Fiche de révision : Droit constitutionnel et théorie de l’État

📋 Plan du Cours

1. Fondements du droit constitutionnel
2. Éléments constitutifs de l’État
3. Origine et formation de l’État
4. Fonctions régaliennes de l’État
5. État-providence et cohésion sociale
6. Souveraineté de l’État
7. Titulaires de la souveraineté
8. Méthodologie de dissertation

📖 1. Fondements du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles visant à organiser la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique.
• Droit public : Ensemble des règles organisant l’État et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers.
• Droit constitutionnel : Ensemble des règles juridiques relatives aux institutions politiques de l’État, généralement contenues dans la Constitution.

💡 Astuce mémo

Droit privé : particuliers ; droit public : puissance publique

📖 2. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale de droit public qui exerce son autorité sur un territoire et une population et qui est titulaire de la souveraineté.
• État de droit : État dans lequel toutes les autorités politiques et administratives agissent conformément aux règles de droit et où les individus bénéficient également de libertés et de garanties juridictionnelles.
• Nation : Groupement humain uni par des éléments objectifs et subjectifs tels qu’une origine, une langue, une religion, une histoire commune et le désir de vivre ensemble.
• Personne morale : Groupement doté de la personnalité juridique et titulaire de droits et d’obligations indépendamment de ses membres.

💡 Astuce mémo

T-P-S : territoire, population, souveraineté

📖 3. Origine et formation de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État selon Carré de Malberg : Selon Carré de Malberg, l’État est une personne collective et une personne souveraine, distincte de la collectivité humaine dont elle prend durablement en charge les intérêts.

★ À maîtriser

• La création de l’État relève d’abord d’une approche sociologique et politique, car l’État étant la source du droit ne peut lui-même avoir sa source dans le droit. — Carré de Malberg

Compléments

• L’État moderne tire ses fondements du XIIIe siècle.

💡 Astuce mémo

Organisation politique → création de l’État → production du droit

📖 4. Fonctions régaliennes de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne selon Weber : Selon Max Weber, l’État moderne est caractérisé par le monopole de la violence physique légitime.

★ À maîtriser

• Les fonctions régaliennes comprennent:
  • l’élaboration des lois
  • la sécurité et le maintien de l’ordre
  • la justice
  • la défense du territoire

Compléments

• Les compétences étatiques comprennent:
  • faire la loi
  • émettre la monnaie
  • lever les impôts
  • assurer la douane
  • garantir la sécurité intérieure
  • rendre justice

💡 Astuce mémo

L-P-J-D : lois, police, justice, défense

📖 5. État-providence et cohésion sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• État-providence : Intervention de l’État dans la vie sociale et économique afin de contribuer au bien-être des individus, au-delà de la seule protection de l’ordre.
• Droits de créance : Les droits de créance permettent aux individus d’attendre une action de l’État en faveur de leur bien-être, notamment pour travailler.

📝 Points essentiels

• L’hymne national et le 14 juillet contribuent symboliquement à la cohésion sociale.

💡 Astuce mémo

Droits de créance → intervention sociale et économique de l’État

📖 6. Souveraineté de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Puissance suprême de l’État, qui ne dépend d’aucune autorité supérieure et a le dernier mot.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne désigne la puissance suprême de l’État à l’intérieur de son territoire, tandis que la souveraineté externe désigne son indépendance à l’égard des autres États.

• Selon Jean Bodin, la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle de la République, c’est-à-dire de l’État.

Compléments

📌 La théorie de l’auto-limitation signifie que l’État se limite lui-même.

💡 Astuce mémo

Souveraineté interne : puissance suprême ; externe : indépendance

📖 7. Titulaires de la souveraineté

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 3 de la Constitution de 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple.

📌 La souveraineté nationale appartient à la Nation conçue comme une communauté indivisible, tandis que la souveraineté populaire attribue à chaque citoyen une part du pouvoir.

Compléments

• Le référendum de 1962 illustre la souveraineté populaire lorsque Charles de Gaulle consulte la population sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

💡 Astuce mémo

Souveraineté nationale : Nation indivisible ; populaire : citoyens détenteurs de fragments

📖 8. Méthodologie de dissertation

★ À maîtriser

• La méthode AEI consiste à affirmer une idée, à l’expliquer et à l’illustrer.

• L’introduction de dissertation suit une méthode en entonnoir qui amène progressivement le sujet vers la problématique.

Compléments

• Une dissertation doit délimiter le sujet, formuler une problématique et annoncer un plan répondant à cette problématique.

💡 Astuce mémo

Entonnoir → problématique → plan → AEI

📊 Tableaux de synthèse

Souverainetés interne et externe