercent directement certaines fonctions.

★ À maîtriser

📌 La Grèce antique ne connaît pas de droit grec unifié, car elle est composée d’environ 300 cités indépendantes dotées de leurs propres institutions politiques et juridiques.

• La renaissance archaïque se caractérise par: la réapparition de l’écriture, l’essor du commerce, l’expansion coloniale autour de la Méditerranée, la formation des cités-États

• La Constitution d’Athènes, attribuée à Aristote ou à un membre de son école et rédigée à la fin du IVe siècle avant J.-C., décrit l’évolution et le fonctionnement des institutions athéniennes.

• À Athènes, l’Ecclésia vote les lois et décide de la guerre et de la paix, tandis que la Boulè, ou Conseil des 500, est composée de citoyens désignés par tirage au sort.

Compléments

• Le Code de Gortyne règle notamment:
  • le mariage
  • le divorce
  • la filiation
  • l’adoption
  • les successions
  • le statut des personnes

💡 Astuce mémo

Athènes : droit public démocratique ; Gortyne : droit privé familial

📖 5. Les institutions politiques romaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Auctoritas : Pouvoir d’augmenter la valeur juridique ou l’efficacité d’un acte ou d’un droit, en droit public comme en droit privé.
• Potestas : Pouvoir juridiquement reconnu d’imposer sa volonté à une autre personne dans les limites définies par le droit.
• Imperium : Forme la plus élevée de la puissance publique qui confère à certains magistrats, notamment les consuls et les préteurs, des pouvoirs de commandement militaire et civil.

📝 Points essentiels

• La période romaine s’étend de 753 avant J.-C., date de la fondation légendaire de Rome, à 476 après J.-C., date de la chute de l’Empire romain d’Occident.

• Sous la République romaine, le pouvoir est réparti entre les magistrats, les comices et le Sénat : les magistrats proposent les lois, les comices les votent et élisent certains magistrats, tandis que le Sénat exerce une fonction consultative et politique.

• Entre 286 et 293, Dioclétien met en place la tétrarchie, dans laquelle deux Augustes sont chacun assistés d’un César destiné à lui succéder, sans que l’unité juridique de l’Empire soit supprimée.

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Principat → Dominat

📖 6. Les sources archaïques du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit quiritaire : Droit civil archaïque attaché aux citoyens romains et profondément marqué par les structures sociales de la cité primitive.
• Coutume romaine : Ulpien — Constituée d’usages transmis de génération en génération dont l’observation répétée et l’adhésion tacite de la collectivité confèrent une valeur obligatoire.

★ À maîtriser

• Sous la République, une loi est proposée par un magistrat puis adoptée par le peuple réuni en comices, ce qui fonde sa force obligatoire sur l’approbation du corps civique.

• En 304 avant J.-C., Flavius rend publiques les formules de procédure, contribuant à la laïcisation de l’interprétation du droit auparavant dominée par les pontifes.

Compléments

📌 La coutume romaine possède une double dimension sociale et religieuse, car les familles veillent à son application tandis que les pontifes l’interprètent conformément à l’ordre voulu par les dieux.

• Les leges regiae sont des règles attribuées aux rois romains, mais leur existence comme véritables lois reste difficile à établir en raison du caractère légendaire des sources. — Pomponius

💡 Astuce mémo

Coutume → loi → interprétation pontificale

📖 7. La loi des Douze Tables

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des Douze Tables : Texte publié qui rassemble principalement des règles de droit privé et de procédure et constitue le fondement symbolique du ius civile.

★ À maîtriser

• La loi des Douze Tables traite notamment: des procès, des dettes et de l’exécution forcée, de la famille et de la patria potestas, de la propriété, des contrats, des obligations, des délits, des questions religieuses

📌 La publicité de la loi des Douze Tables permet à l’ensemble des citoyens romains de connaître les règles fondamentales auparavant réservées aux pontifes et aux magistrats.

• Les pontifes interprètent le droit en conservant les formes anciennes tout en adaptant les règles aux besoins nouveaux de la société, avant que cette fonction ne se laïcise progressivement.

Compléments

• La loi des Douze Tables maintient l’autorité du père de famille, l’esclavage, les contraintes sévères pour dette et les inégalités de dignité dans la société romaine.

💡 Astuce mémo

Incertitude coutumière → revendication plébéienne → publicité du droit

📖 8. La laïcisation de l’interprétation juridique

📝 Points essentiels

• Les pontifes détenaient le monopole de l’interprétation du droit, des formules des actes juridiques, des actions judiciaires, du calendrier judiciaire et des techniques juridiques.

• Les pontifes interprétaient les règles en respectant les formes anciennes tout en les adaptant aux besoins nouveaux de la société, ce qui élargissait leur champ d’application sans modifier leur formulation traditionnelle.

💡 Astuce mémo

Pontifes → Flavius → Coruncanius → préteurs

📖 9. Les sources républicaines du droit

★ À maîtriser

• La loi républicaine était une décision des Romains prise sur proposition d’un magistrat, après consultation des augures sur la faveur des dieux.

• Les lois étaient votées par les comices, tandis que les plébiscites étaient adoptés par l’assemblée de la plèbe sur proposition d’un tribun de la plèbe.

• La lex Hortensia donna aux plébiscites la même force juridique qu’aux lois votées par l’ensemble du peuple romain et renforça les prérogatives de la plèbe.

