Fiche de révision : La justice et son organisation

📋 Plan du Cours

1. Justice, vertu et égalité
2. De la vertu à l’institution
3. Monopole étatique de la justice
4. Accès au service public judiciaire
5. Magistrats et pouvoirs du juge
6. Ministère public et greffe
7. Auxiliaires de justice
8. Organisation et degrés de juridiction

📖 1. Justice, vertu et égalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice distributive : Aristote — Justice proportionnelle qui donne à chacun ce qu’il mérite ou ce dont il a besoin, selon une égalité conçue comme équité.
• Justice corrective : Aristote — Justice qui intervient lorsque l’égalité est rompue afin de rétablir l’équilibre par une peine ou une réparation.

★ À maîtriser

• Les quatre vertus cardinales sont (Platon):
  • la tempérance
  • la prudence
  • le courage
  • la justice

Compléments

• Pour Platon, la justice englobe les autres vertus et les politiques doivent la réaliser par les lois, qui doivent s’adapter au juste et non l’inverse. — République

💡 Astuce mémo

Justice distributive : donner selon le mérite ou le besoin ; justice corrective : réparer une égalité rompue

📖 2. De la vertu à l’institution

📝 Points essentiels

• La conception de la justice évolue d’une vertu fondée sur le bien vers une institution reposant sur une procédure autonome.

• Dans l’Antiquité, la justice est construite en référence au bon et au bien, si bien qu’elle précède le droit.

• Rawls soutient qu’une solution est juste non parce qu’elle suit le bien, mais parce qu’elle suit une procédure elle-même juste. — Theorie of justice

💡 Astuce mémo

Vertu → bien commun → procédure → institution

📖 3. Monopole étatique de la justice

★ À maîtriser

• La justice contemporaine est une administration regroupant des tribunaux et des cours, distincte du droit.

📌 L’État détient le monopole de la violence légitime et de la justice : nul ne peut se faire justice à soi-même, car un tiers rend justice au nom de l’État.

Compléments

• La loi du Talion, fondée sur la formule « œil pour œil, dent pour dent », a adouci la loi ancienne en remplaçant notamment la mise à mort d’un voleur par la coupure de sa main.

💡 Astuce mémo

Monopole de l’État → disparition de la justice privée

📖 4. Accès au service public judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public de la justice : loi 2016-1547, 18 novembre 2016 — Concourt à l’accès au droit et assure un égal accès à la justice, dont la gratuité est garantie selon les modalités fixées par la loi et le règlement.

★ À maîtriser

• L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit à un procès équitable.

• Depuis la décision du Conseil d’État du 22 avril 2005, dite arrêt Magerand, le droit pour les personnes intéressées d’avoir un recours devant une juridiction est un principe constitutionnel.

Compléments

• L’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme garantit à toute personne un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant ses droits fondamentaux.

📖 5. Magistrats et pouvoirs du juge

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridictio : Pouvoir du juge de dire le droit en tranchant la manière dont il s’applique au cas qui lui est soumis.
• Imperium : Pouvoir du juge de rendre une décision dotée de force exécutoire grâce à l’intervention des forces publiques.

★ À maîtriser

📌 Le juge qui refuse de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi peut être poursuivi pour déni de justice en vertu de l’article 4 du Code civil.

Compléments

• Les magistrats prêtent serment d’exercer leurs fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de se comporter en magistrats dignes, intègres et loyaux et de respecter le secret professionnel et celui des délibérations. — ordonnance de 1958

📌 Lorsque le dommage résulte de l’exercice juridictionnel d’un juge, la responsabilité incombe à l’État et n’est engagée qu’en cas de faute lourde ou de déni de justice. — Ordonnance de 1958 sur le statut de la magistrature

💡 Astuce mémo

Juridictio : dire le droit ; imperium : faire exécuter la décision

📖 6. Ministère public et greffe

🔑 Notions clés & Définitions

• Greffier : La mémoire du tribunal : il prend en note les procès, prépare les dossiers, fixe les audiences et résume les débats.

★ À maîtriser

📌 Les magistrats du siège jugent les affaires et bénéficient notamment de garanties d’impartialité, d’indépendance et d’inamovibilité, tandis que les magistrats du parquet requièrent au nom de l’intérêt de la société et dépendent du ministère de la Justice.

• Le ministère public peut intervenir pendant l’enquête, au début du procès, à l’audience et lors de l’exécution des peines.

📌 L’adage « la plume est serve mais la parole est libre » signifie que le procureur est tenu par les instructions ministérielles dans son réquisitoire écrit, mais conserve sa liberté de parole à l’oral.

Compléments

📌 Tout acte du juge doit être accompli en présence du greffier, faute de quoi l’acte est nul.

💡 Astuce mémo

Magistrature assise : juger ; magistrature debout : requérir au nom de la société

📖 7. Auxiliaires de justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Avocat : Auxiliaire de justice qui conseille les parties, rédige les conclusions et les présente à l’oral lors des procès.
• Mandat : Contrat par lequel le client autorise l’avocat à le représenter et à accomplir en son nom les formalités du procès.
• Huissier de justice : Professionnel libéral et officier ministériel habilité à dresser des actes authentiques et à veiller à l’exécution des jugements.

📝 Points essentiels

📌 Depuis le 1er janvier 2021, la représentation par avocat est obligatoire devant le tribunal judiciaire en matière civile, sauf lorsque le litige est inférieur à 10 000 euros.

📖 8. Organisation et degrés de juridiction

★ À maîtriser

📌 Le Conseil d’État peut rejuger une affaire dans le contentieux administratif, tandis que la Cour de cassation est seulement juge du droit et peut casser la décision puis renvoyer l’affaire devant une cour d’appel.

Compléments

• La section du contentieux du Conseil d’État examine les affaires contentieuses et permet au Conseil d’État d’intervenir comme un troisième degré de juridiction.

💡 Astuce mémo

Cour de cassation : juge du droit ; Conseil d’État contentieux : peut rejuger l’affaire

📊 Tableaux de synthèse

Magistrats du siège et du parquet

Conseil d’État et Cour de cassation