Qu'est-ce que la Constitution selon sa définition juridique ?
Une norme juridique fondant le vouloir-vivre ensemble, organisant l’équilibre social, limitant le pouvoir et protégeant les droits.
Que garantit l'article 16 de la Déclaration des droits de 1789 ?
Qu'une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a point de Constitution.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?
L'autorité qui fixe elle-même les pouvoirs des autorités de l'État.
Quelle est la différence entre Constitution formelle et matérielle ?
La formelle est un acte adopté selon une procédure constitutionnelle, la matérielle est l'ensemble des règles organisant le pouvoir.
Qu'est-ce que la Constitution matérielle ?
L'ensemble des règles les plus importantes de l'État, notamment sur l'organisation et la distribution des pouvoirs.
Que renvoie le préambule de la Constitution française de 1958 ?
Au préambule de 1946, à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et à la Charte de l’environnement de 2004.
Qu'est-ce qu'une Constitution écrite ?
Un texte fixant les règles fondamentales de l'État, avec préambule et articles.
Qu'impose une Constitution rigide pour sa révision ?
Des règles de révision contraignantes.
En quelle année la Constitution fédérale des États-Unis a-t-elle été adoptée ?
En 1787.
Quel article illustre la rigidité de la Constitution française ?
L'article 89 de la Constitution française.
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1. Quelle fonction caractérise principalement la Constitution dans l’organisation de la société ?
2. Quelle affirmation correspond à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
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