• Les lois républicaines visaient principalement à compléter ou corriger le droit existant plutôt qu’à remplacer les coutumes des ancêtres.

Compléments

• À la fin de la République, tout projet de loi devait être soumis préalablement à l’examen du Sénat, même si la décision finale appartenait à l’assemblée.

💡 Astuce mémo

La loi ajuste le droit ancien, tandis que le droit prétorien l’adapte aux situations nouvelles

📖 10. L’essor du droit prétorien

🔑 Notions clés & Définitions

• Ius gentium : Droit peu formaliste offrant des solutions aux relations entre les Romains et les non-Romains dans le contexte de l’expansion méditerranéenne.
• Édit du préteur : Déclaration publiée par le préteur à son entrée en fonction pour exposer les principes qu’il appliquera durant son mandat et guider les justiciers.

📝 Points essentiels

• Le préteur conservait l’édit de son prédécesseur et y ajoutait des innovations afin de répondre aux situations nouvelles.

📌 Grâce à son imperium, le préteur pouvait reconnaître des situations nouvelles, créer des voies de recours inédites et accorder une protection lorsque le droit civil restait silencieux.

• Le droit prétorien est le droit introduit par les magistrats pour aider, compléter et corriger le droit civil.

• Les trois fonctions des jurisconsultes sont:

  • Respondere
  • Cavere
  • Agere

💡 Astuce mémo

Conquêtes et commerce → insuffisance du ius civile → ius gentium et droit prétorien

📖 11. La science juridique impériale

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution impériale : Nouvelle source du droit exprimant la volonté de l’empereur et comprenant notamment les édits, les décrets, les rescrits et les mandats.

📝 Points essentiels

• Les principales notions élaborées par les jurisconsultes impériaux sont:

  • La propriété
  • La possession
  • L’obligation
  • La responsabilité
  • Le contrat
  • La succession

• Les Institutes de Gaïus, rédigées au IIe siècle après J.-C., présentent le droit selon un plan composé des personnes, des choses et des actions.

📌 Sous l’Empire, les jurisconsultes furent intégrés aux fonctions de l’État et leur science juridique devint un instrument de gouvernement destiné à organiser un territoire immense et diversifié.

💡 Astuce mémo

L’empereur au centre, entouré de jurisconsultes, d’écoles et de manuels

📖 12. Unification et codification impériales

📝 Points essentiels

• Les principaux statuts juridiques de l’Empire étaient:

  • Les citoyens romains
  • Les Latins
  • Les pérégrins, habitants libres dépourvus de la citoyenneté romaine

• Le Code théodosien comprend 16 livres subdivisés en titres et en constitutions, selon un classement rationnel des matières juridiques.

• Les quatre parties du Corpus juris civilis sont:

  • Le Digeste
  • Les Institutes
  • Le Code
  • Les Novelles

💡 Astuce mémo

Édit perpétuel → Code grégorien → Code hermogénien → Code théodosien → Corpus de Justinien

📖 13. Église et droit canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Décrétales pontificales : Lettres par lesquelles le pape répond aux questions des évêques ou des communautés chrétiennes sur des difficultés doctrinales ou disciplinaires.

📝 Points essentiels

• En 313, l’édit de Milan accorda la liberté de culte aux chrétiens, puis l’édit de Thessalonique de 380 fit du christianisme la religion officielle de l’Empire.

• Après la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, l’Église se maintint sur le territoire et servit de relais de stabilité auprès des peuples germaniques.

• Les conciles sont des assemblées d’évêques qui délibèrent sur des questions doctrinales, disciplinaires et institutionnelles et produisent des décisions normatives appelées droit conciliaire.

• Les collections canoniques rassemblaient les décisions conciliaires, les décrétales pontificales et les constitutions impériales afin de conserver les normes et d’en faciliter la consultation.

💡 Astuce mémo

Persécutions → liberté de culte → religion officielle → droit canonique

📖 14. Législation impériale et Église

🔑 Notions clés & Définitions

• Législation impériale : reconnaît une place privilégiée à l’Église, accorde des exemptions fiscales aux membres du clergé et confie des fonctions judiciaires aux évêques

📝 Points essentiels

• Les textes impériaux réglementant l’Église sont reçus dans le Code théodosien et le Corpus de Justinien.

💡 Astuce mémo

Liberté de culte → restitution des biens → privilèges de l’Église

📖 15. Décrétales et collections canoniques

🔑 Notions clés & Définitions

• Collections canoniques : sont des recueils rassemblant notamment les décrétales des papes et les constitutions impériales afin de conserver les normes, de faciliter leur consultation et de répondre à leur dispersion documentaire

★ À maîtriser

• Les décrétales pontificales dépassent progressivement leur objet initial de réponse pour devenir des règles de référence.

• Les décrétales pontificales contribuent à normaliser et à unifier les pratiques des différentes Églises.

• Au 6e siècle, le moine Denis le Petit rédige la collection Dionysiana, qui rassemble les décisions des conciles les plus importants et les décrétales pontificales.

Compléments

• La Collectio Hispana, apparue en Espagne aux 6e et 7e siècles, réunit les décisions des conciles et les décrétales selon un classement systématique destiné à faciliter leur consultation.

💡 Astuce mémo

Questions → réponses pontificales → règles → collections

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des droits antiques

Principales codifications impériales