Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite générale et abstraite ?
Parce qu'elle est impersonnelle, s'applique à tous et ne désigne personne spécifiquement.
Quelle est la différence entre droit naturel et droit positif ?
Le droit naturel repose sur des règles immuables, le droit positif sur des règles en vigueur et évolutives.
Comment le droit évolue-t-il avec la société ?
Il reflète les transformations sociales, comme sur le travail et les droits des femmes.
Quelles sont les trois strates du droit applicables en France ?
Le droit interne, le droit de l’Union européenne et le droit international.
Quelle est la fonction du droit international privé ?
Déterminer la règle ou la juridiction applicable en cas d’élément d’extranéité dans un rapport privé.
Quelle est la fonction principale du droit privé ?
Il régit les rapports entre particuliers.
Quel critère distingue le droit public du droit privé ?
L'objectif de la règle encadrant la puissance publique distingue le droit public.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité en France ?
La Constitution, son préambule, la DDHC 1789, la Charte de l’environnement 2004, le Préambule 1946, et les principes fondamentaux reconnus par les lois.
Quelle condition empêche la ratification d’un traité contraire à la Constitution ?
L'absence de révision constitutionnelle préalable empêche sa ratification.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources et application du droit.
1. Quelle distinction décrit correctement le droit objectif et le droit subjectif ?
2. Quel exemple illustre le mieux un droit subjectif ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Sources et application du droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards