Qu'est-ce que la Constitution selon Gérard Cornu ?
L'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique et organisant ses institutions.
Quelle est la différence principale entre Constitution formelle et matérielle ?
La formelle est un document écrit solennel, la matérielle regroupe les règles à objet constitutionnel quelle que soit leur forme.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire crée ?
Une Constitution entièrement nouvelle et un nouvel ordre constitutionnel.
Quelles sont les trois principales procédures d’élaboration constitutionnelle ?
L’octroi, le pacte et l’assemblée constituante.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de réviser une Constitution existante selon ses formes et limites.
Quelle différence principale existe entre une Constitution souple et rigide ?
La souple se modifie par procédure ordinaire, la rigide par une procédure distincte plus complexe.
Qu'imposent les limites procédurales pour réviser la Constitution ?
Des formes et majorités particulières comme majorité renforcée, référendum, intervention des États fédérés.
Quelle majorité exige l'article V américain pour ratifier une révision constitutionnelle ?
La ratification par les trois quarts des États fédérés.
Qu'est-ce que le contrôle des révisions constitutionnelles ?
Vérifier si une révision respecte les limites constitutionnelles.
Quelle doctrine la Cour suprême indienne a-t-elle utilisée pour contrôler les révisions ?
La doctrine de la structure basique.
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1. Quelle fonction caractérise principalement une Constitution dans l’organisation d’un État ?
2. Quel critère permet de distinguer une Constitution formelle d’une Constitution matérielle ?
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