Fiche de révision : Naissance et évolution des Constitutions

📋 Plan du Cours

1. Notions fondamentales de Constitution
2. Élaboration par pouvoir constituant originaire
3. Révision par pouvoir constituant dérivé
4. Limites au pouvoir de révision
5. Contrôle des révisions constitutionnelles
6. Abrogation et changement de régime

📖 1. Notions fondamentales de Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 2024 — Ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, leur donnant leurs pouvoirs et leur imposant souvent des limitations, notamment par la garantie des libertés.
• Pouvoir constituant : Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 2024 — Compétence d’édicter des règles constitutionnelles ainsi que l’organe exerçant cette compétence.
• Régime politique : Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 2024 — Forme du gouvernement d’un État et mise en œuvre d’une conception de la souveraineté, des principes du gouvernement et des relations entre gouvernants, gouvernés et pouvoirs publics.

📝 Points essentiels

📌 La Constitution formelle regroupe des règles inscrites dans un document écrit solennellement adopté par une autorité généralement supérieure à celle des lois ordinaires, tandis que la Constitution matérielle regroupe les règles ayant un objet constitutionnel quelle que soit leur forme. — Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 2024

💡 Astuce mémo

Constitution formelle = forme solennelle ; Constitution matérielle = objet constitutionnel

📖 2. Élaboration par pouvoir constituant originaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Crée une Constitution entièrement nouvelle et établit un nouvel ordre constitutionnel, notamment après la création d’un État, une révolution, une décolonisation ou une rupture politique majeure.

★ À maîtriser

• La participation populaire à l’élaboration constitutionnelle peut prendre la forme de l’élection d’une assemblée constituante, d’un référendum ou de consultations citoyennes, mais elle ne suffit pas à garantir la stabilité du texte.

• Les trois principales procédures d’élaboration constitutionnelle sont:

  • l’octroi
  • le pacte
  • l’assemblée constituante

Compléments

📌 Le pacte constitutionnel résulte d’un accord négocié entre le souverain et les représentants du peuple ou entre différentes entités politiques réunies dans un État.

• La Charte octroyée par Louis XVIII en 1814 constitue un exemple de Constitution accordée unilatéralement par un souverain.

💡 Astuce mémo

Octroi → pacte → assemblée constituante

📖 3. Révision par pouvoir constituant dérivé

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant dérivé : Pouvoir de réviser une Constitution existante dans les formes et les limites prescrites par cette Constitution.

★ À maîtriser

📌 Une Constitution souple peut être modifiée selon la procédure législative ordinaire, tandis qu’une Constitution rigide exige une procédure de révision distincte, plus complexe et plus encadrée. — James Bryce, fin du XIXème siècle

📌 La rigidité constitutionnelle protège la stabilité de la Constitution et l’effectivité des limitations qu’elle impose aux pouvoirs constitués.

Compléments

• La plupart des Constitutions démocratiques contemporaines sont rigides afin de prévenir leur modification fréquente par la majorité politique du moment.

💡 Astuce mémo

Originaire : crée l’ordre constitutionnel ; dérivé : révise dans le cadre existant

📖 4. Limites au pouvoir de révision

🔑 Notions clés & Définitions

• Limites procédurales : Imposent des formes et des majorités particulières pour réviser la Constitution, comme une majorité renforcée, un référendum ou l’intervention des États fédérés.
• Limites temporelles : Interdisent les révisions constitutionnelles pendant certaines périodes critiques, notamment durant la vacance de la présidence ou lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
• Limites matérielles : Interdisent de modifier certaines dispositions constitutionnelles considérées comme essentielles, comme la forme républicaine du gouvernement en France.

📝 Points essentiels

• En France, l’article 89 prévoit une initiative présidentielle sur proposition du Premier ministre ou parlementaire, une adoption dans les mêmes termes par les deux chambres, puis un référendum ou une adoption par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

• Aux États-Unis, l’article V exige une proposition du Congrès à la majorité des deux tiers puis la ratification par les trois quarts des États fédérés.

💡 Astuce mémo

PTM : procédurales, temporelles, matérielles

📖 5. Contrôle des révisions constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle des révisions : Consiste à vérifier si une révision respecte les limites constitutionnelles, notamment les clauses d’intangibilité.

📝 Points essentiels

• La Cour suprême indienne a admis le contrôle des révisions constitutionnelles avec la doctrine de la structure basique dans l’arrêt Kesavananda Bharati de 1973.

• Dans sa décision Maastricht II du 2 septembre 1992, le Conseil constitutionnel français a considéré qu’aucune limite ne pèse en principe sur le pouvoir constituant en dehors des limites temporelles et de la forme républicaine du gouvernement.

💡 Astuce mémo

Inde : contrôle admis ; France : contrôle refusé en principe

📖 6. Abrogation et changement de régime

★ À maîtriser

📌 Une révision reste un acte de droit constitutionnel dérivé lorsqu’elle respecte la procédure de la Constitution en vigueur, tandis qu’un changement de régime implique une rupture de la légalité constitutionnelle et l’intervention du pouvoir constituant originaire.

• 🔄 L’abrogation de fait résulte généralement:

  1. d’une révolution
  2. d’un coup d’État
  3. d’une défaite militaire

• Le passage de la IVème à la Vème République française a été organisé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui a habilité le gouvernement à élaborer un nouveau texte sous cinq principes directeurs et avec ratification référendaire.

Compléments

• La Révolution française de 1789, la Révolution russe de 1917 et le coup d’État de Napoléon Bonaparte en 1799 illustrent des abrogations constitutionnelles de fait.

• L’abrogation de droit peut résulter d’une transition négociée entre l’ancien pouvoir et l’opposition, comme en Espagne en 1978 ou en Afrique du Sud en 1996.

• Le passage d’une Constitution à une autre nécessite généralement une période de transition pendant laquelle des règles provisoires assurent la continuité de l’État.

💡 Astuce mémo

Révolution, coup d’État ou défaite → rupture constitutionnelle et nouvel ordre juridique

📊 Tableaux de synthèse

Pouvoirs constituants

Types de limites à la révision