Qu'est-ce que la justice distributive selon Aristote ?
Une justice proportionnelle donnant à chacun ce qu'il mérite ou dont il a besoin.
Quel est le but de la justice corrective selon Aristote ?
Rétablir l'équilibre par une peine ou une réparation.
Comment Platon définit-il la justice dans La République ?
Comme l'une des quatre vertus cardinales de l'homme.
Quelles sont les quatre vertus cardinales selon Platon dans La République ?
La justice, la tempérance, la prudence et le courage.
Comment évolue la conception de la justice selon le processus décrit ?
Elle évolue d'une vertu fondée sur le bien vers une institution reposant sur une procédure autonome.
Sur quoi la justice est-elle construite dans l'Antiquité ?
Sur la référence au bon et au bien.
Quelle est la relation entre la justice et le droit dans l'Antiquité ?
La justice précède le droit.
Selon Rawls, pourquoi une solution est-elle juste ?
Parce qu'elle suit une procédure elle-même juste.
Quelle œuvre de Rawls soutient que la justice dépend d'une procédure juste ?
Theory of Justice.
Qu'est-ce que la justice contemporaine regroupe ?
Des tribunaux et des cours.
Quelle est la distinction entre justice contemporaine et droit ?
La justice est une administration distincte du droit.
Quel monopole détient l'État selon la règle ?
Le monopole de la violence légitime et de la justice.
Pourquoi nul ne peut se faire justice soi-même ?
Parce qu'un tiers rend justice au nom de l'État.
Quel est le rôle du service public de la justice selon la loi 2016-1547 ?
Il concourt à l’accès au droit et assure un égal accès à la justice.
Quelle garantie de la justice est assurée par le service public de la justice ?
La gratuité est garantie selon la loi et le règlement.
Que garantit l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
Le droit à un procès équitable.
Quelle décision du Conseil d’État a fait du recours devant une juridiction un principe constitutionnel ?
La décision du 22 avril 2005, dite arrêt Magerand.
Quel principe constitutionnel a été affirmé par l’arrêt Magerand du Conseil d’État ?
Le droit pour les personnes intéressées d’avoir un recours devant une juridiction.
Qu'est-ce que la juridictio pour le juge ?
Le pouvoir de dire le droit en tranchant son application au cas soumis.
Quelle conséquence pour un juge refusant de juger pour silence de la loi ?
Il peut être poursuivi pour déni de justice selon l'article 4 du Code civil.
Qu'appelle-t-on l'imperium du juge ?
Le pouvoir de rendre une décision avec force exécutoire par intervention publique.
Quelle garantie bénéficient les magistrats du siège ?
Ils bénéficient d’impartialité, d’indépendance et d’inamovibilité.
Au nom de quoi les magistrats du parquet requièrent-ils ?
Au nom de l’intérêt de la société.
De qui dépendent les magistrats du parquet ?
Du ministère de la Justice.
Quand le ministère public peut-il intervenir ?
Pendant l’enquête, au début du procès, à l’audience et lors de l’exécution des peines.
Que signifie « la plume est serve mais la parole est libre » pour le procureur ?
Il est tenu par les instructions ministérielles à l’écrit mais libre à l’oral.
Quel est le rôle principal du greffier au tribunal ?
Il est la mémoire du tribunal en prenant note des procès et préparant les dossiers.
Quel rôle principal joue l’avocat dans un procès ?
Il conseille les parties, rédige les conclusions et les présente à l’oral.
Qu’est-ce que le mandat en droit des auxiliaires de justice ?
C’est le contrat autorisant l’avocat à représenter le client et accomplir les formalités.
Depuis quand la représentation par avocat est-elle obligatoire devant le tribunal judiciaire ?
Depuis le 1er janvier 2021.
Quelle est la condition d’exemption à l’obligation de représentation par avocat en matière civile ?
Le litige doit être inférieur à 10 000 euros.
Qui est l’huissier de justice ?
Un professionnel libéral et officier ministériel habilité à dresser des actes authentiques et veiller à l’exécution des jugements.
Quelle est la fonction du Conseil d’État dans le contentieux administratif ?
Il peut rejuger une affaire.
Quel rôle joue la Cour de cassation dans le contentieux administratif ?
Elle est juge du droit et peut casser la décision.
Que peut faire la Cour de cassation après avoir cassé une décision ?
Elle renvoie l’affaire devant une cour d’appel.
Selon Platon, comment les lois doivent-elles s'adapter ?
Elles doivent s'adapter au juste et non l'inverse.
Quel rôle la justice joue-t-elle selon Platon dans La République ?
Elle englobe les autres vertus et doit être réalisée par les lois.
Sur quelle formule est fondée la loi du Talion ?
Sur « œil pour œil, dent pour dent ».
Comment la loi du Talion a-t-elle adouci la loi ancienne ?
En remplaçant la mise à mort d’un voleur par la coupure de sa main.
Que garantit l’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ?
Un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les violations de droits fondamentaux.
Quels engagements prennent les magistrats en prêtant serment selon l'ordonnance de 1958 ?
Exercer avec indépendance, impartialité, humanité, dignité, intégrité, loyauté et respecter le secret.
Quelle ordonnance précise le serment des magistrats ?
L'ordonnance de 1958.
Quelle responsabilité en cas de dommage causé par un juge en exercice juridictionnel ?
Elle incombe à l'État en cas de faute lourde ou déni de justice.
Quelle ordonnance régit la responsabilité de l'État pour les juges ?
L'Ordonnance de 1958 sur le statut de la magistrature.
Que doit faire le juge pour que son acte soit valable ?
L’accomplir en présence du greffier.
Que se passe-t-il si un acte du juge est fait sans greffier ?
L’acte est nul.
Quelle section du Conseil d’État examine les affaires contentieuses ?
La section du contentieux.
Quel rôle la section du contentieux du Conseil d’État permet-elle au Conseil d’État de jouer ?
Un troisième degré de juridiction.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur La justice et son organisation.
1. Comment la justice distributive attribue-t-elle les biens ou les charges entre les personnes ?
2. Quelle intervention correspond à la justice corrective lorsqu’une égalité a été rompue ?
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