Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
La population, le territoire et le gouvernement.
Quelle distinction existe entre population et peuple ou nation ?
La population inclut nationaux et étrangers, le peuple ne coïncide pas forcément.
Quels droits civils sont ouverts aux étrangers ?
Se marier, contracter et agir en justice.
Quels droits politiques sont réservés aux citoyens ?
Voter, être éligible et exercer une fonction publique.
Quels droits ont les citoyens de l’Union européenne aux élections municipales ?
Ils peuvent voter et être élus mais pas devenir maire ou adjoint.
Quelles fonctions publiques les citoyens de l’Union européenne ne peuvent-ils pas exercer ?
Les fonctions régaliennes.
Quelle est la définition de la souveraineté selon Bodin ?
Le pouvoir de dire non.
Qu'est-ce qui distingue un réfugié d'un réfugié économique ?
Le réfugié est persécuté pour motifs politiques ou religieux, le réfugié économique ne l'est pas.
Qu'est-ce qu'un apatride ?
Une personne qui ne possède aucune nationalité.
Comment la citoyenneté européenne se rapporte-t-elle à la citoyenneté nationale ?
Elle se superpose à la citoyenneté nationale.
Quels éléments l'Union européenne ne possède-t-elle pas ?
Elle ne possède ni État, ni peuple, ni gouvernement européen.
Quelle est la nature de la souveraineté terrestre et aérienne de l’État ?
Elle est totale et uniforme.
Jusqu’à quelle distance s’étend la mer territoriale sous souveraineté de l’État ?
Jusqu’à 12 milles.
Quels droits confère la zone économique exclusive jusqu’à 200 milles ?
Des droits économiques exclusifs seulement.
Quelles caractéristiques définit un État unitaire ?
Un seul centre politique, une loi, un peuple, un territoire et une langue commune.
Quelle institution peut avoir le dernier mot dans la procédure législative française ?
L’Assemblée nationale.
Quelle est la fonction de la Cour de cassation et du Conseil d’État en France ?
Uniformiser l’interprétation de la loi.
Quelle différence principale existe entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration confie la décision à des représentants nommés, la décentralisation à des collectivités élues.
Que prévoit l’article 72 de la Constitution sur les collectivités territoriales ?
Elles s’administrent librement par des conseils élus selon la loi.
Quel type de pouvoir possèdent les collectivités territoriales ?
Un pouvoir administratif sans pouvoir politique propre.
Quelle est la limite du maire face à une règle étatique ?
Il peut restreindre la règle pour préserver l’ordre public mais pas l’assouplir.
Qu'est-ce qu'une fiction juridique ?
Traiter comme vrai un fait que l'on sait faux pour fonder une règle.
Quelle définition de l'État a donné Max Weber ?
Le monopole de la contrainte légale et légitime.
Qui sont les grands électeurs ?
Des élus qui votent pour les sénateurs.
Quels élus font partie des grands électeurs ?
Les maires, conseillers et députés.
Quels termes désignent une personne liée à l’État par la nationalité ?
Le ressortissant, le citoyen et le national.
Comment s’acquiert la nationalité selon la règle ?
Par le droit du sang, le droit du sol ou la naturalisation par décret du Premier ministre.
Quelle protection bénéficie au réfugié selon le préambule de 1946 ?
Il bénéficie d'une protection internationale spécifique.
Le réfugié a-t-il un droit à la nationalité ?
Non, il ne dispose pas d'un droit à la nationalité.
Quel engagement la France a-t-elle pris concernant les apatrides ?
Accueillir les apatrides et ne pas en créer.
Quand une déchéance de nationalité est-elle possible en France ?
Si l'intéressé possède une autre nationalité.
Quelle règle impose le traité de 1967 concernant l’espace extra-atmosphérique ?
Il ne peut pas être approprié par un État.
Quelles libertés existent dans la haute mer ?
La circulation et la pêche sont libres.
Quelle infraction commet un avion militaire étranger en pénétrant l’espace aérien d’un État ?
Une violation.
Comment circulent les avions civils étrangers dans l’espace aérien d’un État ?
Selon des accords de ciel ouvert.
En quelle année Napoléon a-t-il créé les préfets ?
En 1802.
Pourquoi la parité a-t-elle nécessité une révision de la Constitution française ?
À cause du principe d’unité du peuple.
Quels représentants sont concernés par la déconcentration ?
Les préfets, recteurs, agences régionales de santé et directeurs des finances publiques.
Quel est le parcours des actes des collectivités territoriales ?
Ils sont transmis au préfet puis peuvent être examinés par le tribunal administratif.
Quel pourcentage de personnes obéissent à l'autorité dans l'expérience de Milgram ?
Environ 60 % des personnes.
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1. Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État lorsqu’ils sont réunis ?
2. Pourquoi une population résidant sur un territoire ne suffit-elle pas, à elle seule, à constituer un État ?
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